Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant les moyens mis en oeuvre pour l'implémentation du Handistreaming dans les domaines relevant de vos compétences.

de
Emin Özkara
à
Rudi Vervoort, ministre-président du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du développement territorial et de la rénovation urbaine, du tourisme, de la promotion de l'image de Bruxelles et du biculturel d'intérêt régional (question n°87)

Matière(s):
 
Date de réception: 06/01/2020 Date de publication: 19/02/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 18/02/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/01/2020 Recevable p.m.
 
Question    Le 16 décembre 2019 s’est déroulé au Parlement bruxellois le Colloque « Handistreaming, partout et surtout, overal en vooral ». Durant ce Colloque, ce fut l’occasion, entre autres, de faire le point sur les enjeux en rapport avec le Handistreaming et les référent.e.s Handistreaming, son implémentation dans les cabinets ministériels et les administrations, ainsi que sur les avancées à réaliser en matière d’accessibilité dans les bâtiments, dans les transports, dans la rue et les parcs, dans les logements, sur les sites internet,…
Avec le Handistreaming c’est la société de demain que nous préparons via la prise en compte du handicap dans toutes les politiques et projets, et cela via une approche préventive, transversale et systématique afin de permettre aux personnes souffrant d’un handicap d’être de pleins acteurs de la société.
En votre qualité de Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (RBC), chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l’Image de Bruxelles et du Biculturel d’Intérêt régional ET en ce qui concerne le Handistreaming dans les domaines relevant de vos compétences :
1. Des membres de votre administration ont-ils/elles participé au Colloque du 16 décembre 2019 ?
2. Des référent.e.s Handistreaming ont-ils/elles été désigné.e.s ? Si oui, où (administrations, autres) ?
3. Quelles sont les pistes de réflexion et/ou avancées réalisées en matière d’accessibilité ?
4. Au niveau des coûts et des sources de financement, et
en ce qui concerne vos compétences propres, quels sont les montants des budgets réservés à la prise en compte du handicap ?
5. En ce qui concerne vos compétences propres, des données statistiques ont-elles été récoltées ? Si oui, lesquelles et par qui ? Des indicateurs ont-ils éventuellement été dégagés ?
 
 
Réponse    Dans le cadre de ma compétence Image de Bruxelles et Tourisme, j’ai l’honneur de vous adresser les éléments de réponse suivants :

Les deux organismes régionaux dépendant de ma compétence Image de Bruxelles et Tourisme sont visit.brussels et screen.brussels Fund.
Screen.brussels Fund n’a pas participé au colloque du 16 décembre et visit.brussels n’y a pas été convié.

Screen.brussels Fund, qui, je vous rappelle, est une asbl composée de 3 personnes, n’a pas de référent.

Visit.brussels compte une Product Expert Sustainability & Accessibility au sein de ses services.

Screen.brussels Fund : le cadre des employés est actuellement complet mais une approche handistreaming sera prise en considération lors des prochains recrutements éventuels. Les bureaux actuels de l’asbl sont accessibles aux personnes en situation de handicap.

Dans le cadre de son City Marketing, visit.brussels développe un tourisme accessible et inclusif. Des actions de sensibilisation sont organisées régulièrement à l’attention des partenaires et des infrastructures touristiques. visit.brussels veille également à développer des outils de communication adéquats, à intégrer la notion d’accessibilité dans ses différents canaux de promotion (brochures, site internet, campagnes, etc.) et à rendre ses événements accessibles pour tous.

Quelques exemples non exhaustifs :

Améliorer l’accessibilité des événements et des infrastructures :

- « Handy Events Guide – les clés de l’accessibilité événementielle », guide pratique conçu par visit.brussels pour l’organisation d’événements en plein air accessibles aux personnes à mobilité réduite ;
- Certification Access-i, obtenue en 2019 suite à un audit réalisé par l’asbl Plain-Pied, qui fournit des informations fiables et de qualité sur les niveaux d’accessibilité d’un bâtiment ou d’un événement.

Améliorer l’accessibilité dans la culture, le sport et le loisir :
- La brochure « Musées et attractions touristiques accessibles à Bruxelles » (be. accessible be.brussels) qui présente une cinquantaine de musées et attractions touristiques accessibles aux personnes à mobilité réduite, en collaboration avec le Conseil bruxellois des Musées, Attractions et Tourisme et AMT Concept ;
- Programme d’inclusion des personnes à mobilité réduite via l’organisation de visites guidées adaptées dans le cadre du Banad Festival.


Sensibiliser et récompenser les acteurs du tourisme et de la culture :
- Hospitality.brussels, en association avec hub.brussels, pour organiser une formation sur l’accessibilité des personnes à mobilité réduite dans le tourisme, l’événementiel et la culture ;
- Syndigay , projet d’inclusion et de sensibilisation des commerces et des bars LGBTQI+ du centre de Bruxelles qui vise une meilleure inclusion des personnes à mobilité réduite au sein de ces établissements.


Renforcer l’Image de Bruxelles en matière de tourisme accessible au niveau européen et international :
- Destinations for All 2018 : 2
e sommet mondial du Tourisme accessible organisé à Bruxelles en 2018, qui a rassemblé 400 participants issus de 40 pays, soutenu par visit.brussels qui était membre du Comité directeur ;
- European Network for Accessible Tourism (ENAT), dont fait partie visit.brussels, qui a pour objectif d’améliorer l’accessibilité du secteur touristique en donnant aux différents acteurs la possibilité de mettre leur savoir en commun.

Coûts et sources de financement

Pas d’application en ce moment pour screen.brussels Fund.

visit.brussels (tourisme accessible) : subside de 25.000 €

AMT Concept (handy.brussels) : subside de 15.000 €

Statistiques

Pas d’application en ce moment pour screen.brussels Fund.

Visit.brussels : une étude sera coordonnée en 2020 : « Les visiteurs à besoins spécifiques et leurs accompagnateurs » (profil des visiteurs, déroulement du séjour, satisfaction, synthèse).

Pour BEE – Tourisme

Dans le cadre des compétences Tourisme, Bruxelles Economie et Emploi n’a pas participé au Colloque le 16 décembre 2019. Aucun référent n’a été désigné, aucun budget n’a été alloué et aucune statistique n’a pu être récoltée.

Pour BPS

Bruxelles Prévention & Sécurité (BPS) n’était pas représenté lors du colloque organisé en décembre 2019. Cependant, BPS a intégré le « handistreaming » de manière transversale tant en matière de  Ressources Humaines  que dans le cadre des travaux d’aménagement du bâtiment.
Actuellement, un nouveau manager de la diversité est recherché, l’une de ses attributions sera de mener une politique intégrant le « handistreaming » dans l’organisation.
Par ailleurs, BPS a engagé les initiatives suivantes :
- deux places de stationnement pour PMR (Personnes à Mobilité Réduite) ont été réservées devant l’immeuble de BPS, par la Ville de Bruxelles suite à une requête de BPS ;
- un ascenseur spécifique pour PMR est disponible au rez-de-chaussée au sein de l’immeuble, lequel est nivelé, pour permettre un accès autonome de l’entrée au hall central ;
- à chaque étage de bureaux, une toilette pour PMR est disponible ;
- plusieurs douches pour PMR seront aménagées durant l’année 2020 dans l’immeuble ;
- dans le dossier d’intervention, la procédure d’évacuation de l’immeuble prévoit un chemin qui mène à l’extérieur (esplanade) sans aucun obstacle (ni marche, ni bordure, …) ;
- une attention au « handistreaming » est également portée à l’occasion de la mise à jour du « Vadémécum d’accès » (formulant les procédures d’accès à l’immeuble) ;
Enfin, un marché public de consultance (moins de 30.000 € HTVA) sera lancé durant l’année 2020 afin d’obtenir un accompagnement et des conseils pour renforcer les mesures à prendre pour tous les handicaps (notamment les personnes non ou mal-voyantes,  malentendantes, ou à mobilité réduite.).



Aucune donnée statistique n’a été collectée à ce sujet.

Dans le cadre de ma compétence Développement territorial, j’ai l’honneur de vous adresser les éléments de réponse suivants :

En ce qui concerne URBAN :

À ce jour, Urban.brussels ne possède pas encore de référent·e·s Handistreaming. Néanmoins, l’administration a mis en place diverses actions permettant d’améliorer l’accessibilité au sein de son bâtiment et de ses services.

Accessibilité au bâtiment
Urban.brussels a pris possession de ces nouveaux locaux le 15 novembre 2018. En amont de ce déménagement, un travail préparatoire d’accessibilité, d’agencement des bureaux et de l’accueil du public a été réalisé. Le bâtiment est doté d’un accès PMR de plain-pied et 2 emplacements de parking sont réservés à ces derniers.


Au niveau du desk d’accueil, un endroit a été spécialement prévu pour permettre à une personne en chaise roulante d’y accéder. La quasi-totalité des bureaux est accessible en chaise roulante. La porte de ces derniers a été placée de telle sorte qu’une adaptation mineure permettra à un PMR d’y travailler.

Le mobilier de bureau (table et chaise) est facilement réglable afin de pouvoir s’adapter à toutes les morphologies.

Les personnes à mobilité réduite qui le sont de manière temporaire ou permanente ont reçu des instructions particulières en ce qui concerne l’évacuation du bâtiment en cas d’alarme incendie. Un signal flash a été installé dans le bureau d’un agent sourd afin qu’il soit prévenu en cas de déclenchement de l’alarme.

Recrutement et égalité des chances
Urban.brussels mène une politique d'égalité des chances et de diversité. Dans ce cadre, les candidats sont sélectionnés sur base de leurs compétences sans prendre en compte leur âge, leur sexe, leur origine, leur nationalité, leur croyance ou leur handicap.

Les personnes en situation de handicap ont la possibilité de demander des aménagements raisonnables de la procédure de sélection et s’ils sont lauréats, de demander concrètement des aménagements du poste de travail lors de l’engagement.

Le nombre de personnes en situation de handicap au sein d’Urban.brussels est de 6, soit 2,5 % des membres du personnel.

Outils informatiques et sites web
Les différents outils et sites web qui se mettent en place au sein d’Urban correspondront à la nouvelle directive 2016/2102 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public. C’est à dire conformes à la norme WCAG 2.0 niveau AA.


Accessibilité lors des évènements
Urban.brussels accorde une attention particulière à l’accessibilité des événements organisés en s’assurant de sélectionner des locaux accessibles aux personnes à mobilité réduite. L’équipe en charge de l’organisation des événements reste également disponible à toute demande spécifique du public concernant son accessibilité.


Accessibilité au patrimoine
En termes de patrimoine, Urban.brussels fait attention à être bienveillant et imaginatif en matière d’accessibilité des bâtiments protégés. Les différents cas et configurations ne sont pas toujours faciles, mais Urban.brussels y veille au maximum.


RRU : renforcement des normes d’accessibilité
Le RRU est en cours de modification. Les modifications apportées au Titre IV concernent essentiellement l’apport de précisions quant aux champs d’application, la détermination des objectifs poursuivis, la quantification du nombre de logements qui doivent être adaptés pour les immeubles d’au moins 2.500 m² ainsi que quelques adaptations visant à assurer le confort et la facilité de manœuvre des PMR.

Des ajouts et modifications ont été également apportés au futur Titre VI du RRU relatif à la voirie, ses accès et ses abords en ce qui concerne les traversées podotactiles, le stationnement pour personnes handicapées et la détection du mobilier urbain à la canne par les personnes déficientes visuelles. Au cours de la procédure d’adoption, une réclamation a été introduite par le CAWAB. Il sera tenu compte des critiques formulées par celle-ci dans la mesure du possible lors de la prise en considération des avis après que la CRD aura transmis son avis à la fin du mois de février.

En ce qui concerne Perspective :

Perspective.brussels n’était pas représenté lors du colloque du 16 décembre 2019. Il est prévu que Perspective.brussels lance en février 2020 un appel à candidature pour la fonction de « manager de la diversité ». Cette personne aura également le rôle de référent Handistreaming.  


Au niveau de perspective.brussels, la Cellule Sport a pris des contact avec l’organisme Acess-I (
https://www.access-i.be/) pour identifier les infrastructures sportives à auditer en priorité  afin de proposer une liste d’une quarantaine d’infrastructures prioritaires pour bénéficier des subsides liés à des aménagements spéciaux.


Par ailleurs, le cadastre des sports, via son portail public permettra aux Bruxellois de faire des recherches spécifiquement par type de handicap pour identifier des infrastructures accessibles et des organisations (clubs, ASBL, …) qui proposent des activités accessibles.

Des réflexions sont en cours pour rendre le site web cadastre du sport plus facilement utilisable par les personnes avec un handicap.

Le département stratégie de perspective.brussels ne traite pas directement les matières spécifiques relatives à l’accessibilité des PMR, étant donné que l’échelle traitée est celle des plans et est donc très large. Cependant, les plans prévoient dans certains cas des objectifs généraux en matière d’accessibilité. En ce sens par exemple, le Plan d‘Aménagement directeur Gare de l’Ouest contient dans son volet stratégique un objectif d’accessibilité aux PRM d’une passerelle prévue par le plan.


Ceci étant, toutes les demandes de permis comprises dans les périmètres concernés par les plans doivent se conformer, comme tout autre projet, au Titre IV du RRU traitant de l’accessibilité des bâtiments aux PRM.

Les Rapports sur les Incidences environnementales des plans et programmes traitent également régulièrement de la question de l’accessibilité et peuvent émettre des recommandations quant à l’accessibilité des PMR à verser au niveau des projets.

Le Beeldkwaliteitsplan, dans son processus d’élaboration, a pris en compte la thématique de l’accessibilité de manière transversale à toutes les étapes de son développement.

L’initiative Pyblik inscrit dans son Guide des Espaces publics qu’il convient d’ « adapter l’aménagement des espaces publics aux besoins de tous les types de publics (jeunes, seniors, PMR, femmes,…) .»


Les Contrats de rénovation urbaine renvoient, dans les cahiers des charges des projets, à la conformité au RRU notamment au titre IV traitant de l’accessibilité des bâtiments aux PRM.


Dans la mission réalisée sur le security by design, certains éléments ont été pris en compte en :

· supprimant le dispositif double bordure de la palette des dispositifs proposés (sur recommandation de la CRM et plus spécifiquement du représentant des PMR)

· recommandant une distance entre bollard de 1m40 permettant le passage de chaise tout en garantissant un niveau de sécurité suffisant.

Par ailleurs, l’équipe BMA est particulièrement sensible à cette question. Elle a organisé une rencontre avec le Collectif Accessibilité Wallonie Bruxelles (CAWaB) et l’ASBL Passe le Message dont le but est de défendre et promouvoir l'accessibilité pour toute personne éprouvant une réduction de mobilité et dite PMR (Personne à Mobilité Réduite). Cette rencontre s’est déroulée en mai 2019, nous avons évoqué plusieurs actions à mettre en place afin d’améliorer l’accessibilité au sein des bâtiments publics et de l’espace public.


Ces actions sont :

Mise en situation (sensibilisation) : réalisé en octobre 2019
Objectif : Mise en situation orientée d’une part espace public avec focus sur un espace public spécifique qui fait l’objet d’appel à projets tel qu’une place, un boulevard (cela pourrait être intéressant de faire la comparaison entre un site réaménagé et non réaménagé) et un focus sur une rue locale bruxelloise (réaménagée et non réaménagée). D’autre part, une mise en situation orientée bâtiments publics avec focus sur les accès et circulations au sein du bâtiment.

Visite d’un bâtiment accessible à Namur (sensibilisation)
Objectif : Percevoir les différents aspects qui en font un bon exemple. Avoir un retour sur les étapes et acteurs clés pour aboutir à un bâtiment accessible. Il serait intéressant de pouvoir échanger avec le maitre d’ouvrage, d’avoir accès au cahier de charges du marché de service, etc.



Visite d’un projet ayant été accompagné par le BMA (sensibilisation)
Objectif : Identification avec le CAWaB des différents obstacles (avec différenciation entre les obstacles liés à la conception et à la mise en œuvre) présents sur site. Nous envisageons pour le volet architecture, la visite d’un bâtiment type le projet COOP ou IMAL et la visite de logement PMR et/ou adaptable PMR de la SLRB. Pour le volet espace public, à définir.


Définition et lancement d’un concours type bâtiment exemplaire en accessibilité
Objectif : Mise en place d’un concours pour un projet d’espace public et/ou un projet de bâtiment public avec une accessiblité exemplaire. Il s’agit d’identifier un maitre d’ouvrage Cela permettra d’identifier les adaptations nécessaires au sein des documents de concours (programme, cahier des charges) et des étapes de mises en œuvre d’un projet.



L’IBSA ne dispose pas de statistiques portant sur le handicap et n’a pas encore trouvé de source directement utilisable à ce sujet. Le besoin en statistiques portant sur le handicap en RBC a été identifié par l’IBSA et fait l’objet d’une référence explicite dans son programme statistique pluriannuel à la page 9 (
http://ibsa.brussels/fichiers/a-propos/ibsa_programme_pluriannuel_19-21_fr/at_download/file).

L’identification de la source, la conception de la statistique et les éventuelles analyses pourront faire l’objet d’une collaboration avec la Commission Communautaire Commune dont l’IBSA est désormais l’autorité statistique suite à l’entrée en vigueur de l’accord de coopération correspondant.


En ce qui concerne le SPRB

De manière succincte, concrète et pragmatique, il y a des améliorations à apporter sur la plupart de nos infrastructures ‘publiques’ en termes d’accessibilité PMR, optimalisation des accès aux moins voyants, ascenseurs ou rampes manquantes, etc…

Des études et des travaux sont déjà dans le ‘pipe’ et/ou en cours de réflexion. (Voir points a,b,c,d, e ,f, g et h)

L’inexistence d’ascenseurs, de rampes ou de toilettes PMR dans certaines infrastructures, implique d’évaluer cette situation bâtiment par bâtiment,  tout en tenant compte des besoins et du potentiel d’adaptation des bâtiments.

a) 35 rue Capitaine Crespel à 1050 Ixelles

Les travaux suivants ont été réalisés en 2016 :

-Pose d’un vidéophone à l’entrée du bâtiment à une hauteur située entre 80 et 110 cm avec une signalétique appropriée « sonnette + logo PMR ».

-Pose au sol d’un thermocollé couleur « logo PMR » et d’une signalétique appropriée « réservé PMR » pour marquer l’emplacement d’une place de parking PMR.

-Pose d’un vidéophone à l’entrée arrière du bâtiment à une hauteur située entre 80 et 110 cm avec une signalétique appropriée « sonnette + logo PMR ».
-Amélioration de la signalétique d’accès au parking PMR depuis le porche d’entrée.

b) Régent – Ducale

Les travaux réalisés dans le bâtiment du Régent ces dernières années n’avaient pas pour objet l’amélioration de l’accessibilité. Par contre, en 2017 un audit a été réalisé pour évaluer l’accessibilité PMR. Cet audit, initié par le Cabinet Fremault, s’est porté sur le bâtiment du Complexe Royal. Nous pourrions nous en inspirer pour apporter des améliorations au bâtiment du Régent.


c) BRUCEFO – Bld. Industriel 200

Le bâtiment n’est pas accessible aux PMR par l’entrée principale du Bâtiment. Ceux-ci doivent utiliser l’ascenseur du -1 pour accéder au bâtiment. Il y a une toilette et 2 ascenseurs pour accéder aux différents niveaux du bâtiment.  Nous avons un projet de réaménagement de l’entrée principale. Nous en profiterons pour rendre le bâtiment accessible aux PMR. Le projet est à l’étude à la direction Facilities « cellule Structures & Parachèvements ».

d) DELTA

Le bâtiment est accessible aux PMR par le volet d’entrée. Des ascenseurs amènent les PMR aux différents niveaux du bâtiment.  Une toilette est également adaptée aux PMR. Notons cette avancée prochaine : la pose d’une rampe à la petite porte d’entrée au rez-de-chaussée.

e) CCN

La sécurité est renforcée pour l’accès aux étages. Une réflexion devrait être faite pour l’accès aux visiteurs PMR car actuellement il faut prendre des escalators pour accéder aux étages. Le bâtiment étant vendu, nous ne sommes plus à la manœuvre mais le projet devra se conformer au RRU.


f) City Center

Le bâtiment est accessible facilement pour tous, PMR compris.


g) Complexe Royal

Il y a eu un audit d’accessibilité au bâtiment. Dans le futur, les actions concrètes pour répondre aux remarques de cet audit seront mises en œuvre.


Pas de données récoltées.