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Question écrite concernant l'intégration de la dimension du handicap (Handistreaming) dans vos politiques.

de
Emin Özkara
à
Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°43)

 
Date de réception: 13/12/2019 Date de publication: 29/01/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 29/01/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
18/12/2019 Recevable p.m.
 
Question    En septembre 2018, nous étions informés de la « mise sur pied et accompagnement de huit projets pilotes en matière de handistreaming » (). Trois mois plus tard en Commission, nous étions informés que « dans le cadre d'un travail général sur le handistreaming, (…) huit mesures ont été prises par les huit ministres et secrétaires d'État du gouvernement bruxellois » () de l'époque.
Depuis lors, jour après jour, la Région de Bruxelles-Capitale ainsi que les Commissions communautaires commune et française ont continué leurs efforts dans la dynamique « Handistreaming », et cela afin de prendre en compte les besoins des personnes souffrant d’un handicap dans leurs politiques et de s'attaquer aux obstacles qui compromettent la participation des personnes souffrant d’un handicap à la vie économique, sociale, culturelle,…
Vous le savez, chaque ministre et secrétaire d’État du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale doit appliquer le « Handistreaming » (intégrer la dimension du handicap) dans toutes les politiques, mesures et actions relevant de ses compétences. C'est donc à la Région, à la COCOM et à la COCOF de prendre les mesures nécessaires pour rendre la société plus inclusive.
Monsieur le Secrétaire d'Etat, en votre qualité de Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale (RBC), chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (compétences déléguées par le Ministre Sven Gatz), je souhaite donc savoir :
Depuis le début de la législature 2019-2024,
En ce qui concerne votre cabinet :
1. Une continuité a-t-elle été assurée avec le (ou les) projet(s) pilote(s) en rapport avec vos compétences mis sur pied sous la précédente législature ? Des obstacles ont-ils été rencontrés ? Quels sont les résultats concrets obtenus et les éventuelles collaborations engagées ? Par qui et comment a été assuré l’accompagnement ?
2. Des aménagements ont-ils été réalisés au sein de votre cabinet pour en améliorer l’accessibilité ?
3. Votre cabinet a-t-il accueilli des personnes souffrant d’un handicap pour des stages professionnels ?
En ce qui concerne "le Handistreaming et vos compétences" :
4. des réflexions ou initiatives prenant en compte le handicap ont-elles été initiées ou mises en œuvre ? Si oui, lesquelles précisément ?

http://www.parlement.brussels/weblex-quest-det/?moncode=141438&base=1&taal=fr , consulté le 11 décembre 2019.
http://www.parlement.brussels/weblex-quest-det/?moncode=103132&base=2&taal=fr , consulté le 11 décembre 2019.
 
 
Réponse    Mon cabinet est accessible aux personnes à mobilité réduite. Le cabinet se trouve au 12e étage. Plusieurs ascenseurs de grandes dimensions permettent d’y accéder. Les accès au bâtiment sont entièrement nivelés au niveau du sol pour permettre le passage des utilisateurs de chaises roulantes. Des emplacements de parking réservés aux personnes à mobilité réduite se trouvent devant le bâtiment. L’Agence flamande pour les personnes handicapées (VAPH) a par ailleurs son siège dans la tour Zénith.
Aucun stage professionnel n’est organisé au cabinet.
L’accueil, le recrutement et l’accompagnement des personnes porteuses d’un handicap et travaillant au Siamu se poursuit et se fait en collaboration avec l’organisation Diversicom.
L’obstacle actuel est la non-intervention de l’organisme Phare dans les primes d’insertion car les 2% (quota nécessaires pour obtenir ces primes se basent sur l’ensemble du personnel SIAMU (opérationnel et administratif) ) n’est pas atteint au SIAMU. À la demande de la Manager Diversité, une demande est en cours pour réviser la disposition régionale qui impose les 2 % de quota de personnes en situation d’handicap tant dans le cadre opérationnel (1123 agents) qu’administratif SIAMU (250 agents).
La fin d’un CAP (contrat d’adaptation professionnelle) dont la durée moyenne est d’1 an ne se poursuit pas automatiquement par un CDI ou CDD.


Pour les travaux au SIAMU, les aménagements sont en cours au sein de la caserne Héliport. L’organisme Plain-Pied a donné des recommandations pour la planification des travaux. La caserne Héliport a été construite en 1982 et aucun accès aux PMR et autres personnes porteuses d’un handicap n’avait été prévu.
L’aile la plus récente (Héliport II) dispose quant à elle de toilettes et de douches adaptées. Des places de parking sont également prévues pour le personnel porteur d’un handicap. Les travaux prévus permettront un accès adapté aux visiteurs, une signalisation adaptée et une meilleure circulation entre les 2 bâtiments.


Pour les stagiaires souffrant d’un handicap au SIAMU, le service Prévention accueille chaque année des étudiants stagiaires porteurs d’un handicap. L’expérience est enrichissante pour tous et se déroule toujours fort bien.

En 2018-2019 , à la demande du ministre compétent, plusieurs OIP, selon leurs spécificités, ont été sollicités pour participer à la réalisation d’une vidéo informant les Bruxellois d’initiatives facilitant la vie des habitants en situation d’handicap.

Au SIAMU, la référente Handistreaming, en collaboration avec le service Events, a souhaité informer les Bruxellois en situation d’handicap des nouvelles dispositions prises à leur égard lors d’évènements et rassemblements de grande ampleur dans la capitale (concerts en plein air, rassemblements à la Grand-Place, feux d’artifice…).
Une vidéo a été réalisée pour informer la population bruxelloise porteuse d’un handicap des modalités d’accueil, d’emplacement et d’évacuation prévues et organisées par le SIAMU, les services de sécurité et les organisateurs lors d’activités culturelles et de divertissement à Bruxelles. À ce jour, la diffusion n’a pas encore eu lieu.

À ce jour, urban.brussels ne possède pas encore de référent·e·s Handistreaming. Néanmoins, l’administration a mis en place diverses actions permettant d’améliorer l’accessibilité au sein de son bâtiment et de ses services.
Accessibilité au bâtiment
urban.brussels a pris possession de ces nouveaux locaux le 15 novembre 2018. En amont de ce déménagement, un travail préparatoire d’accessibilité, d’agencement des bureaux et de l’accueil du public a été réalisé. Le bâtiment est doté d’un accès PMR de plain-pied et 2 emplacements de parking sont réservés à ces derniers. Au niveau du desk d’accueil, un endroit a été spécialement prévu pour permettre à une personne en chaise roulante d’y accéder. La quasi-totalité des bureaux est accessible en chaise roulante. La porte de ces derniers a été placée de telle sorte qu’une adaptation mineure permettra à un PMR d’y travailler. Le mobilier de bureau (table et chaise) est facilement réglable afin de pouvoir s’adapter à toutes les morphologies.

Les personnes à mobilité réduite qui le sont de manière temporaire ou permanente ont reçu des instructions particulières en ce qui concerne l’évacuation du bâtiment en cas d’alarme incendie. Un signal flash a été installé dans le bureau d’un agent sourd afin qu’il soit prévenu en cas de déclenchement de l’alarme.
Recrutement et égalité des chances
urban.brussels mène une politique d'égalité des chances et de diversité. Dans ce cadre, les candidats sont sélectionnés sur base de leurs compétences sans prendre en compte leur âge, leur sexe, leur origine, leur nationalité, leur croyance ou leur handicap. Les personnes en situation d’handicap ont la possibilité de demander des aménagements raisonnables de la procédure de sélection et, s’ils sont lauréats, de demander concrètement des aménagements du poste de travail lors de l’engagement. Le nombre de personnes en situation d’handicap au sein d’urban.brussels est de 6, soit 2,5 % des membres du personnel.
Outils informatiques et sites web
Les différents outils et sites web qui se mettent en place au sein de notre administration correspondront à la nouvelle directive 2016/2102 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public. C’est à dire conformes à la norme WCAG 2.0 niveau AA.

Accessibilité lors des évènements
urban.brussels accorde une attention particulière à l’accessibilité des événements organisés en s’assurant de sélectionner des locaux accessibles aux personnes à mobilité réduite. L’équipe en charge de l’organisation des événements reste également disponible pour toute demande spécifique du public concernant son accessibilité.
Accessibilité au patrimoine
En termes de patrimoine, urban.brussels fait attention à être bienveillant et imaginatif en matière d’accessibilité des bâtiments protégés. Les différents cas et configurations ne sont pas toujours faciles, mais urban.brussels y veille au maximum.

RRU : renforcement des normes d’accessibilité
Le RRU est en cours de modification (approbation en 1re lecture). Les modifications apportées au Titre IV concernent essentiellement l’apport de précisions quant aux champs d’application, la détermination des objectifs poursuivis, la quantification du nombre de logements qui doivent être adaptés pour les immeubles d’au moins 2.500 m² ainsi que quelques adaptations visant à assurer le confort et la facilité de manœuvre des PMR. Des ajouts et modifications ont été également apportés au futur Titre VI du RRU relatif à la voirie, ses accès et ses abords en ce qui concerne les traversées podotactiles, le stationnement pour personnes handicapées et la détection du mobilier urbain à la canne par les personnes déficientes visuelles. Au cours de la procédure d’adoption, une réclamation a été introduite par le CAWAB. Il sera tenu compte des critiques formulées par celle-ci dans la mesure du possible lors de la prise en considération des avis après que la CRD aura transmis son avis à la fin du mois de février.

Les bâtiments de hub.brussels ont été audités en 2017. Ce rapport reprenait une partie diagnostic et différentes recommandations. Citydev et le gestionnaire du bâtiment, à savoir BNP Paribas Real Estate ont validé un plan d’action comprenant différentes phases.
A ce jour, des améliorations ont été réalisées, notamment en termes de mise aux normes et d’accessibilité mais autant hub.brussels qu’innoviris.brussels, en tant que « simples » locataires, ne disposent pas d’une main mise sur les propositions et le calendrier des aménagements.

Une place de parking pour des personnes en situation d’handicap est disponible en voirie (Chaussée de Charleroi, 110 – 1060 Bxl). Il y a aussi l’adaptation et la remise aux normes de l’ascenseur PMR, la réalisation (en cours d’achèvement) d’une fiche d’accessibilité, la communication aux employés de la disponibilité de places de parking à l’attention des personnes à mobilité réduite.

En 2019, un collaborateur atteint de handicap a été engagé par hub.brussels au sein du Département Accompagnement à l’Internationalisation.

Une étude portant sur la mobilité des employés de hub.brussels incluant des aspects PMR devrait être finalisée dans les prochaines semaines.
Par ailleurs, au niveau des aménagements du rez-de-chaussée, une collaboratrice de hub.brussels est déléguée dans le projet de réaménagement en termes d’accessibilité.

Au niveau des missions et projets de hub.brussels même, son regard «accessibilité» a été sollicité dans la réalisation d’un guide conseils et dans des projets d’aménagement de POP UP stores. Les relevés des collaborateurs des commerces de la région incluront bientôt des données d’accessibilité – le travail est en cours.


Depuis 2016, un service complémentaire est fourni aux commerces ouverts chaque année avec l’aide de hub.brussels: audit de l’accessibilité de leur commerce. 
A souligner également :
-             une modélisation de projet « Accessibilité » sur Smart Retail City (terminé) et à destination des acteurs bruxellois,
-             des outils « accessibilité » pour les services accompagnements.