Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant la nouvelle version du Label Entreprise Ecodynamique et les mesures et bonnes pratiques en écogestion mises en place par les 16 SISP bruxelloises.

de
Emin Özkara
à
Nawal Ben Hamou, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du logement et de l'égalité des Chances (question n°51)

Matière(s):
 
Date de réception: 16/12/2019 Date de publication: 17/01/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 17/01/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
18/12/2019 Recevable p.m.
 
Question    En date du 28 octobre 2019, je questionnais l’ensemble des cabinets ministériels des trois gouvernements bruxellois (Région, Cocom et Cocof) au sujet de la nouvelle mouture du Label Entreprise Ecodynamique (LEED). Dans ma question parlementaire, je soulignais qu’ au regard de l’état d’urgence climatique, chaque geste concret et bonne pratique favorisant une consommation responsable a son importance, voire est décisif dans notre lutte contre le réchauffement et le changement climatique.  Je soulignais aussi que pour un cabinet ministériel ou pour un service public, être labellisé LEED participe au devoir d’exemplarité (responsabilité, durabilité et circularité) en vue de soutenir concrètement les politiques, plans et stratégies liés au développement durable du territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. Comme vous le savez, depuis mars 2018 et son redesign, le Label « LEED » est désormais ouvert à tout organisme, y compris les Sociétés immobilières de Service public (SISP).
Ce lundi 16 décembre 2019, suite à la session d’information du 28 novembre 2019 proposée aux organismes éligibles désireux de se lancer dans une démarche Ecodynamique, j’aimerais revenir sur le susmentionné Label ainsi que sur
les avancées réalisées par les sites d'activité des 16 SISP bruxelloises. Pour rappel, les voici : (1) Alliance Bruxelloise Coopérative, (2) Binhôme, (3) Comensia, (4) En Bord De Soignes, (5) Everecity, (6) Foyer Anderlechtois, (7) Foyer Du Sud, (8) L'Habitation Moderne, (9) Le Foyer Laekenois, (10) Le Foyer Schaerbeekois, (11) Le Logement Bruxellois, (12) Le Logement Molenbeekois, (13) Le Logis – Floreal, (14) Les Habitations à Bon Marché De Saint-Josse-Ten-Noode, (15) Log'iris, (16) Lojega. ()
Madame le Secrétaire d'Etat, en votre qualité de Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale (RBC), chargée du Logement et de l'Egalité des Chances (compétences déléguées par le Ministre-Président Rudi Vervoort),
je souhaite savoir pour CHACUNE des 16 SISP susmentionnées :
1. La SISP a-t-elle participé à la session d’information du 28 novembre 2019 ?
2. La SISP a-t-elle présenté sa candidature à la nouvelle version du label « Entreprise Ecodynamique » ?
3. Quelles sont
les mesures et bonnes pratiques en écogestion mises en place dans la SISP, site par site ? De quelles manières sont-elles concrètement implémentées et mises en œuvre ?

Liste des Sociétés immobilières de Service public,
http://www.slrb.irisnet.be/fr/particulier/sisps , consulté le 16 décembre 2019.

 
 
Réponse    Aucune SISP n’a participé à la séance d’information du 28 novembre 2019.

En effet, les SISP n’ont pas été invitées à cette séance, ni directement, ni via les Fédérations (ALS et Fesocolab), qui n’ont également pas été prévenues.

En ce qui concerne vos questions suivantes, voici les éléments de réponses communiqués par la SLRB pour chacune des SISP bruxelloises:

Pour l’Alliance Bruxelloise Coopérative:

La SISP n’a pas présenté de candidature à la nouvelle version du label « Entreprise Ecodynamique ».
En plus des obligations légales, des initiatives concrètes sont en cours au niveau de la conscience environnementale dans la gestion interne de l’entreprise (achats de gourdes réutilisables en remplacement des bouteilles d’eau en plastique, diminution de la consommation de papier, etc.) comme au niveau de la gestion du parc immobilier (meilleure gestion des chaufferies, programmes d’investissement de rénovation des toitures et façades, remplacement des chaudières, etc.).

Pour Binhôme, la SLRB n’a pas reçu de réponse à ce jour.

Pour Comensia:
La SISP a déjà obtenu un label « Entreprise Ecodynamique ». En novembre 2018, elle a également obtenu 2 étoiles du label pour son site Lavoisier.

En plus des obligations légales, les bonnes pratiques implémentées chez Comensia sont les suivantes:

Au niveau des achats :

- Intégrer des critères environnementaux dans les contrats de fournitures telles que des produits d’entretien écologiques, des fournitures de bureau écologiques etc. ;
- Utiliser des réfrigérateurs au minimum A++ ;
- Se fournir uniquement en papier recyclé, blanchi sans chlore ou non blanchi ;
- Pour les impressions ordinaires, se fournir uniquement en papier dont le grammage est inférieur ou égal à 80g/m² ;
- Choisir des imprimantes, photocopieurs et scanners ayant un label Ange Bleu ou Nordic Swan ou Energy Star ou TCO ;
- Choisir des ordinateurs (pc fixes et portables) ayant un label Energy Star ou TCO ;
- Pour le nettoyage interne du bâtiment, privilégier les produits naturels biodégradables ou les produits labellisés (Ecolabel européen, Nordic Swan, Ecocert, Ange Bleu, NF Environnement ou équivalent) ;
- Choisir du papier toilette recyclé ou certifié par un label environnemental ;
- Choisir des serviettes en papier répondant à l'ensemble des critères du label Ange Bleu ou Ecolabel ou Nordic Swan ;
- Opter pour du savon main écologique, c'est-à-dire constitué de substances naturelles ou doté d’un label écologique.

Au niveau de la réduction des déchets:
- Opter uniquement pour des fontaines à eau reliées au réseau de distribution ;
- Dans les sanitaires communs sur le site, opter pour un système de distributeur avec recharges de savon ;
- Choisir des machines à café à filtres permettant des recharges en grandes quantités et éviter les machines à recharges uniques en aluminium ;
- Renoncer aux gadgets, matériels de promotion et cadeaux de fin d'année non durables et les remplacer autant que possible par des cadeaux "dématérialisés" (chèque-cadeau, bon pour un concert ou un restaurant, ecochèque etc.) ;
- Remplacer toutes les imprimantes individuelles par des imprimantes multifonctions partagées avec un système d'identification individuel pour l'utilisation.

Au niveau de la gestion de l’eau:
- Utiliser des doseurs automatiques ou utiliser des capuchons ou autres récipients pouvant être utilisés comme doseurs ;
- Communiquer des consignes au personnel de nettoyage concernant les dosages adéquats de produits d’entretien, les fiches de données de sécurité (FDS), l’utilisation rationnelle de l’eau ;
- Suivre la consommation en eau de distribution pour le site ;
- Installer des limiteurs de débit dynamique sur les robinets des éviers et des lavabos ;
- Limiter la consommation d'eau des urinoirs.

Au niveau de l’énergie:
- Souscrire à un contrat de fourniture d'électricité verte ;
- Suivre la consommation en chauffage pour le site ;
- Réguler le chauffage dans chaque local pour tenir compte de l’occupation du bâtiment : nuit, week-ends, congés,… et pouvoir adapter les températures de consigne en fonction du type d’usage des locaux ;
- Réguler le chauffage à la source dans la chaufferie pour tenir compte de : l’occupation du bâtiment (nuit, week-ends, congés,…), la température intérieure et/ou de la température extérieure, et du fonctionnement d'un équipement de refroidissement pour éviter le fonctionnement simultané des deux équipements dans un même local ;
- Isoler les conduites et accessoires (eau chaude de chauffage, eau chaude sanitaire, conduits véhiculant de l’air (chauffé)) ;
- Dans le cas de plusieurs chaudières, programmer une cascade avec priorité de fonctionnement sur celle qui présente le meilleur rendement ;
- Régler les robinets des toilettes uniquement sur une sortie d'eau froide ;
- Éviter la surchauffe du bâtiment en installant des stores intérieurs et/ou extérieurs devant les fenêtres ;
- Isoler les toitures et/ou le plancher des combles ;
- Isoler le sol du bâtiment ;
- Améliorer l'isolation des murs, au-delà de la réglementation PEB ;
- Réduire les déperditions de chaleur à l'entrée du bâtiment ;
- Mettre des châssis et vitrages isolants ;
- Suivre la consommation en électricité pour le site ;
- Améliorer la régulation de l’éclairage extérieur et intérieur en fonction de l'activité sur le site ;
- Dans les locaux occupés de façon régulière, décomposer le réseau d'éclairage en zones homogènes, en fonction de l’éclairement reçu (notamment en fonction de l’éloignement par rapport à la façade) et adapter l'éclairage ;
- Utiliser des éclairages ayant une meilleure performance énergétique (LED, ampoules économiques ayant étiquette d'efficacité énergétique de classe A+ minimum, tubes TL, etc.) ;
- Améliorer la régulation de l’éclairage extérieur et intérieur en fonction de l'activité sur le site ;
- Isoler les salles serveurs ;
- S’assurer de la bonne récupération de la chaleur sur l’air extrait du système de ventilation de type D.

Au niveau du patrimoine naturel:
- Disposer sur les sites des plantes vertes dépolluantes (exemples : ficus, fougère, chlorophytum, etc.) qui purifient l’air.

En termes de Mobilité:
- Mettre à disposition un parking vélo accessible aux visiteurs ;
-
- Suivre le pourcentage du personnel qui utilise la voiture seul pour leurs trajets domicile-travail vers le site (appelé "Autosolisme") ;
- Rembourser la totalité des frais de transports en commun hors train selon le mode de déplacement Domicile-Travail du personnel : STIB et/ou De Lijn et/ou TEC ;
- Octroyer une indemnité kilométrique pour les cyclistes d'au minimum 0,18€/km (exonéré jusqu'à 0,23€/km) ;
- Mise à disposition de vélos électriques de service ;
- Mise à disposition de vélos électriques de fonction.

Au niveau organisationnel:
- Au-delà du dossier de labellisation, établir une stratégie environnementale de l'organisme ;
- Implémenter un système d'amélioration continue de la démarche environnementale avec une dynamique participative/co-construction avec le personnel.

Pour la SISP « En Bord De Soignes »:
La SISP n’a pas présenté de candidature à la nouvelle version du label « Entreprise Ecodynamique ».

En plus des obligations légales, les bonnes pratiques implémentées au sein de la SISP sont les suivantes :

Au niveau de la gestion administrative:
- Introduction dans chaque cahier de charge de passation de marché de service ou d’achat de biens, de clauses garantissant la diminution de l’impact sur l’écosystème  à savoir notamment :
o Achat et utilisation de produits « fair-trade » et éco-label ;
o Achat de photocopieuses reconditionnées ;

o Centralisation des imprimantes ;
o Recyclage du papier (réutilisation via bac de papier brouillon) ;
o Utilisation de papier dont le grammage est inférieur à 80gr ;
o Diminution des impressions de documents (exemple : convocations C.A., ordres du jour via courriel) ;
o Recyclage progressif des toners des imprimantes ;
o Gratification du personnel via des éco-chèques.

Au niveau de l’entretien des bâtiments et de la gestion des bâtiments administratifs:
- Les nouveaux bâtiments et le siège social de la société répondent aux normes du passif ;
- Détecteurs de mouvements permettant un éclairage adapté aux utilisations effectives des locaux au sein du siège social ;
- Pour les entretiens du bâtiment, utilisation prioritairement de produits naturels biodégradables ou de produits labellisés ;
- Remplacement et adaptation des éclairages dans les locaux communs suivant le procédé d’économie d’énergie.

Concernant les déplacements et les avantages du personnel:
- Création de locaux réservés aux moyen de mobilités douces (notamment vélo) disponible tant pour les locataires que pour le personnel ;
- Mise à disposition au personnel de vélos électriques ;
- Cartes STIB partagées disponibles pour le personnel dans le cadre de ses missions ;
- Intervention financière dans le déplacement domicile-lieu de travail pour les travailleurs se déplaçant en vélo ;
- Promotion du co-voiturage ;
- Étude en cours du renouvellement de la flotte des véhicules techniques par des modèles plus respectueux de l’environnement (hybride, électrique) et projet de véhicules partagés ;
- Octroi d’écochèques au personnel ;
- Octroi de friandises avec des produits labellisés « éco ».

Au niveau du catering (personnel):
- Abandon d’achat de boissons en cannette et d’eau en bouteille en plastique remplacées par :
o Des carafes à filtres ;
o Des machines à café avec limitation de consommables ;
o Des achat de gourdes pour tout le personnel ;
- Achat de thés « Fair Trade » ;
- Achat de fruits et/ ou de soupe bio ;
- Utilisation de vaisselle lavable et non-jetable pour toutes les activités.
Dans le cadre des missions de la SISP:
- Toutes les rénovations, constructions, améliorations tant du bâti que du contenant (exemple le chauffage) font l’objet d’une préoccupation écologique s’inscrivant via des clauses dans les cahiers de charges ;
- De plus, la SISP encourage des actions citoyennes des locataires dans des démarches éco-responsables, notamment dans le compostage et l’utilisation de poubelles individuelles dures.

Pour Evercity:
La SISP n’a pas présenté sa candidature au label « Entreprise Ecodynamique » mais une demande d’inscription a été adressée à Bruxelles Environnement pour participer à la prochaine séance d’information qui aura lieu le 28/01/2020.

En plus des obligations légales, les bonnes pratiques implémentées au sein d’Everecity sont les suivantes:

- Suivi de la consommation de chauffage de l’ensemble du patrimoine, bureaux y compris via une télégestion ;
- Régulation du chauffage à la source dans la chaufferie pour tenir compte de l’occupation du bâtiment ;
- Isolation des conduites et accessoires ;
- Programmation de cascade de chaudières avec priorité de fonctionnement sur celles qui présentent le meilleur rendement ;
- Robinets des toilettes réglés sur une sortie d’eau froide ;
- Totalité des châssis et vitrages isolants ;
- Isolation des toitures ;
- Éclairages intérieurs et extérieurs ayant une meilleure performance énergétique ;

- Fournisseur d’électricité durable (marché conjoint) ;
- Promotion du covoiturage lors des événements du personnel ou des déplacements professionnels ;
- Mise à disposition d’un vélo d’entreprise électrique pour les dépannages techniques sur site ;
- Paramétrage des ordinateurs et imprimantes en mode impression automatique recto/verso et noir/blanc ;
- Remplacement des imprimantes individuelles pour des imprimantes multifonctions partagées ;
- Mise à disposition du personnel de bacs à brouillon à proximité des imprimantes ;
- Sensibilisation du personnel pour éviter le gaspillage dans tous les achats de biens ou de service ;
- Lors de la séance d’(in)formation mensuelle interne du personnel, les sandwichs mis à disposition sont labellisés « bio »
- Mise à disposition de vaisselle réutilisable dans les réfectoires.

Pour le Foyer Anderlechtois:

La SISP n’a pas présenté de candidature à la nouvelle version du label « Entreprise Ecodynamique.
Le Foyer Anderlechtois a mis en place plusieurs mesures globales basées sur des gestes individuels, collectifs ainsi que sur la sensibilisation et l’information aux locataires, qui sont les suivantes:

- Remplacement des véhicules de services par des véhicules électriques – Site du Rauter ;
- Placement de bornes de recharge pour véhicules électriques – Site du Rauter ;
- Système de voitures électriques partagées pour les déplacements du personnel – Site du Rauter ;
- Tri sélectif des déchets pour tous les immeubles avec mise en place d’enclos ;
- Utilisation de produits de nettoyage naturels et écologiques pour tous les immeubles ;
- Maximisation des appareils à vapeur pour le nettoyage des communs (moins d’eau, moins de détergents) pour tous les immeubles :
- Remplacement des éclairages défaillants dans les communs par des LED pour tous les sites confondus ;
- Sensibilisation à une éco-consommation responsable avec notamment la fabrication maison de produits ménagers et d’entretien, des animations avec l’asbl Ecoconso (2020-2021) pour réduire sa consommation d’énergie, le réemploi de produits recyclables, et des challenges « réductions de ses émissions de CO² » accessibles à l’ensemble des locataires ;
- Apprentissage de la conduite à vélo en ville afin de favoriser la mobilité douce en collaboration avec Provélo (apprentissage de la conduite à vélo en ville) accessible à l’ensemble des locataires ;
- Participation à « 1 vélo pour 10 ans » (2020-2021), accessible à l’ensemble des locataires ;
- Appel à projet pour la mise à disposition de véhicules urbains et le covoiturage sur certains sites (2020-2023) – Phase test prévue sur le site du Peterbos. Si le test est probant, le projet sera étendu ;
- Tri sélectif des gros déchets (chantiers et encombrants) - campagne « encombrants » biannuelle sur l’ensemble des sites ;
- Recyclage des déchets de tonte (compost sur les potagers des sites) - Potagers présents sur le site du Square Albert Ier, des Trèfles, et en partenariat sur le site de la Roue ;
- Recyclage des déchets broyés (paillage) sur tous les sites concernés par l’entretien des espaces verts ;
- Aménagements des espaces verts par des plantes demandant peu d’eau sur tous les sites concernés par l’entretien des espaces verts ;
- Ateliers divers (confitures, recyclage papier/carton, tissus) accessibles à l’ensemble des locataires ;
- Aide et support pour encourager les initiatives des associations de locataires telles que la mise en place d’un espace de biodiversité - site de l’Orphelinat.

Pour le Foyer Du Sud

La SISP n’a pas présenté de candidature à la nouvelle version du label « Entreprise Ecodynamique

En sus des obligations légales, les bonnes pratiques implémentées au sein du Foyer du Sud sont les suivantes:


- Remboursement de la totalité des frais de transports en commun (train, Tec, Stib, de lijn) pour le déplacement domicile-travail ;
- Mise à disposition de vélos électriques d’entreprise ;
- Octroi d’une indemnité kilométrique pour les cyclistes ;
- Télétravail ;
- Organisation du tri des déchets ;
- Paramétrage des ordinateurs et imprimantes en mode d’impression automatique recto/verso et noir et blanc ;
- Mise à disposition de bacs à brouillon à proximité des imprimantes ;
- Mise à disposition de vaisselles réutilisables dans les réfectoires ;
- Régulation du chauffage des bureaux et amélioration de la régulation des différents bâtiments dans le cadre du programme « plage » ;
- Réemploi favorisé en donnant une seconde vie au mobilier et fournitures de bureaux ;
- Pas d’utilisation de vaisselles jetables lors de l’organisation d’évènements ;
- Isolation des conduites et accessoires
- Châssis et vitrage isolants.

Pour l’Habitation moderne:

La SISP n’a pas présenté de candidature à la nouvelle version du label « Entreprise Ecodynamique ».
En plus des obligations légales, les bonnes pratiques implémentées par l’Habitation Moderne sont les suivantes:
En ce qui concerne la réduction des impressions et des émissions dans les espaces de travail:
Afin de réduire la consommation de papier et les impressions, plusieurs actions sont menées depuis 2015. En effet, depuis cette date année-là, en cas d’obsolescence ou de défectuosité, les imprimantes individuelles ne sont plus renouvelées.
Des imprimantes collectives sont dès lors disponibles, ce qui réduit le volume d’impression mais également les impressions dans les bureaux et open space, et donc les émissions de particules fines dans les bureaux.

Par ailleurs, depuis le 1
er janvier 2017, date coïncidant avec la mise à jour du programme d’archivage électronique des courriers de la SISP, une nouvelle procédure arrêtant les nombreuses copies papier circulant dans les services a été établie. Les documents sont exclusivement disponibles en version électronique, ce qui a permis de diminuer significativement les impressions papiers. Les imprimantes étant renouvelées par ailleurs afin de faciliter le scan des documents entrants et sortants.

Au niveau de la gestion des déchets:
En 2016, la gestion des déchets dans les bureaux de la SISP a également était revue, il n’y a plus de poubelle individuelle mais seulement une corbeille à papier individuelle, des poubelles collectives (déchets ménagers et PMC) étant disponibles à chaque étage.

Depuis le 1
er janvier 2019, des containers pour les déchets alimentaires (oranges) ont été placés dans les bâtiments qui ont subi une rénovation complète sur le site Pléiades. L’objectif est d’étendre l’utilisation de ce type de containers aux autres sites.

La SISP a également acheté des tasses individuelles aux travailleurs début décembre. L’objectif est de supprimer les gobelets en carton et en plastique. Des tasses et des verres sont mis à disposition des visiteurs.

Au niveau des véhicules:

En 2019, la SISP a aménagé un garage pour permettre de recharger un véhicule électrique. Ce véhicule sera destiné aux travailleurs souhaitant se déplacer sur les différents sites.
Lors de son dernier conseil d’administration de 2019, la SISP a décidé d’acheter des vélos électriques aux agents de prévention-steward pour se déplacer d’un site à l’autre. Cela évitera l’utilisation des transports en commun ou des voitures.

En termes d’économie d’énergie:
Depuis 2016, des éclairages LED sont installés massivement dans les bâtiments. Depuis 2018, les éclairages des bureaux (TL ou halogènes) ont été remplacés par des LED.
Depuis septembre 2019, une sensibilisation des locataires aux économies d’énergie est organisée une fois par mois sur les différents sites. Une assistante sociale et le responsable Energie partagent avec les locataires, pendant plusieurs heures, des informations pratiques sur la gestion des économies d’énergie de leur lieu de vie. Cela se fait dans un appartement, sous forme de jeu. L’action est participative et apporte de bons résultats.

De manière globale, lors de ses gros projets d’investissements, la SISP accorde une grande importance aux économies d’énergie (isolation des façades à Pléiades, isolation des toitures des maisons Grootveld, les panneaux solaires sur Andromède,…).

Pour le Foyer Laekenois:

La SISP envisage de soumettre sa candidature prochainement.

En plus des obligations légales, les bonnes pratiques implémentées au Foyer Laekenois sont les suivantes:

- Procédure pour éviter le gaspillage dans tous les cas d’achats de biens ou de service ;
- Se fournir uniquement en papier recyclé, blanchi sans chlore ou non blanchi ;
- Lors d’un événement ou réunion avec catering, la SISP privilégie des fournisseurs et des produits locaux sains et de saison ;
- Pour le nettoyage du bâtiment, utilisation privilégiée de produits naturels biodégradables ou de produits labellisés ;
- Choix d’imprimantes, scanners ou photocopieurs labellisés : les copieurs Kyocéra sont labellisés Energy star ;
- Choix d’ordinateurs labellisés Energy star ou TCO ;
- Serveurs informatiques avec label de performance énergétique : tous nos postes fixes, HP Prodesk sont labellisés Energy star ainsi que nos serveurs HP série DL ;
- Réduction de la pollution lumineuse du bâtiment nuisible à la faune : des instructions sont données pour éteindre systématiquement les lumières quand la sécurité n’en est pas affectée ;
- Inventaire des postes de consommation en eau ;
- Suivi de la consommation en eau de distribution pour les bureaux ;
- Inventaire des incitants à la mobilité douce ;
- Remboursement de 80% des frais de transports en train selon le mode de déplacement domicile – travail du personnel ;
- Remboursement de 80% des frais de transports en commun selon le mode de déplacement domicile – travail du personnel ;
- Octroi d’une indemnité kilométrique pour les cyclistes ;
- Télétravail : le télétravail occasionnel est prévu dans le règlement de travail ;
- Une flotte de voitures partagées est proposée pour des déplacements professionnels du personnel ;
- Il est envisagé de mettre à disposition des vélos d’entreprise ;
- Liste des différents types de déchets générés par les activités de l’organisation et tri des déchets ;
- Réduction des déchets organiques lors des événements ;
- Paramétrage par défaut des ordinateurs et imprimantes en mode impression automatique recto/verso et noir/blanc ;
- Mise à disposition du personnel de bacs à brouillon mais non destinés à la réimpression à proximité des imprimantes ;
- Remplacement des abonnements version papier des magazines et des revues par des newsletters dans la mesure du possible ;
- Système de distributeur avec recharges de savon dans les sanitaires communs ;
- Utilisation de machines à café permettant des recharges en grande quantité ;
- Usage d’une vaisselle à base de porcelaine et de verre réutilisable dans les réfectoires ;
- Réemploi favorisé en donnant une seconde vie au mobilier et aux fournitures de bureaux ;
- Renoncer aux gadgets, matériels de promotion et cadeaux de fin d’année non durables ;
- Pas d’utilisation de vaisselle jetable lors de l’organisation d’événements ;
- Allongement de la durée de vie du parc informatique tant que cela reste intéressant d’un point de vue environnemental, une seule exception pour les disques durs. Par ailleurs, les machines ont une deuxième vie car ils sont recyclés via des organismes d’économie sociale ;
- Poubelles de tri pour bouchons de liège et filière de valorisation ;
- Remplacement des imprimantes individuelles pour des imprimantes multifonctions partagées ;

- Suivi de la consommation de feuilles de papier ;
- Identification de l’ensemble des postes de consommations énergétiques du site et évaluation de leur performance ;
- Régulation du chauffage à la source dans la chaufferie pour tenir compte de l’occupation du bâtiment ;
- Régulation du chauffage dans chaque local pour tenir compte de l’occupation du bâtiment ;
- Isolation des conduites et accessoires ;
- Programmation de cascade de chaudières avec priorité de fonctionnement sur celles qui présentent le meilleur rendement ;
- Robinets des toilettes réglés sur une sortie d’eau froide ;
- Mesures pour éviter la surchauffe du bâtiment ;
- Remplacement des châssis existants par des châssis et vitrages isolants ;
- Régulation de l’éclairage extérieur et intérieur en fonction de l’activité sur le site ;
- Éclairages intérieurs et extérieurs ayant une meilleure performance énergétique ;
- Ballasts électromagnétiques des luminaires fluorescents remplacés par des ballasts électroniques ;

- Régulation du système de climatisation en fonction de l’occupation ;
- Isolation des conduits et accessoires des installations de climatisation ;
- Optimisation de l’agencement et de l’orientation des serveurs afin d’avoir des allées chaudes et froides ;
- Rationalisation des serveurs utilisés ;
- Etanchéification à l’air des conduits de ventilation ;
- Fournisseur d’électricité durable ;
- Suivi de la consommation en chauffage du site ;
- Isolation des toitures ;
- Réduction des déperditions de chaleur à l’entrée du bâtiment ;
- Partitionnement de la distribution de froid du système de climatisation ;
- Suivi de la consommation en électricité du site ;
- Tri sélectif et reprise des déchets de nos ateliers de maintenance et réparation par une société spécialisée extérieure ;
- Rénovation des logements et de la chaufferie conforme aux demandes du PEB ainsi que pour toutes les nouvelles constructions. Toutes les chaufferies collectives qu’elles soient ou non rénovées ont au minimum une régulation avec température glissante ;
- Installation de cogénérations dans la plupart des immeubles par un tiers investisseur.
Pour le Foyer Schaerbeekois:
La SISP n’a pas présenté de candidature à la nouvelle version du label « Entreprise Ecodynamique. Toutefois, elle considère que l’obtention d’un Label Entreprise Ecodynamique serait évidemment un plus pour officialiser et synthétiser toutes les actions mises en œuvre tant en interne dans l’entreprise, qu’au niveau du parc de logements, pour réduire l’impact écologique et promouvoir de nouvelles pratiques écoresponsables et circulaires.
En plus des obligations légales, les mesures mises en place par le Foyer Schaerbeekois sont les suivantes:

Au niveau de l’entreprise:
- Rénovation des bureaux (par phase) au standard basse énergie ;
- Sensibilisation à la réduction de l’usage du papier, centralisation des photocopieurs et imprimantes, projet de digitalisation des documents ;
- Plan de mobilité interne visant à promouvoir les transports publics, les véhicules partagés et l’utilisation de vélo ;
- Réflexion sur l’achat de véhicules propres et l’installation de panneaux photovoltaïques (en projet) ;
- Utilisation d’une citerne d’eau de pluie;
- Suppression des bouteilles plastiques, installation de fontaines à eau et distribution de gourdes réutilisables ;
- Suppression de la vaisselle jetable ;
- Poubelle sélectives, sensibilisation au tri et point de récolte Bebat.
Au niveau du parc locatif:
- Rénovation de toutes les installations de chauffage collectives (dont 14 installations de solaire thermiques et une unité de cogénération) ;
- De nouveaux bâtiments primés « bâtiment exemplaires » ;
- Réflexions systématiques dans le cadre des travaux et investissements pour réduire les consommations, améliorer les performances énergétiques et le bilan écologique ;
- Campagnes de sensibilisation des locataires aux bonnes pratiques en matière d’économie d’énergie et des ressources, d’utilisation des équipements, … ;
- Mise en place de conteneurs de tri collectif et campagnes de sensibilisation ;
- Accompagnement collectif et individuel des gros consommateurs d’énergie ;
- Participation à un projet pilote visant à encadrer le logement passif ;
- Plan éclairage au travers de l’ensemble du patrimoine visant à réduire au maximum des consommations d’éclairage des communs ;
- Valorisation des espaces verts en privilégiant les espèces indigènes et un haut coefficient de perméabilité des sols ;
- Création de potagers collectifs ;
- Totalité des châssis et vitrages isolants ;

- Régulation de l’éclairage extérieur et intérieur en fonction de l’activité sur le site ;
- Éclairages intérieurs et extérieurs ayant une meilleure performance énergétique ;
- Ballasts électromagnétiques des luminaires fluorescents remplacés par des ballasts électroniques ;

- Régulation du système de climatisation en fonction de l’occupation ;
- Isolation des conduits et accessoires des installations de climatisation ;
- Isolation des salles serveurs ;
- Optimisation de l’agencement et de l’orientation des serveurs afin d’avoir des allées chaudes et froides ;
- Regroupement des serveurs sous-utilisés ;
- Etanchéification à l’air des conduits de ventilation ;
- Fournisseur d’électricité durable ;
- Suivi de la consommation en chauffage du site ;
- Isolation des toitures ;
- Réduction des déperditions de chaleur à l’entrée du bâtiment ;
- Partitionnement de la distribution de froid du système de climatisation ;
- Suivi de la consommation en électricité du site.
Pour le Logement bruxellois:
La SISP n’a pas présenté de candidature à la nouvelle version du label « Entreprise Ecodynamique ».
En plus des obligations légales, les bonnes pratiques implémentées dans la SISP sont les suivantes:
- Se fournir uniquement en papier recyclé, blanchi sans chlore ou non blanchi ;
- Choix d’imprimantes, scanners ou photocopieurs labellisés ;
- Serveurs informatiques avec label de performance énergétique ;
- Infrastructures et modes de transport listées pour accéder à l’organisme;
- Remboursement de la totalité des frais de transports en train selon le mode de déplacement domicile – travail du personnel ;
- Remboursement de la totalité des frais de transports en commun selon le mode de déplacement domicile – travail du personnel ;
- Octroi d’une indemnité kilométrique pour les cyclistes ;
- Télétravail ;
- Mise à disposition d’au moins une borne de recharge pour véhicules électriques privés du personnel ;
- Système de voitures partagées proposé pour déplacements professionnels du personnel ;
- Mise à disposition de vélos d’entreprise ;
- Paramétrage des ordinateurs et imprimantes en mode impression automatique recto/verso et noir/blanc ;
- Remplacement des abonnements version papier des magazines et des revues par des newsletters, dans la mesure du possible ;
- Système de distributeur avec recharges de savon dans les sanitaires communs ;
- Utilisation de machines à café permettant des recharges en grande quantité ;
- Mise à disposition de vaisselle réutilisable dans les réfectoires ;
- Réemploi favorisé en donnant une seconde vie au mobilier et aux fournitures de bureaux ;
- Renoncer aux gadgets, matériels de promotion et cadeaux de fin d’année non durables ;
- Pas d’utilisation de vaisselle jetable lors de l’organisation d’événements ;
- Allongement de la durée de vie du parc informatique tant que cela reste intéressant du point de vue environnemental ;
- Remplacement des imprimantes individuelles par des imprimantes multifonctions partagées ;
- Régulation du chauffage dans chaque local pour tenir compte de l’occupation du bâtiment ;
- Robinets des toilettes réglés sur une sortie d’eau froide ;
- Totalité des châssis et vitrages isolants ;
- Fournisseur d’électricité durable ;
- Numérisation progressive de tous les documents papiers.
Pour le Logement Molenbeekois:
La SISP n’a pas présenté sa candidature à la nouvelle version du label « Entreprise Ecodynamique ».
En plus des obligations légales, les bonnes pratiques implémentées au LLM sont les suivantes:
- Remboursement de la totalité des frais de transports en train selon le mode de déplacement domicile – travail du personnel ;
- Octroi d’une indemnité kilométrique pour les cyclistes ;
- Mise à disposition de vélos d’entreprise ;
- Liste des différents types de déchets générés par les activités de l’organisation et tri des déchets ;
- Mise à disposition de vaisselle réutilisable dans les réfectoires ;
- Réemploi favorisé en donnant une seconde vie au mobilier et aux fournitures de bureaux ;
- Remplacement des imprimantes individuelles par des imprimantes multifonctions partagées ;
- Chauffage à la source dans la chaufferie pour tenir compte de l’occupation du bâtiment ;
- Isolation des conduites et accessoires ;
- Robinets des toilettes réglés sur une sortie d’eau froide ;
- Isolation des conduits et accessoires des installations de climatisation ;
- Suivi de la consommation en chauffage du site ;
- Isolation des toitures (dans chacun de nos plans de rénovation lourde) ;
- Suivi de la consommation en électricité du site ;
- Investissement en matière de construction circulaire, agriculture urbaine, etc.
Pour le Logis – Floréal:

La SISP n’a pas présenté de candidature à la nouvelle version du label « Entreprise Ecodynamique ».

En plus des obligations légales, les bonnes pratiques implémentées dans la SISP sont les suivantes:

Du point de vue des espaces verts:
La SISP gère au quotidien l’entretien de 80 hectares d’espaces verts. Depuis quelques années, elle développe une approche plus respectueuse de son environnement. A ce titre, elle a mis en place une politique de gestion différenciée des espaces verts. Cette politique est vivement encouragée par la Direction du Patrimoine Culturel et par Bruxelles-Environnement.
Pour y arriver, elle développe des partenariats avec des acteurs de terrain (Bruxelles-environnement, WORM’s, la Ferme du Chant des Cailles,…).
Les actions menées sont les suivantes:

- Mise à disposition d’un terrain appartenant au Logis-Floréal pour un projet professionnel de maraichage, d’élevage et d’herbes aromatiques et pour des projets citoyens ;
- Éco-pâturage ;
- Composts et potagers collectifs ;
- Bourses aux graines ;
- Pépinière avec production de plants pour la gestion des espaces verts de la SISP et à destination des habitants ;
- Élimination et utilisation de produits phytosanitaires ;
- Gestion différenciée des espaces verts (fauche tardive, prairies fleuries,…) ;
- Trois terrains Natura 2000 hébergeant notamment le Lucane Cerf-volant ;
- Organisation de cueillettes de pommes et de poires avec les locataires et presse de jus ;
- Recyclage des déchets verts (broyat) et partenariat avec des acteurs locaux pour en valoriser localement une partie ;
- Stockage sur site d’une partie des troncs d’arbres abattus pour favoriser la biodiversité ;
- Étude en partenariat avec la Commune pour favoriser l’infiltration d’eaux pluviales sur le site ;
- Concours de façades fleuries.
Du point de vue du patrimoine/Bâtiments:
Le classement d’une part importante du patrimoine de la SISP au titre de Monuments et Sites réduit considérablement les possibilités d’interventions permettant la mise en œuvre de mesures liées aux exigences de la PEB (double vitrage interdit, isolation des façades par l’extérieur impraticable, débouché en toiture des chaudières à condensation non autorisé dans le Plan de gestion patrimoniale, panneaux solaires photovoltaïque proscrits, etc…).

Toutefois, des actions sont menées au sein de la SISP:
- Rénovation d’un bâtiment en basse énergie ;
- Isolation des toitures de maisons classées, non classées et d’immeubles à appartements ;
- Amélioration des performances énergétiques (isolation façade, châssis isolant) d’immeubles non classés (en partie déjà réalisé ou en projet) ;
- Installations solaires thermiques placées dans 7 immeubles ;
- VMC (ventilation mécanique contrôlée sur système D : double flux avec récupération de chaleur) ;
- Vitrage simple performant avec amélioration de l’étanchéité à l’air du châssis ;
- Chaudière : passage en collectif pour optimiser les rendements dans les immeubles à appartements ;
- Récupération isolant dans le cadre de chantiers de rénovation ;
- Intégration d’une option dans trois récents marchés d’étude pour comparer des matériaux moins impactant sur l’environnement (énergie grise) ;
- Utilisation d’huiles naturelles pour le traitement des planchers en bois
- Utilisation de bois d’origine européenne pour les menuiseries extérieures ;
- Utilisation de peintures Eco-Labellisées.
Du point de vue du personnel employé et ouvrier:
- Tri sélectif ;
- Promotion des déplacements à vélo (indemnité, mise à disposition de vélos, abri vélos) ;
- Suppression des bouteilles eau en plastique / mise à disposition de gourdes et carafes ;
- Fruits bio ;
- Diminution des impressions papie
- À venir : achat de fournitures de bureau éco-label.
Du point de vue des projets socio-économico-collectifs:
- Mise en place d’ateliers pour les locataires dans un objectif de réduction de l’empreinte écologique (ex : faire ses propres produits d’entretien, faire des économies d’énergie et d’eau dans son logement) ;
- Mise en place d’activité sociales collectives avec les locataires visant à renforcer la cohésion sociale ;
- Achat ou emprunt de vaisselle réutilisable pour la tenue de festivités ;
- Soutien d’une initiative d’épiceries participatives ayant notamment pour objectif de minimiser l’empreinte des produits.

Pour les Habitations à Bon Marché De Saint-Josse-Ten-Noode:

La SISP n’a pas présenté de candidature à la nouvelle version du label « Entreprise Ecodynamique ».
En plus des obligations légales, les bonnes pratiques implémentées aux H.B.M. sont les suivantes:
En ce qui concerne les achats:
- Imprimantes partagées, labelisées avec toners rechargeables ;
- Impressions N/B et recto verso par défaut sur toutes les machines ;
- Utilisation de papier recyclé en privilégiant des grammages de 80 gr/m2 ;
- Durée de vie du matériel informatique prolongée largement au-delà des durées classiques d’amortissement ;
- Baisse régulière du budget d’achat du matériel de bureau (baisse de consommation papier, etc.) ;
- Achat de certains consommables issus du commerce équitable et/ou bio (ex : café, produits d’entretien des bureaux, etc.) ;
- Mise en place d’une procédure d’achat tenant compte de préconisations liées à l’usage de produits respectueux de l’environnement par le recours systématique à l’avis du Conseiller en Prévention ;
- Si possible, aucun recours à des produits jetables (ex : élimination des gobelets en plastiques, des agitateurs en plastiques, des blocs WC, des goodies, etc.) ;
- Dans tous les projets de rénovation, un souci particulier est porté sur l’amélioration de l’insonorisation des logements ;
- Orientation des locataires vers l’IBGE dans le cadre de la gestion des nuisances sonores (l’institut mesure le bruit de façon rationnelle, ce qui permet d’objectiver, relativiser au besoin les nuisances auprès des locataires).
Au niveau des déchets:
- Plan de gestion des encombrants par les Agents de prévention et sécurité ;
- Campagnes de prévention en collaboration avec Bruxelles-Propreté et les services de la Propreté communale (2 réunions en 2018) ;
- Gestion des déchets de bureau par une société agréée ;
- Placement des oilobox (recueil des huiles usagées) ;
- Sensibilisation régulière à la non-utilisation de lingettes jetables ;
- Économie circulaire : appel à la Mission Locale afin qu’elle récupère les meubles en bon état laissés dans nos logements par les locataires sortis. Ces meubles sont recyclés et revendus à bas prix (Service communal « Re-stic-ler »).
Au niveau de l’eau:
- Citernes pour eau de pluie installées dans 6 immeubles rénovés/construits ; 
- Dans les bureaux, remplacement des bouteilles d’eau en plastique par une fontaine à eau alimentée par le réseau ( steamer et bouteilles en verre pour les réunions) ;
- Depuis plus de 10 ans, dans les appartements rénovés, les chasses d’eau standards sont remplacées par des chasses à double commande.
En termes d’énergie:
- Placement d’éclairages de type LED dans les bureaux et dans certains communs d’immeubles en suite de la disparition progressive sur le marché des ampoules traditionnelles ;
- Pose de panneaux solaires et photovoltaïques dans les immeubles nouvellement construits ; 
- Placement de compteurs bi-horaires dans les nouvelles constructions ;
- Installation d’un système de cogénération plusieurs immeubles ;

- Réactivation progressive de toutes les régulations de chauffage et remise aux normes des chaudières avec diminution subséquente des consommations (baisse de 25% des consommations pour les immeubles prioritaires du PLAGE entre 2018 et 2019) ;
- Séparation de la production de chaleur et d’eau chaude par l’installation de préparateurs ecs ;
- Constructions passives et basse énergie (+/- 21% du patrimoine et ambition d’atteindre dans les 7 ans, 50%) ;
- Monitoring des consommations à distance (chaufferies collectives) et remplacement des anciennes régulations suite à l’instauration d’un Plan Local d’Action pour la Gestion Energétiques ;
- Placement progressif de vannes thermostatiques dans l’ensemble des immeubles.
Au niveau des espaces verts:
- Plusieurs de nos immeubles bénéficient aujourd’hui de jardins qui ont été entièrement repensés, replantés, refleuris. D’autres projets de ce type sont encore prévus dans les 5 années à venir ;
- Deux immeubles sont dotés de potagers collectifs intégrés dans les futures missions du PCS ;

- Placement de bacs à compostage où cela est envisageable.
En termes de mobilité:
- Nous généralisons le placement de racks à vélos (11 de nos bâtiments en sont aujourd’hui équipés) ;
- Au fil des ans et des chantiers de rénovations, les emplacements de parkings se sont vus réduits au bénéfice d’espaces collectifs et de la verdurisation de nos abords ;
- Intégration dans le Règlement du travail de la possibilité de réaliser du télétravail ;
- Remplacement d’un parc automobile ancien/diesel vers des véhicules plus légers, à plus faible taux de CO et répondant aux normes de dépollution euro 6 ;
- Déplacements à pied privilégiés pour les visites (hormis celles qui nécessitent du transport de matériel) au regard de la taille de la commune et de la localisation de nos immeubles ;
- Privilégier la mobilité douce durant les heures de bureau pour les réunions organisées dans l’agglomération.
Au niveau du sol et de l’air:
- Le désamiantage : conformément à nos obligations réglementaires, des opérations de désamiantage sont réalisées lors des chantiers de rénovation/démolition ;
- La dépollution des sols : nous nous conformons aux recommandations de l’IBGE (exemple pour les chaudières au mazout progressivement éliminées de tous les sites).
Pour le Log'iris:
La SISP n’a pas présenté de candidature à la nouvelle version du label « Entreprise Ecodynamique ».
En plus des obligations légales, les bonnes pratiques implémentées à Log’Iris sont:
Au niveau des achats:
- Fourniture de fruits de saison au personnel de la société ;
- Installation d’une fontaine à eau au sein du siège de l’entreprise ;
Au niveau des déchets:
- Tri sélectif au sein des bureaux de l’entreprise ;
- Attention particulière à la suppression de vaisselle jetable lors des événements de l’entreprise.
En termes d’énergie:
- Remplacement des chaudières collectives et individuelles les plus anciennes ;
- Lancement d’un marché public visant la régulation optimale des chaudières collectives ;
- Remplacement des menuiseries extérieures en vue de réduire notamment la déperdition énergétique des bâtiments ;
- Autres travaux d’isolation du patrimoine en phase études et/ou travaux ;
- Délégation à la SLRB des marchés relatifs aux fournitures d’énergies avec une clause environnementale ;
- Action de sensibilisation auprès des locataires sur la rationalisation de l’énergie.
Au niveau des espaces verts:
- Collaboration dans le cadre de projets de jardins participatifs, collectifs, etc. ;
- Entretien des espaces verts et abords d’immeubles du patrimoine ;
- Plantations au pied des immeubles.
En termes de mobilité:
- Lancement d’un marché public visant le leasing de véhicules avec clause environnementale ;
- Règlement de travail avec indemnités kilométriques vélo et piéton ;
- Mise à disposition de vélos électriques pour les interventions sur le patrimoine ;
- Installation de locaux à vélos dans les projets de rénovation notamment.
Pour Lojega:

La SISP n’a pas présenté de candidature à la nouvelle version du label « Entreprise Ecodynamique », mais elle est intéressée à le faire prochainement.

En plus des obligations légales, les bonnes pratiques implémentées à Lojega sont les suivantes:

- Procédure pour éviter le gaspillage dans tous les cas d’achats de biens ou de service ;
- Se fournir uniquement en papier recyclé, blanchi sans chlore ou non blanchi ;
- Se fournir uniquement en papier dont le grammage est inférieur ou égal à 80g/m² ;
- Pour le nettoyage du bâtiment, utilisation privilégiée de produits naturels biodégradables ou de produits labellisés ;
- Suivi de la consommation en eau de distribution ;
- En 2020 le remboursement de la totalité des frais de transports en train selon le mode de déplacement domicile – travail du personnel ;
- Octroi d’une indemnité kilométrique pour les cyclistes ;
- Télétravail pour certaines fonctions ;
- Déplacement entre les sites avec des voitures électriques (2 actuellement) et des vélos électriques (2 actuellement et 2 en plus pour 2020)
- Mise à disposition de deux bornes de recharge pour véhicules électriques privés du personnel sur les deux sites Jette et Ganshoren ;
- Système de voitures partagées proposé pour les déplacements professionnels du personnel ;
- Mise à disposition de vélos d’entreprise ;
- Liste des différents types de déchets générés par les activités de l’organisation et tri des déchets ;
- Réduction des déchets organiques lors des événements ;
- Paramétrage des ordinateurs et imprimantes en mode impression automatique recto/verso et noir/blanc ;
- Mise à disposition du personnel de bacs à brouillon à proximité des imprimantes ;
- Scanning des documents entrants pour les distribuer numériquement ;
- Système de distributeur avec recharges de savon dans les sanitaires communs ;
- Pour 2020, utilisation de machines à café permettant des recharges en grande quantité ;
- Mise à disposition de vaisselle réutilisable dans les réfectoires ;
- Réemploi favorisé en donnant une seconde vie au mobilier de bureau ;

- Renoncer aux gadgets, matériels de promotion et cadeaux de fin d’année non durables ;
- Pas d’utilisation de vaisselle jetable lors de l’organisation d’événements ;
- Filière de récolte pour valorisation des gros déchets ménagers et électroniques ;
- Remplacement des imprimantes individuelles pour imprimantes multifonctions partagées ;
- Suivi de la consommation de feuilles de papier ;
- Identification de 50% des postes de consommations énergétiques des sites et évaluations de leurs performances (PLAGE) ;
- Régulation du chauffage à la source dans la chaufferie pour tenir compte de l’occupation du bâtiment ;
- Isolation des conduites et accessoires ;
- Programmation de cascade de chaudières avec priorité de fonctionnement sur celles qui présentent le meilleur rendement ;
- Robinets des toilettes réglés sur une sortie d’eau froide ;
- Mesures pour éviter la surchauffe du bâtiment ;
- 80% des châssis et vitrages isolants pour nos logements et 100% pour nos bureaux ;
- Régulation de l’éclairage extérieur et intérieur en fonction de l’activité sur le site ;
- Éclairages intérieurs et extérieurs ayant une meilleure performance énergétique ;
- Isolation des salles des serveurs ;
- Etanchéification à l’air des conduits de ventilation ;
- Suivi de la consommation en chauffage du site des immeubles sur Jette ;
- Isolation des toitures ;
- Réduction des déperditions de chaleur à l’entrée du bâtiment ;
- Suivi de la consommation en électricité du site.
Enfin, entre le 29/12/2016 et le 31/03/2017, 15 SISP ont signé une convention qui les lie à la SLRB dans le cadre du programme PLAGE coordonné par Bruxelles Environnement.



Ses objectifs sont de réduire les consommations des bâtiments les plus énergivores et d’inciter chaque SISP à avoir un responsable énergie à demeure.


Pour plus d’information, veuillez consulter la réponse à la question écrite n° 47 de Monsieur Sevket Temiz concernant la performance énergétique des logements sociaux.