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Question orale concernant la conservation de sépultures d'importance historique locale.

de
Julien Uyttendaele
à
Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°54)

 
Date de réception: 30/01/2020 Date de publication: 02/03/2020 Référence: B.I.Q. 79 (19/20), page 44
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 02/03/2020 Référence: B.I.Q. 79 (19/20), page 45
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/02/2020 Recevable Bureau élargi du Parlement
12/02/2020 Renvoi commission développement territorial Bureau élargi du Parlement
02/03/2020 Développement Julien Uyttendaele B.I.Q. 79 (19/20) 44
02/03/2020 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 79 (19/20) 45
02/03/2020 Réplique Julien Uyttendaele B.I.Q. 79 (19/20) 47