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Question écrite concernant le suivi de l'appel à projets beCircular édition 2019.

de
Emin Özkara
à
Barbara Trachte, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la transition économique et de la recherche scientifique (question n°71)

Matière(s):
 
Date de réception: 10/02/2020 Date de publication: 16/04/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 15/04/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/02/2020 Recevable p.m.
 
Question    Le 28 février 2019 était lancé l'appel à projets beCircular 2019 qui a pour objectif de soutenir et développer des activités économiques qui soient au bénéfice de l’environnement et de l’emploi local dans une optique d’économie circulaire. Cet appel à projets s’adressait à toutes les entreprises (starter ou existant de longue date, TPE ou grande entreprise), aux indépendants, aux asbl, aux partenariats d’entreprises, etc… qui développent des activités économiques exercées en Région de Bruxelles-Capitale et qui, par leur démarche ou au travers de projets innovants, tendent vers une plus grande durabilité dans une optique d’économie circulaire.
Les projets pouvaient être déposés dans 3 catégories :
· Lancement ou développement : s’adresse aux entreprises bruxelloises pour tout projet de lancement ou de développement d’une activité économique en économie circulaire.
·
Chantiers Circulaires : concerne tout projet porté par une entreprise de construction qui développe des solutions innovantes pour traiter les causes de production de déchets de construction plutôt que les déchets produits eux-mêmes, tout en valorisant les ressources humaines qui participent aux chantiers.
·
Impact + : s’adresse aux entreprises bruxelloises pour des projets en économie circulaire d’envergure régionale, plus ambitieux en termes d’impacts sur l’environnement, l’emploi et le développement d’activités économiques.
Les 4 thématiques prioritaires de l’appel à projets étaient quant à elles les suivantes :
· 3R : Réduire, Réutiliser, Recycler 
· Alimentation durable 
· Chantiers circulaires
· Nouveaux modèles économiques de l’économie circulaire

Deux séances d’informations ont eu lieu. La première le 19 mars 2019 et la seconde le 2 avril 2019.
L’appel à projets a été clôturé en date du 15 mai 2019 à midi.

Je souhaiterais vous poser les questions suivantes :
1. Combien de personnes ont participé aux séances d’informations ?
2. Quel est le budget qui a été alloué à cet appel à projets ?
3. Combien de projets ont-ils été soumis,
commune par commune ? Combien de projets de type 'partenariat d’entreprises' et de type 'starter' ont-ils été soumis, commune par commune ?
4. Quelle a été la méthode d'évaluation et quels ont été les critères retenus pour procéder à cette évaluation ? Qui a été chargé de cette évaluation ?
5. Quels sont les projets qui n'ont pas été sélectionnés ou retenus, avec
pour chaque projet: numéro de dossier, porteur du projet, nom du projet, type d'entreprise (starter, asbl,…), catégorie, thématique(s), objectifs poursuivis par le projet, note(s) attribuée(s) au projet et raison(s) du refus ? Des plaintes ou réclamations ont-elles été introduites ? Si oui, combien, qui a introduit ces plaintes et pour quels projets ?
6. Quels sont les projets sélectionnés et retenus, avec
pour chaque projet : numéro de dossier, porteur du projet, nom du projet, type d'entreprise (starter, asbl,…), catégorie, thématique(s), objectifs poursuivis et plus-values apportées par le projet, soutien financier accordé au projet, période de mise en œuvre du projet et note(s) attribuée(s) au projet ?
7. Quels sont les soutiens financiers qui ont été accordés aux projets retenus,
commune par commune ? Quelles sont les modalités de financements en termes de durée et de nombre de versements?
8. Pour les projets retenus, un accompagnement ou un encadrement est-il prévu ? Si oui, par qui seront accompagnés ou encadrés les lauréats durant la mise en œuvre des projets ?
9. Une nouvelle édition de l’appel à projets est-elle prévue ? Si oui, pour quand et pour quel(s) objectif(s)/catégorie(s)/thème(s)/axe(s)/volet(s) ?
 
 
Réponse    Les séances d’informations organisées dans le cadre de l’édition 2019 de l’appel à projets becircular ont pu bénéficier à plus de 150 participant.e.s (65 pour le 19 mars et 91 pour le 2 avril). Une enveloppe d’1,75 million était prévue pour l’appel à projets. Après le comité de sélection, un budget global de 1.060.860 € a été alloué aux projets lauréats soutenus par Bruxelles Economie et Emploi et un budget total de 898.895 € a été alloué aux projets lauréats soutenus par Bruxelles Environnement.

L’appel à projets becircular vise à stimuler l’économie circulaire au niveau régional et dès lors, l’analyse par commune n’intervient pas dans le classement et la sélection des dossiers par le jury. La localisation de l’entreprise n’est analysée que pour le critère d’éligibilité nécessitant que l’entreprise ait un siège d’exploitation en Région Bruxelles Capitale. Pour l’édition 2019 de l’appel à projets, 74 projets ont été soumis.

Le processus d’évaluation s’effectue sur base de formulaires introduits par les porteur.euse.s de projets candidat.e.s entre la date de lancement de l’appel (pour l’édition 2019, le 28 février) et la date de clôture (pour l’édition 2019, le 15 mai). Une première phase d’analyse s’assure de l’éligibilité des dossiers selon les trois critères suivants :

1. être réalisé en Région de Bruxelles-Capitale ;
2. avoir été introduit dans les délais, dans les formes requises, c’est-à-dire à l’aide du formulaire ad hoc, dûment complété ;
3. ne pas avoir encore été mis en œuvre à la date du lancement de l’appel à projets (28/02/2019).

Une seconde phase d’analyse est effectuée afin d’attribuer une note aux différents dossiers qui seront confrontés collégialement en jury afin d’établir un classement proposé par les expert.e.s du jury au gouvernement. Les critères sur lesquels les dossiers sont évalués sont :

1. l’adéquation avec les concepts de l’économie circulaire
2. la faisabilité technique, économique et financière
3. l’impact environnemental
4. l’impact économique et la création d’emplois.

Le Gouvernement bruxellois confère la mission d’évaluer les dossiers reçus aux trois administrations coordonnant l’appel à projets : Bruxelles Economie et Emploi, Bruxelles Environnement et hub.brussels. Les administrations pilotes associent leurs expertises à des expertises externes sélectionnées en fonction de leur compétence par rapport aux thématiques abordées par les dossiers.

La communication aux candidat.e.s non retenu.e.s est gérée par Bruxelles Environnement. BE a notifié à tou.te.s les porteur.euse.s non retenu.e.s les résultats de l’appel à projets et les motivations du jury qui expliquent les raisons pour lesquelles ils n’ont pas été retenus.

Pour ne pas porter atteinte aux chances de succès futurs de ces projets économiques, pour ne pas divulguer les modèles économiques choisis ou encore pour ne pas porter atteinte à la réputation des porteur.euse.s de projets, l’avis du jury ne fait pas l’objet d’une communication publique. Cependant, celui-ci a été visé par l’inspection des finances et le Gouvernement dans le cadre de la procédure d’attribution des subsides.

Au total, parmi les 26 projets sélectionnés, 11 sont subsidiés par Bruxelles Economie et Emploi :

1) « Newtree Chocolat Cafés » (ALIM_013)
Projet porté par la SA Chocolatree, le projet « Chocolatree » est un concept alliant chocolat, café et alimentation rapide et durable. L'économie circulaire bruxelloise sera mise en avant par le choix de fournisseurs bio locaux, la création d'un jardin suspendu servant à la production de certains ingrédients, le recyclage des déchets grâce au compost ou encore l'engagement de travailleur.euse.s avec handicap. L’objectif est d'ouvrir un premier café à Bruxelles en 2019, deux autres à Bruxelles en 2020 avant d'en ouvrir à plus grande échelle en 2021, en Belgique et à l'étranger. La présente demande de subside couvre l’ouverture du premier café en 2019. Ce projet s’inscrivait dans la thématique « alimentation », catégorie Impact+. Il a reçu un subside de 200.000 €. Période de subventionnement prévue : 01/03/2019 au 30/06/2020.

2) “Remade in Brussels – The Market Place” (NM_018)
Projet porté par Sense Brussels SCRL. Le projet « ReMade In Brussels – The Market Place » a pour objectif de dynamiser l’économie circulaire en Région de Bruxelles-Capitale par la création et la gestion d’une plateforme en ligne collaborative dédiée à la promotion, à l’achat / vente et au partage de produits et services circulaires à Bruxelles. Dans l’outil, seront intégrées des tables de conversion des transactions réalisées en équivalent d’économies de ressources. L’outil collecte, traite et publie donc des données précises sur les économies de ressources réalisées par le secteur de l’économie circulaire à Bruxelles (Open Data). Il répond à une double ambition :

- Sensibiliser : expliquer simplement l’économie circulaire, donner à voir et à vivre la réalité de l’économie circulaire bruxelloise.
- Activer : stimuler / faciliter la demande de ces services et produits, dans le cadre d’une gouvernance ouverte et fédératrice.
Ce projet s’inscrivait dans la thématique « nouveaux modèles économiques », catégorie Lancement / développement. Il a reçu un subside de 80.000 €. Période de subventionnement prévue : 01/10/2019 au 30/09/2020.

3) « Compost in City » (3R_025)
Projet porté par recyclo SCRL. Le projet « Compost in City » a pour objectif de se positionner en Région bruxelloise comme étant une des solutions urbaines de valorisation de bio-déchets, en proposant une technique professionnelle, complète et décentralisée de compostage, produisant in fine un compost de qualité pour la Région. Deux sites pilotes comprenant plusieurs chalets de compostage (à Tour&Taxis et à Haaren) seront installés, pouvant traiter dans leur ensemble 200 tonnes de bio-déchets à l’année. Le projet comprend également un volet d’accompagnement des client.e.s (restaurants traditionnels, restaurations collectives, cantines scolaires, etc.) vers la réduction du gaspillage alimentaire. Ce projet s’inscrivait dans la thématique « 3R », catégorie Lancement / développement. Il a reçu un subside de 79.960,00 €. Période de subventionnement prévue : 01/01/2020 au 31/12/2020.

4) « Bel Albatros, micro-usine urbaine de recyclage de plastique » (3R_034)
Projet porté par BEL ALBATROS SPRL. Le projet « Bel Albatros, micro-usine urbaine de recyclage de plastique » a pour objectif l’identification, la collecte et la traite des déchets plastiques de haute qualité en région Bruxelloise, ainsi que leur re-transformation en produits finis recyclés et recyclables. Soit le design du produit est conçu avec le client, soit Bel Albatros intègre son propre design dans la conception de la matrice d’injection, laquelle est ensuite usinée dans l’acier pour la production de grandes séries. Sont également offertes des solutions d’étiquetage propre afin d’éviter tout packaging inutile. Les clients ciblés sont principalement des PME, des chaînes de restauration rapide et collective, et la grande distribution en Région bruxelloise. Une collaboration est organisée avec l’injecteur Belgiplast, avec qui Bel Albatros cohabite à Bruxelles. Ce projet s’inscrivait dans la thématique « 3R », catégorie Lancement / développement. Il a reçu un subside de 80.000 €. Période de subventionnement prévue : 01/06/2019 au 31/05/2020.

5) « Circle Park » (NM-011)
Projet porté en partenariat par Entrakt SCRL, Dzerostudio Architects SPRL, Thico ASBL et la FUPHabitat et Humanisme. Le projet « Circle Park » a pour objectif de mettre en place un écosystème innovant et expérimental qui regroupe une série d’acteur.trice.s de l’économie circulaire et sociale sur un site en transition de 42.000m2. Il s’agit d’un projet en partenariat où les porteur.euse.s proposent un incubateur alternatif comprenant : des activités culturelles, économiques, citoyennes, sportives et un village d'habitats légers, permettant de valoriser les externalités positives et négatives indispensables aux acteur.trice.s de la transition. Le tout, conçu pour être démonté et reconstruit sur d'autres sites potentiels. Ce projet s’inscrivait dans la thématique « nouveaux modèles économiques », catégorie Impact+. Il a reçu un subside de 200.000 €. Période de subventionnement prévue : 01/07/2019 au 31/06/2021.

6) « GROW » (NM_039)
Projet porté par LiliBulk SPRL.Lili Bulk est une marque forte zéro déchet, qui propose une solution alliant les produits biologiques, la practicité du prêt à cuisiner et la réutilisation des ressources grâce à l’utilisation de bocaux consignés. La marque est distribuée dans un nombre croissant de magasins bio belges. Avec le projet « GROW », Lili Bulk souhaite maintenant passer à une phase de production automatisée, internalisée et à plus grande échelle en 2020 (pour atteindre les pays limitrophes notamment). Ce projet s’inscrivait dans la thématique « nouveaux modèles économiques », catégorie Lancement / développement. Il a reçu un subside de 80.000 €. Période de subventionnement prévue : 01/01/2020 au 31/12/2020.

7) « Glacier Gaston goes green » (ALIM_046)
Projet porté en partenariat par Monfis SPRL et l’Atelier Goot Eiland ASBL. Le projet « Glacier Gaston goes green » veut produire des sorbets et des glaces à base d'invendus de fruits (qui seront transformés par l'Atelier Groot Eiland en purées de fruits). Les objectifs sont de :

- remplacer toutes les purées de fruits achetées toutes faites en France par des purées de fruits à base des invendus.
- faire des recettes de sorbets qui peuvent se transporter à 4°C, ce qui permettra de faciliter le transport et de réduire l'impact écologique de celui-ci.
- peaufiner les recettes et les techniques de conservation (4°C au lieu de -20°C) pour pouvoir vendre le concept aux supermarchés et autres points de vente qui sont intéressés par des sorbets/glaces à base d'invendus.

Ce projet s’inscrivait dans la thématique « alimentation », catégorie Lancement / Développement. Il a reçu un subside de 72.500 €. Période de subventionnement prévue : 01/01/2020 au 31/12/2020.

8) « Konligo Innovative Stand System - KISS » (3R_051)
Projet porté par Konligo SPRL. Le projet « Konligo Innovative Stand System - KISS » a pour objectif de permettre aux constructeurs de stands et exposants d’installer quasi-instantanément des stands attirants, innovants à moindre coûts et avec un impact environnemental limité. Il prévoit donc le développement d’un système de stands à base de modules réutilisables, en aluminium recyclé, interchangeables, compacts et combinables les uns aux autres. En mettant en place un tel système, Konligo veut montrer qu’il est possible de combiner efficacité et esthétique avec durabilité. Les résultats espérés sont une économie de temps, d’argent, une optimisation du stockage et du transport. Ce projet s’inscrivait dans la thématique « 3R », catégorie Lancement / Développement. Il a reçu un subside de 78.500 €. Période de subventionnement prévue : 01/09/2020 au 31/08/2020.

9) Open Structure 3.0 (NM_052)

Projet porté par OS.Family BV. « OpenStructures (OS) » est un système de construction modulaire open source, qui permet de mettre en place des flux de matériaux circulaires et qui facilite les réparations et réutilisations. Basé sur une méthodologie de design qui incorpore les changements futurs en les inscrivant directement dans l’ADN des composants de construction des objets, OS permet de créer des composants totalement interchangeables et des objets qui peuvent indéfiniment être adaptés ou réparés. Le projet crée ainsi un environnement de création d’objets flexibles, répondant à des besoins fluctuants. Ce projet s’inscrivait dans la thématique « nouveaux modèles économiques », catégorie Lancement / développement. Il a reçu un subside de 79.500 €. Période de subventionnement prévue : 01/09/2020 au 31/12/2020.

10) « La Conserverie Circulaire » (ALIM_060)
Projet porté par Fruitopia ASBL. Le projet « la Conserverie Circulaire » vise à développer une filière circulaire de valorisation de fruits invendus issus des commerces alimentaires bio bruxellois, en développant des partenariats durables avec ces derniers. Après avoir récupéré les invendus, ils seront transformés en produit de longue conservation (confiture, chutney, compote) avant d’être revendus via différents canaux de vente en Bruxelles-Capitale.

Les objectifs poursuivis sont les suivants :

- la création d’emploi dans cette filière de valorisation d’invendus,
- la récupération de près de neuf tonnes d’invendus en 2020, la vente de près de cinq tonnes de produits de la Conserverie Circulaire
- et la sensibilisation à la thématique du gaspillage alimentaire de 50.000 personnes.

Ce projet s’inscrivait dans la thématique « alimentation », catégorie Lancement / Développement. Il a reçu un subside de 30.400 €. Période de subventionnement prévue : 01/01/2020 au 31/12/2020.

11) “MADLAB Belgian Organic Biscuits (BOB)” (NM_062)
Projet porté par HEISENBERG CORPORATION SPRL. Le projet « MAD LAB – Belgian Organic Biscuits (BOB) » a pour objectif une augmentation significative des capacités de production de la biscuiterie MAD LAB, via, d’une part, le recrutement d’employé.e.s, et, d’autre part, la relocalisation de l’entité de production de biscuits belges, biologiques et circulaires à Bruxelles, dans l’atelier du Be-here. Ce déménagement répond aux besoins grandissants d’espace, de networking et de mutualisation d’outils de production. Avec un approvisionnement basé sur des produits locaux bios et de grande qualité, MAD LAB – BOB a innové dans la circularité alimentaire, et utilise des drêches de brasserie pour produire des crackers salés. Lors de son installation à Bruxelles, MAD LAB – BOB va confier sa logistique de livraison à deux entreprises de transport « doux » : Sumy et Urbike. La biscuiterie s’engage vers l’économie locale et circulaire. Ce projet s’inscrivait dans la thématique « nouveaux modèles économique », catégorie Lancement / Développement. Il a reçu un subside de 80.000 €. Période de subventionnement prévue : 01/12/2019 au 31/11/2020.

En se basant sur les sièges sociaux des entreprises financées par notre administration, voici la
répartition par commune :

· 1000 – Bruxelles : 3 entreprises subsidiées pour un montant total de 108.900,00 €
· 1020 - Laeken : 2 entreprises subsidiées pour un montant total de 133.000,00 €
· 1040 - Etterbeek : 1 entreprise subsidiée pour un montant total de 78.500,00 €
· 1050 - Ixelles : 2 entreprises subsidiées pour un montant total de 104.500,00 €
· 1060 - Saint Gilles : 1 entreprise subsidiée pour un montant total de 80.000,00 €
· 1070 - Anderlecht : 1 entreprise subsidiée pour un montant total de 109.500,00 €
· 1080 - Molenbeek : 1 entreprise subsidiée pour un montant total de 6.500,00 €
· 1140 - Evere : 1 entreprise subsidiée pour un montant total de 79.960,00 €
· 1170 - Watermael-Boitsfort : 1 entreprise subsidiée pour un montant total de 200.000 €
· 1180 - Uccle : 1 entreprise subsidiée pour un montant total de 80.000,00 €
· 1200 - Woluwe Saint Lambert : 1 entreprise subsidiée pour un montant total de 80.000,00 €

Le financement des projets sélectionnés s’effectue en deux versements : une première amorce de 60% délivrée par l’administration en début de projet et le solde du subside est délivré suivant la clôture administrative du subside et la présentation par le porteur de projet de l’ensemble des pièces justificatives relatives aux dépenses du projet.

Dans le cadre de l’appel à projet becircular, les lauréat.e.s obtiennent en plus de financement, une mise à l’honneur de leur projet et un accompagnement afin de maximiser les chances de réussite de leur projet. Cet accompagnement est assuré par hub.brussels, l’Agence Bruxelloise d’Accompagnement des Entreprises, qui complète l’expertise de ces équipes par des expert.e.s externes afin d’offrir aux porteur.euse.s un accompagnement soutenu.

Une édition 2020 de l’appel à projets est officiellement lancée le 20 février 2020 et sera ouverte jusqu’au 15 mai 2020. L’objectif de l’édition 2020 est confirmé en lien avec l’objectif de transition économique : soutenir des projets innovants qui visent à créer ou faire évoluer le core business d’une (ou plusieurs) entreprise(s) vers plus de durabilité, afin de favoriser la transition des acteurs économiques vers l’économie circulaire.

4 catégories de projets sont visées :

· be circular_Chantiers Circulaires 
Pour tout projet porté par une entreprise de construction (seule ou en bouw-team) qui développe des solutions innovantes pour traiter les causes de production de déchets de construction plutôt que les déchets produits eux-mêmes, tout en valorisant les ressources humaines qui participent aux chantiers.

· be circular_Lancement
Pour tout projet de lancement d’une nouvelle activité en économie circulaire.

· be circular_ScaleUp
Pour tout projet de développement à l’échelle régionale d’une activité en économie circulaire déjà implantée. Ce projet doit être plus ambitieux en termes d’impacts sur l’environnement, l’emploi et le développement d’activités économiques. Le projet doit remplir des objectifs basés sur des indicateurs de performance et démontrer un potentiel de croissance en termes de chiffre d’affaires et d’emplois endéans les 3 ans à partir de la réception du subside. Cette catégorie vise toute entreprise qui existe au moins depuis 3 ans (qui dispose au minimum de deux exercices comptables clos) avec une activité existante en économie circulaire et qui a déjà rencontré son marché (résultat d’exploitation ≥ 0).

· be circular_Transition
Pour tout projet de transformation d’une activité existante vers une économie circulaire soit par la mise en place ambitieuse de bonnes pratiques exemplaires vers la circularité soit par la transformation d’une activité vers l’adoption d’un nouveau modèle en économie circulaire. Cette catégorie vise les PME employant plus de 10 ETPs et présentant un chiffre d’affaires ou un total du bilan annuel est supérieur à 2 millions €.