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Question écrite concernant le suivi de l'appel à projets en matière d'infrastructures sportives communales et supracommunales.

de
Dominique Dufourny
à
Bernard Clerfayt, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'emploi et de la formation professionnelle, de la transition numérique, des pouvoirs locaux et du bien-être animal (question n°137)

 
Date de réception: 17/02/2020 Date de publication: 19/05/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 12/05/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/02/2020 Recevable p.m.
12/05/2020 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question    A l’occasion des travaux budgétaires, vous aviez indiqué que les communes avaient largement répondu à l’appel à projets initié sous la précédente législature, en vue d’obtenir un financement pour la réalisation d’infrastructures sportives communales et supracommunales. Selon les informations fournies, des projets pour un montant de plus de 130 millions d’euros ont été introduits, alors que seuls 100 millions d’euros ont été jugés recevables par l’administration en charge de ce dossier.

Compte tenu de la faiblesse des crédits budgétaires consacrés à cette politique tant en 2019 que pour l’année en cours, je souhaiterais, Monsieur le Ministre, vous poser ces quelques questions :

- Pourriez-vous me communiquer la liste des projets introduits par les communes bruxelloises dans le cadre de cet appel à projets, ainsi que les montants s’y rapportant ?

- Quels ont été les projets retenus par le gouvernement et, pour chacun d’eux, pourriez-vous préciser la commune concernée ainsi que le montant du subside accordé ? Quels ont été les critères utilisés pour objectiver la décision du gouvernement ?

- Enfin, pouvez-vous me communiquer la liste des communes qui bénéficieront d’un financement régional pour le remplacement de leur(s) terrain(s) synthétique(s), ainsi que le montant du subside octroyé dans ce cadre pour chacune d’elles ?
 
 
Réponse    Je vous prie de trouver ci-joint un premier tableau qui reprend la liste des projets introduits par les communes et les montants s’y rapportant dans le cadre de l’appel à projets en matière d’infrastructures sportives communales (annexe 1).

Pour des raisons essentiellement budgétaires, le Gouvernement n’a pas procédé à la sélection de projets.

Une solution alternative est en voie de finalisation.

Je vous transmets également la liste des communes qui bénéficieront d’un financement régional pour le remplacement de leur(s) terrain(s) synthétique(s) et le montant du subside octroyé dans ce cadre (annexe 2).

Je me permets de préciser que cette liste a été remise aux députés lors de la commission Affaires intérieures du 21 janvier dernier suite à des questions émanant de plusieurs députés concernant l’appel à projets en infrastructures sportives communales.