Question écrite concernant le survol de Bruxelles - Liste des infractions.
- de
- Christophe De Beukelaer
- à
- Sven Gatz, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles (question n°72)
| Date de réception: 12/02/2020 | Date de publication: 24/03/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 23/03/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 18/02/2020 | Recevable | p.m. | ||
| 23/03/2020 | Annexe à la réponse | p.m. | Annexe |
| Question | Dans le cadre du survol de Bruxelles qui constitue depuis de très longues années une difficulté majeure pour de très nombreux Bruxellois malgré la détermination de la Région, j’aimerais vous poser les questions suivantes: - Quel est le nombre d’infractions à l’arrêté bruit enregistrées par chaque sonomètre (y compris celui de la Charrette à Woluwe-Saint-Lambert), leur ventilation dans le temps (dans quels horaires et à quelles périodes de l’années ces infractions sont-elles constatées ?) Pouvez-vous identifier la ou les causes de ces infractions (Certaines compagnies aériennes sont-elles particulièrement concernées? Ou certains type d’avions)? - Pourriez-vous me communiquer la liste des PV dressés aux compagnies aériennes en 2018 et 2019 suite aux infractions commises à l’arrêté bruit? Quel est pour chaque PV le montant de l’amende réclamée et le montant de l’amende perçue? |
| Réponse | En réponse à cette question écrite, je peux communiquer à l’Honorable Député, le tableau joint en annexe, sur la base des éléments fournis par Bruxelles Environnement. Un nombre de ces dossiers n’a pas encore été transmis à Bruxelles Fiscalité qui, rappelons-le, ne gère que le recouvrement forcé de ces amendes administratives. Les autres questions relèvent dès lors des compétences du Ministre de l’Environnement. |