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Question écrite concernant les non-collectes de sacs-poubelle et ses impacts sur des communes, des quartiers et des rues commerçantes.

de
Emin Özkara
à
Alain Maron, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la transition climatique, de l'environnement, de l'énergie et de la démocratie participative (question n°147)

Matière(s):
 
Date de réception: 11/02/2020 Date de publication: 16/04/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 10/04/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
17/02/2020 Recevable p.m.
 
Question    Il me revient que des sacs-poubelles (sacs blancs) de nombreuses rues commerçantes et autres de notre si belle et diversifiée Région n'ont pas été collectés durant les heures de ramassage prévues, à diverses dates ces derniers mois, par les services de l'Agence Bruxelles-Propreté (ABP). Face à ce qui a l'air d'être un non-respect de l'ABP de ses engagements et responsabilité, des communes ont mis en demeure l'ABP afin que cette dernière effectue un (des) rattrapage(s) au plus vite et collecte les sacs-poubelles laissés pour compte sur des voiries.
Vous n'êtes pas sans savoir que la présence sur des voiries de
sacs-poubelles non collectés en temps et en heure occasionne des désagréments à l'ensemble des citoyen.ne.s et a des conséquences négatives sur la vie de certains quartiers, telles que :
· mauvaises odeurs et vermines en tout genre,
· blocages des voiries empêchant ainsi les PMR et autres piétons de se déplacer en toute sécurité,
· hygiène et santé publique dégradées, et prolifération de bactéries en tout genre dans le "jus de poubelle" qui suinte parfois des sacs-poubelles,
· mauvaise image du quartier et entraves à la bonne marche entrepreneuriale de certains commerces dues à la présence de sacs-poubelles éventrés (car restés trop longtemps sur la voirie) et de montagnes de sacs-poubelles devant des boutiques de commerçants,
· etc.
Afin de diminuer les conséquences négatives de ces non-récoltes de sacs-poubelles par l'ABP, certaines communes n'ayant pas de nouvelles de l'ABP ont fait procéder à la collecte des sacs-poubelles par leur propre service propreté, alors que la collecte devait normalement être assurée par l'ABP !
Eu égard au contexte ci-avant présenté, je souhaiterais vous poser les questions suivantes :
Pour ce qui relève de la responsabilité et des compétences de l'ABP,
1. Comment expliquez-vous que l'ABP refuse de collecter et d'emporter des sacs-poubelles présents sur certaines voiries durant les heures de ramassage ?
2. Peut-on connaître les raisons invoquées par l'ABP pour justifier le fait qu'elle n'a pas collecté les sacs-poubelles dans certaines rues en temps et en heure ?
3. Les échevins de la propreté publique ont-ils bien été informés des jours, heures et endroits de collecte des sacs-poubelle par l'ABP ? Si oui, quand et par quels moyens ?
4. Quelles sont les communes qui ont mis en demeure l'ABP ? D'autres plaignants ont-ils mis en demeure l'ABP ? Les échevins de la propreté publique ont-ils interpellé l'ABP au sujet de ces non-récoltes de sacs-poubelles ?
5. L'ABP a-t-elle donné suite à des mises en demeure ? Si oui, quand et par quels moyens ?
6. Quels sont les coûts financiers liés à ces non-récoltes de sacs-poubelles et rattrapages ? Des PV ont-ils été dressés ? Le frais engendrés par l'enlèvement tardif des sacs-poubelles sont-ils à charge de l'ABP, la commune, les citoyens, autres,…?
7. Une évaluation de la quantité de sacs-poubelles non collectés ces six derniers mois ainsi qu'une évaluation des conventions passées avec les communes concernant la propreté des voiries (régionales) ont-elles été réalisées ? Quels sont les principaux obstacles rencontrés ? Quels sont les grands résultats, conclusions, et recommandations dégagés ?
8. Enfin, commune par commune, quelle est la quantité estimée de sacs-poubelles présents sur les voiries en dehors des heures de ramassage ?
 
 
Réponse    1) Comment expliquez-vous que l'ABP refuse de collecter et d'emporter des sacs-poubelles présents sur certaines voiries durant les heures de ramassage ?

Une non-collecte de sacs-poubelles peut être justifiée par la présence de déchets non-conformes dans les sacs (verre, produits dangereux…).

Dans les rues commerciales, l’ABP opère également des arrêts d’enlèvement pour les commerces qui sortent leurs déchets en sacs blancs.


2) Peut-on connaître les raisons invoquées par l'ABP pour justifier le fait qu'elle n'a pas collecté les sacs-poubelles dans certaines rues en temps et en heure ?

Des grèves peuvent être à l’origine des non-collectes mais les communes sont toujours tenues au courant des rattrapages mis en place et de l’évolution de la situation sur leur territoire.

Dans de rares circonstances, certaines voiries peuvent être oubliées par des équipes chargées de voiries dont elles n’ont habituellement pas la charge. Si ces oublis sont signalés dans la journée, ils sont récupérés le jour même par l’Agence.


3) Les échevins de la propreté publique ont-ils bien été informés des jours, heures et endroits de collecte des sacs-poubelle par l'ABP ? Si oui, quand et par quels moyens ?

Lors de la réforme de la collecte de 2016 plusieurs actions ont été réalisées auprès des échevins de la propreté :

- Présentation du calendrier de collecte des différentes zones communales aux différents échevins
- Fourniture aux communes des exemplaires de ce calendrier pour distribuer auprès des nouveaux arrivants
- Information de l’existence de ce calendrier sur le site internet de l’Agence pour connaître le jour de collecte pour chaque voirie

Les communes sont par ailleurs informées en cas d’actions de grève. 


4) Quelles sont les communes qui ont mis en demeure l'ABP ? D'autres plaignants ont-ils mis en demeure l'ABP ? Les échevins de la propreté publique ont-ils interpellé l'ABP au sujet de ces non-récoltes de sacs-poubelles ?

A ce jour, l’ABP n’a reçu aucune mise en demeure de la part de communes ou d’autres plaignants.

Les Echevins de la propreté publique interpellent, le cas échéant, les services de l’agence qui répondent à leurs interrogations.


5) L'ABP a-t-elle donné suite à des mises en demeure ? Si oui, quand et par quels moyens ?

L’ABP n’ayant pas reçu de mise en demeure, l’Agence n’a pas eu à y donner suite.


6) Quels sont les coûts financiers liés à ces non-récoltes de sacs-poubelles et rattrapages ? Des PV ont-ils été dressés ? Les frais engendrés par l'enlèvement tardif des sacs-poubelles sont-ils à charge de l'ABP, la commune, les citoyens, autres ?

Pour l’Agence Bruxelles-Propreté, les coûts liés à la non collecte sont les coûts que les Communes facturent à l’Agence pour des opérations de rattrapage de collectes effectuées par les agents de la commune.

Des PVs ne sont pas dressés, mais des factures sont transmises par les communes à l’Agence.

7) Une évaluation de la quantité de sacs-poubelles non collectés ces six derniers mois ainsi qu'une évaluation des conventions passées avec les communes concernant la propreté des voiries (régionales) ont-elles été réalisées ? Quels sont les principaux obstacles rencontrés ? Quels sont les grands résultats, conclusions et recommandations dégagés ?

Une évaluation de la quantité de sacs-poubelles non collectés ces 6 derniers mois n’a pas été réalisée par l’Agence.

Les conventions passées avec les communes concernant la propreté des voiries (régionales) sont évaluées dans le cadre de leurs comités de pilotage composés de représentants de l’ABP, des communes concernées et de mon cabinet. 

Une évaluation globale des conventions avec les communes n’a pas été réalisée.


8) Enfin, commune par commune, quelle est la quantité estimée de sacs-poubelles présents sur les voiries en dehors des heures de ramassage ?

D’après les constats de l’Agence, les communes les plus impactées par le non-respect des consignes de collecte sont Anderlecht, Bruxelles-Ville, Ixelles, Molenbeek, Saint-Gilles, Saint-Josse et Schaerbeek.

L’Agence ne dispose pas de quantité estimée.