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Question écrite concernant l'intégration de la dimension du handicap (Handistreaming) dans vos politiques.

de
Emin Özkara
à
Alain Maron, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la transition climatique, de l'environnement, de l'énergie et de la démocratie participative (question n°90)

Matière(s):
 
Date de réception: 13/12/2019 Date de publication: 29/01/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 29/01/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
18/12/2019 Recevable p.m.
 
Question    En septembre 2018, nous étions informés de la « mise sur pied et accompagnement de huit projets pilotes en matière de handistreaming » (). Trois mois plus tard en Commission, nous étions informés que « dans le cadre d'un travail général sur le handistreaming, (…) huit mesures ont été prises par les huit ministres et secrétaires d'État du gouvernement bruxellois » () de l'époque.
Depuis lors, jour après jour,
la Région de Bruxelles-Capitale ainsi que les Commissions communautaires commune et française ont continué leurs efforts dans la dynamique « Handistreaming », et cela afin de prendre en compte les besoins des personnes souffrant d’un handicap dans leurs politiques et de s'attaquer aux obstacles qui compromettent la participation des personnes souffrant d’un handicap à la vie économique, sociale, culturelle,…
Vous le savez, chaque ministre et secrétaire d’État du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale doit appliquer le « Handistreaming » (intégrer la dimension du handicap) dans toutes les politiques, mesures et actions relevant de ses compétences. C'est donc à la Région, à la COCOM et à la COCOF de prendre les mesures nécessaires pour rendre la société plus inclusive.
Monsieur le Ministre, en votre qualité de Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (RBC), chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la Démocratie participative, je souhaite donc savoir :
Depuis le début de la législature 2019-2024,
En ce qui concerne votre cabinet :
1. Une continuité a-t-elle été assurée avec le (ou les)
projet(s) pilote(s) en rapport avec vos compétences mis sur pied sous la précédente législature ? Des obstacles ont-ils été rencontrés ? Quels sont les résultats concrets obtenus et les éventuelles collaborations engagées ? Par qui et comment a été assuré l’accompagnement ?
2. Des aménagements ont-ils été réalisés au sein de votre cabinet pour en améliorer l’accessibilité ?
3. Votre cabinet a-t-il accueilli des personnes souffrant d’un handicap pour des stages professionnels ?
En ce qui concerne "le Handistreaming et vos compétences" :
des réflexions ou initiatives prenant en compte le handicap ont-elles été initiées ou mises en œuvre ? Si oui, lesquelles précisément ?

http://www.parlement.brussels/weblex-quest-det/?moncode=141438&base=1&taal=fr , consulté le 11 décembre 2019.
http://www.parlement.brussels/weblex-quest-det/?moncode=103132&base=2&taal=fr , consulté le 11 décembre 2019.
 
 
Réponse    1) Une continuité a-t-elle été assurée avec le (ou les) projet(s) pilote(s) en rapport avec vos compétences mis sur pied sous la précédente législature ? Des obstacles ont-ils été rencontrés ? Quels sont les résultats concrets obtenus et les éventuelles collaborations engagées ? Par qui et comment a été assuré l’accompagnement ?
Durant la précédente législature, huit projets pilotes ont été lancés. Il y en avait un par ministre. Le projet porté par ma prédécesseure en charge de l’environnement était : la prise en compte de tous les types de handicap dans la rénovation et la création d'espaces verts.

Concernant ce projet, un travail est entamé au niveau de Bruxelles Environnement, en collaboration avec le CAWaB, afin d’améliorer l’accessibilité des espaces verts dont BE a la gestion.


Ce projet contient deux éléments :

- la création d’un vademecum à l’attention des concepteurs de parc et pouvant également être utilisé dans les marchés publics afin de s’assurer une prise en compte optimale de l’accessibilité dans le développement de tout nouveau projet d’espace vert en Région Bruxelloise.

- Une évaluation de l’accessibilité des parcs de BE, suite à l’élaboration d’une méthode de recensement de l’accessibilité permettant de communiquer des informations claires aux personnes en situation de handicap.

Les suites à donner à ce projet sont actuellement en cours d’analyse.
2) Des aménagements ont-ils été réalisés au sein de votre cabinet pour en améliorer l’accessibilité ?
Il n’y a pas d’aménagements spécifiques qui ont été réalisés depuis le début de la législature au sein des cabinets de Alain Maron et Barbara Trachte. Le gestionnaire de l’immeuble nous a informé récemment de sa volonté d’aménager l’entrée de l’immeuble pour garantir l’accès aux personnes à mobilité réduite dans le cadre des travaux de transformation du rez-de-chaussée de l’immeuble prévus en 2020.
3) Votre cabinet a-t-il accueilli des personnes souffrant d’un handicap pour des stages professionnels ?
Le cabinet n’a pas encore accueilli de personne souffrant d’un handicap pour des stages professionnels.
4) En ce qui concerne "le Handistreaming et vos compétences" : des réflexions ou initiatives prenant en compte le handicap ont-elles été initiées ou mises en œuvre ? Si oui, lesquelles précisément ?
Agence Bruxelles-Propreté

En ce qui concerne l’Agence Bruxelles-Propreté, nous pouvons vous indiquer que l’Agence adopte une politique dynamique et active de gestion afin de maintenir en exercice les personnes porteuses d’un handicap dans le respect des conditions et exigences du travail.


En effet, depuis plusieurs années l’Agence s’investit dans le recrutement de personnes porteuses d’un handicap. A titre d’exemple, en 2019, 5 personnes ont bénéficié d’un stage de découverte et 4 d’entre elles ont ensuite bénéficié d’un Contrat d’Adaptation Professionnelle, 1 personne s’est vue octroyer un CDD; 1 personne a été recrutée et est actuellement en stage de nomination.

L’ABP prend les mesures adéquates pour répondre aux besoins des personnes porteuses d’un handicap au-travers de plusieurs actions.


D’une part, l’Agence a conclu un marché avec un soumissionnaire en vue de sensibiliser les services travaillant avec une personne porteuse d’un handicap. Le but de cette démarche est de permettre aux travailleurs de mieux comprendre le handicap concerné et de déterminer les adaptations requises pour améliorer la collaboration dans le service.

Au sein des services opérationnels, il n’est pas possible d’engager des personnes en situation de handicap en raison de la pénibilité des missions et tâches à accomplir, ainsi que de l’exigence du respect des normes de sécurité. Cependant, l’ABP adopte une politique de maintien à l’emploi vis-à-vis des personnes ayant subi un accident de travail ou souffert de problèmes de santé durant leur carrière à l’Agence.


En effet, l’ABP a instauré une procédure assurant la continuité du travail dans des conditions adaptées à l’incapacité de ses collaborateurs·trices. Ce dispositif permet un reclassement temporaire ou définitif de l’agent·e en lui accordant l’opportunité d’exercer un emploi comme travailleur léger. Ces mesures concrètes garantissent un travail adapté soit durant toute la convalescence de l’intéressé·e soit de manière permanente.

A l’heure actuelle, l’ABP compte 8 personnes qui ont déclaré être porteuses d’un handicap. En 2019, la commission d’accompagnement à la diversité de l’Agence prévoyait de travailler en collaboration avec la Manager de diversité et le service communication sur une campagne visant à inciter les personnes porteuses d’un handicap à se manifester. Cette action n’a pas pu voir le jour par manque de temps et ce projet reste dès lors d’actualité pour 2020. Par ce biais, l’Agence pourra mieux cerner le nombre de personnes porteuses d’un handicap en son sein, et leur indiquer les aides auxquelles ils·elles ont droit.

A titre indicatif, l’Agence a pu fournir un travail léger à 142 personnes en 2018 et à 122 en 2019. Il va de soi que cette procédure s’applique essentiellement au personnel issu des services opérationnels.


Par ailleurs, l’ABP collabore étroitement avec le Service Interne pour la Protection et la Prévention au Travail (SIPP). Une étude est réalisée par un ergonome du SIPP dans l’objectif d’apporter une analyse précise sur les aménagements à envisager pour optimiser les conditions de travail du personnel porteur d’un handicap.

De même, l’ABP encourage les personnes porteuses d’un handicap à postuler dans ses offres d’emploi et diffuse ses offres de manière systématique auprès d’une instance externe spécialisée dans l’accompagnement et la mise à l’emploi de ces personnes. Ainsi, si cette instance dispose d’un·e candidat·e qui correspond au profil recherché, une rencontre sera organisée entre cette personne et la cellule recrutement.

Enfin, la Manager de diversité collabore étroitement avec le SPRB, Talent Brussels et les OIP dans le cadre d’un échange de bonnes pratiques et de l’établissement d’un cahier spécial des charges visant une collaboration avec un service externe pour faciliter l’engagement et l’accompagnement des personnes porteuses d’un handicap.


Bruxelles Environnement

En ce qui concerne Bruxelles Environnement, dans le cadre du Plan Diversité de BE pour la période 2018-2019, le service Diversité de BE a déterminé une procédure de recrutement afin de cibler en particulier l’engagement de personnes en situation de handicap, notamment via les contrats d’adaptation professionnel (CAP). La mise en œuvre de cette procédure est en cours et l’objectif est de recruter les premiers CAP dans la première partie de 2020. L’accompagnement des premiers CAP sera assuré par le service Diversité de BE d’une part et par une organisation externe ayant de l’expertise en matière d’accompagnement d’autre part (Service Phare, Diversicom,…).

Plusieurs autres initiatives au sein de Bruxelles Environnement également déjà vu le jour :

- La question du handicap étant intégrée dans le test égalité des chances, tout projet de marché public et de subvention de plus de 30.000€, d’acte législatif, etc. est analysé également sous l’angle du handicap. Bruxelles Environnement s’est engagé à remplir 100% des tests égalité des chances.



- Comme détaillé plus haut, un travail est entamé, en collaboration avec le CAWaB, afin d’améliorer l’accessibilité de nos espaces verts.


Société Bruxelloise de Gestion de l’Eau

En ce qui concerne la SBGE, depuis octobre 2019 et sous l’impulsion de la Manager Diversité nouvellement désignée, la SBGE a commencé à élaborer un « Plan Diversité » et mène une réflexion sur toutes les formes de diversité dont notamment les besoins spécifiques des personnes en situation de handicap. Un plan d’action sera ensuite mis en œuvre.


La SBGE n'a pas accueilli des personnes souffrant d’un handicap pour des stages professionnels.

La question du Handistreaming sera traitée dans le cadre du Plan Diversité du SBGE.



Port de Bruxelles

Conformément à l'article 325, §1 du statut du 21 mars 2018, le Port de Bruxelles doit employer un nombre de personnes handicapées égal à au moins deux pour cent du tableau des effectifs. Actuellement, le Port emploie un ETP handicapé et souhaite porter ce nombre à 2,5 ETP afin de se conformer à l'obligation susmentionnée.



Pour tous nos recrutements statutaires, nous travaillions auparavant avec le SELOR, maintenant avec TalentBruxelles. Les sélections organisées n'ont pas abouti à un lauréat handicapé.

Les postes contractuels vacants sont publiés par Actiris qui les fournit à son tour à Publicjobs. À ce jour, nous n'avons reçu aucune candidature de la part d'une personne handicapée.


Afin de pouvoir remplir le critère du statut relatif à l'emploi des personnes handicapées au Port, un plan d'action sera élaboré par la DRH afin:


- d‘adapter les procédures de recrutement de manière à encourager les personnes handicapées à postuler ;

- d’adapter le poste et/ou l'environnement de travail au profil de la personne handicapée et de prendre en compte le fait que certaines tâches ne peuvent pas ou ne peuvent que difficilement être exécutées;

Une commission « diversité » a été créée au sein du Port de Bruxelles en 2013 et un gestionnaire « diversité » a été nommé. La commission « diversité » se réunit régulièrement et a élaboré un plan d'action « diversité » 2019 - 2020.


Une des actions de ce plan diversité, est la mise en place d’une politique et d’une procédure pour l’engagement des personnes ayant un handicap.

Quelques recommandations ont été intégrées dans le plan comme par exemple travailler main dans la main avec une des asbl reconnues dans le domaine ou simplement participer aux DuoDays, qui serait une belle initiative et façon de lancer cette politique en faveur du travail des personnes en situation de handicap et de sensibiliser le personnel à la thématique.


Pour info, depuis la mise en place de la Commission « diversité » au Port de Bruxelles (2013), différentes actions de sensibilisation du personnel ont été réalisées (sensibilisation aux handicaps visuels avec la Ligue Braille et sensibilisation aux handicaps de l’audition et de la parole). Par ailleurs, le suivi de l’adaptation du siège social pour les personnes à mobilité réduite (dont les travaux d’aménagement ont été repris au point 2) a fait l’objet de toutes les attentions au sein de la Commission.



Comme dis plus haut, le Port se rallie à Talent Brussels pour ce qui concerne le recrutement et participe aux événements organisés par la Région dans le cadre de cette thématique.

La commission « diversité » et la DRH du Port de Bruxelles poursuivent leurs actions, élargissent leurs collaborations et les développent afin de s'engager fortement dans la politique d'ouverture du Port de Bruxelles aux travailleurs handicapés.