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Question écrite concernant la facturation des services offerts par Villo!

de
Julien Uyttendaele
à
Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°222)

 
Date de réception: 07/02/2020 Date de publication: 19/05/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 12/05/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
10/02/2020 Recevable p.m.
 
Question    Les transports entre le domicile et le lieu de travail constituent une des sources de congestion automobile les plus évidentes dans notre Région.

A ce titre, l’utilisation des Villo!, et a fortiori les e-Villo!, constituerait pour certains travailleurs une alternative intéressante.

A l’heure actuelle, JC Decaux prévoit des formules pour les entreprises désirant offrir un abonnement à leurs salariés. Sauf erreur de ma part, rien de tel n’existe pour les indépendants « personnes physiques » qui, partant, ne pourraient recevoir une facture leur permettant de déduire l’abonnement dans le cadre de leurs frais professionnels.

Cette absence constituerait alors un frein à l’utilisation pour des raisons professionnelles du réseau Villo!.

Je voudrais donc vous poser les questions suivantes :

· Ces indépendants « personnes physiques » disposent-ils de la faculté de recevoir une facture indiquant leur numéro de TVA / numéro BCE lors de la souscription à un abonnement Villo! ?
· Dans la négative, quelle en serait la raison ?
· Votre administration ou votre cabinet ont-ils fait une demande en ce sens à JC Decaux afin que de telles factures puissent être éditées lors de cette souscription ?
 
 
Réponse    JC Decaux nous confirme qu’il n’est pas prévu que les indépendants « personnes physiques » reçoivent automatiquement une facture indiquant leur numéro de TVA/numéro BCE lors de la souscription à un abonnement Villo.

Il est toutefois toujours possible de prendre contact avec le call center de Villo pour demander la facture en question.

Cependant il apparaît pour JC Decaux que le justificatif téléchargeable sur le site internet de Villo ou via l’application est déjà suffisant (à titre de comparaison avec le justificatif de taxi qui n’indique pas non plus le numéro de TVA).