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Question écrite concernant l'écart salarial du personnel public bruxellois.

de
Luc Vancauwenberge
à
Sven Gatz, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles (question n°53)

 
Date de réception: 21/01/2020 Date de publication: 19/02/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 18/02/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
24/01/2020 Recevable p.m.
 
Question    L'écart salarial entre les hommes et les femmes en Belgique reste une source importante des inégalités dont les femmes sont victimes. Dans le secteur public, cet écart salarial est plus marqué chez les personnes contractuelles que chez les statutaires. C'est ce que rapporte l'institut pour l'égalité des femmes et des hommes dans son étude de 2017.
Dans le cadre de la réduction des inégalités entre les femmes et les hommes en Région bruxelloise, un monitoring précis de la situation de l'écart salarial est nécessaire.
Nos questions sont donc les suivantes :
quel est l'écart salarial entre les femmes et les hommes en termes de
- salaires horaires bruts moyens pour l'ensemble des agents des pouvoirs locaux statutaires ?
- salaires horaires bruts moyens pour l'ensemble des agents des pouvoirs locaux contractuels ?
- salaires horaires bruts moyens pour l'ensemble des fonctionnaires régionaux statutaires ?
- salaires horaires bruts moyens pour l'ensemble du personnel régional contractuel ?
- salaires annuels bruts moyens pour l'ensemble des agents des pouvoirs locaux statutaires ?
- salaires annuels bruts moyens pour l'ensemble des agents des pouvoirs locaux contractuels ?
- salaires annuels bruts moyens pour l'ensemble des fonctionnaires régionaux statutaires ?
- salaires annuels bruts moyens pour l'ensemble du personnel régional contractuel ?
 
 
Réponse    Quel est l'écart salarial entre les femmes et les hommes en termes de
- salaires annuels bruts moyens pour l'ensemble des fonctionnaires régionaux statutaires ?
- salaires annuels bruts moyens pour l'ensemble du personnel régional contractuel ?

Je tiens à remarquer préliminairement que les calculs ont été effectués sur base des données dont talent.brussels dispose actuellement, C’est-à-dire les données des institutions suivantes : Service Public Régional de Bruxelles, Bruxelles-propreté, Centre Informatique pour la Région Bruxelloise, Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, Actiris, Société Régionale du Port de Bruxelles, Citydev, Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la RBC, Société du Logement de la Région Bruxelloise, Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale, Innoviris, Bruxelles Urbanisme et Patrimoine, Bruxelles Fiscalité et talent.brussels. Cela concerne 9170 travailleurs.


Questions
En nous basant sur l'institut pour l'égalité des femmes et des hommes pour définir et calculer l’écart salarial hommes-femmes, nous avons :


Sexe=M


Sexe=F

écart salarial




Effectif Tot

Variable d'analyse : cout salarial


Variable d'analyse : cout salarial


Statut

Moyenne


Statut

Moyenne


C

36688,40


C

39106,73

-6,59%

S

41043,62


S

49924,06

-21,64%

NB : N=9170. C=contractuel, S=statutaire, cout salarial est le barème annuel indexé.

Source: collecte de données par le biais de certaines institutions bruxelloises – Calculs : talent.brussels



Le statut des fonctionnaires et des agents contractuels de 2018 prévoient des barèmes sans distinction H/F. Dans l’analyse ici-dessus vous voyez que l’écart salarial hommes-femmes est négatif. Ce qui traduit, un écart salarial en faveur des femmes car le revenu annuel brut moyen des femmes est supérieur à celui des hommes. Nous l’expliquons notamment par les spécificités de certaines institutions. En effet, nous retrouvons une majorité d’emplois de niveau D et E chez des grands employeurs régionaux ( ex : Bruxelles-propreté, SIAMU, IBGE), et de surcroit, ces emplois ne sont quasiment dévolus qu’à des hommes.


En ce qui concerne les pouvoirs locaux, je vous renvoie vers la réponse qui sera donnée par mon collègue en charge des pouvoirs locaux, le Ministre Bernard Clerfayt.