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Question écrite concernant le contrat établi entre Suez et Bruxelles-Propreté sur l'acheminement des déchets organiques au centre de biométhanisation d'Ypres.

de
Clémentine Barzin
à
Alain Maron, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la transition climatique, de l'environnement, de l'énergie et de la démocratie participative (question n°85)

Matière(s):
 
Date de réception: 12/12/2019 Date de publication: 27/01/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 27/01/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/12/2019 Recevable p.m.
 
Question    Suite à mon interpellation du 4 décembre 2019, je reviens vers vous concernant le contrat établi entre Suez et Bruxelles Propreté pour l’acheminement des déchets organiques au centre de biométhanisation d’Ypres.

Aujourd’hui, les déchets organiques récoltés par l’Agence de Bruxelles Propreté sont acheminés dans une installation de biométhanisation à Ypres soit à 125 km de la capitale.

Je souhaiterais dès lors vous poser les questions suivantes :

- L’intercommunale IVVO à Ypres réceptionne plusieurs camions par semaine de Bruxelles Propreté de déchets organique de notre Région. Combien de camions sont-ils acheminés par an exactement, pour quelle quantité de déchets ? C’est Suez qui semble en contrat avec Bruxelles Propreté pour l’acheminement. Quel est le montant de ce contrat ? Depuis combien d’années ce contrat est-il d’application ? Pouvons-nous quantifier l’énergie produite par nos déchets bruxellois ? Si oui, à combien s’élève la production de gaz notamment, d’électricité et d’eau ? Quelle est l’utilisation de cette énergie ?
- Des déchets sont-ils acheminés également au centre de traitement de Herstal ? Quel type de déchets le cas échéant, quelle proportion par rapport à ce qui est acheminé à Ypres ? Combien de camions par an y sont acheminés, pour quelle quantité ? Quel est le montant du contrat, avec quelle entreprise est-il passé et pour quel montant ? Quelle est l’énergie produite, en quelle quantité et pour quelle utilisation ?
- Dans les plans pour un centre bruxellois, quels sont les montants envisagés et selon quel agenda précis?
 
 
Réponse    Pour une meilleure vue d’ensemble, les deux questions font l’objet d’une seule réponse.

1. L’intercommunale IVVO à Ypres réceptionne plusieurs camions par semaine de Bruxelles Propreté de déchets organique de notre Région. Combien de camions sont-ils acheminés par an exactement, pour quelle quantité de déchets ? C’est Suez qui semble en contrat avec Bruxelles Propreté pour l’acheminement. Quel est le montant de ce contrat ? Depuis combien d’années ce contrat est-il d’application ? Pouvons-nous quantifier l’énergie produite par nos déchets bruxellois ? Si oui, à combien s’élève la production de gaz notamment, d’électricité et d’eau ? Quelle est l’utilisation de cette énergie ?

2. Des déchets sont-ils acheminés également au centre de traitement de Herstal ? Quel type de déchets le cas échéant, quelle proportion par rapport à ce qui est acheminé à Ypres ? Combien de camions par an y sont acheminés, pour quelle quantité ? Quel est le montant du contrat, avec quelle entreprise est-il passé et pour quel montant ? Quelle est l’énergie produite, en quelle quantité et pour quelle utilisation ?

Bruxelles-Propreté a lancé la collecte les déchets organiques en septembre 2013 dans plusieurs communes bruxelloises. La collecte a été étendue à toute la Région début 2017. En 2018, Bruxelles-Propreté a collecté 9150 tonnes de déchets organiques alimentaires. Le tonnage collecté augmente annuellement.

Bruxelles-Propreté a un contrat avec Suez R&R North pour le transbordement, le transport et le traitement des déchets organiques issus des collectes en RBC (BP 17/1403). Le contrat actuel a commencé le 01/04/2018. Le Gouvernement a marqué son accord en novembre 2017 sur l’attribution de ce marché pour un montant total estimé de 3.562.350,00 € HTVA pour une durée de deux ans reconductible une fois pour une période d’un an.


Concrètement, les camions de Bruxelles-Propreté se rendent sur le site de transfert de Suez situé à Neder-Over-Heembeek pour déverser les déchets organiques collectés. Ces déchets sont ensuite chargés par Suez dans des semi-remorques qui peuvent transporter davantage de matière. Pour des raisons sanitaires, les déchets organiques restent le moins longtemps possible sur le centre de transfert : entre 24h et 36h maximum. Pour cela, les semi-remorques évacuent les déchets organiques 4 à 5 fois par semaine. Nous ne disposons pas de données concernant le nombre de camions qui sortent de Bruxelles vu que c’est l’acteur privé qui s’en charge.

Environ 50% des déchets organiques apportés sur le site de Suez sont traités à Ypres (IVVO) et 50% à Herstal (Intradel). Les deux sites valorisent les déchets par bio-méthanisation et produisent ainsi de l'énergie renouvelable (production de biogaz) et du digestat (amendement pour le sol).


Les déchets issus de la collecte sélective des déchets organiques organisée par Bruxelles-Propreté étant mélangés par Suez avec d’autres déchets organiques pour optimiser le transport vers les installations de traitement, il n’est pas possible de fournir des chiffres spécifiques pour le flux issus de Bruxelles-Propreté concernant l’énergie produite, la production de gaz, d’électricité et d’eau.

De manière générale, pour le centre de bio-méthanisation à Ypres, les déchets organiques fournissent en moyenne 180 kW/tonne de produit brut.

Concernant l’utilisation d'énergie, l’électricité est utilisée pour alimenter l'ensemble du site de traitement. Environ 50% n'est pas utilisée et est convertie en haute tension pour être injectée dans le réseau.

La chaleur est utilisée pour différents postes: chauffage des réacteurs de fermentation à 37°C, chauffage des bureaux et production d'eau chaude sanitaire (douches), chauffage d'un évaporateur pour convertir une partie des eaux usées en eau de haute qualité, qui est réutilisée dans le processus.

En 2019 (de janvier à novembre), 2.488.637 m³ de gaz ont été produits sur l'ensemble du site et convertis en 6.197 MW d'électricité. 3.200 MW de cette électricité ont été injectés dans le réseau.

91% de l'eau est réutilisée. Une plus petite partie est rejetée dans les égouts après purification par un traitement biologique.

L’autre partie des déchets organiques est traitée dans l’unité de bio-méthanisation d’Herstal. Cette installation a été inaugurée en septembre 2019 et prévoit d’accueillir 40.000 t annuellement. L’installation y produira alors 8.000.000 kWh/an d’électricité (50% autoconsommée et 50% injectée sur le réseau) et 9.000.000 kWh/an de chaleur (100% autoconsommée) ainsi que 15.000 tonnes de digestat valorisés en agriculture.
3. Dans les plans pour un centre bruxellois, quels sont les montants envisagés et selon quel agenda précis ?

Il est encore trop tôt pour répondre à cette question. De nombreuses informations ont cependant été fournies lors de l’interpellation sur ce sujet fin 2019.