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Question orale concernant la demande de protection, par l'inscription sur la liste de sauvegarde de la partie non classée du jardin de la villa Dewin, introduite par la commune de Forest.

de
Isabelle Pauthier
à
Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°23)

 
Date de réception: 09/12/2019 Date de publication: 20/01/2020 Référence: B.I.Q. 50 (19/20), page 12
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 20/01/2020 Référence: B.I.Q. 50 (19/20), page 14
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
06/01/2020 Texte à reformuler. Bureau élargi du Parlement
06/01/2020 Recevable Bureau élargi du Parlement
06/01/2020 Renvoi commission développement territorial Bureau élargi du Parlement
20/01/2020 Développement Isabelle Pauthier B.I.Q. 50 (19/20) 12
20/01/2020 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 50 (19/20) 14
20/01/2020 Réplique Isabelle Pauthier B.I.Q. 50 (19/20) 15