Question écrite concernant les agences immobilières sociales (AIS) et les sans-abris en Région de Bruxelles-Capitale.
- de
- Emin Özkara
- à
- Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°112)
| Date de réception: 18/02/2020 | Date de publication: 23/03/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 23/03/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 20/02/2020 | Recevable | p.m. |
| Question | Comme vous le savez, des acteurs du logement tels que les agences immobilières sociales (AIS) jouent un rôle important vis-à-vis du public sans abri. Je souhaiterais vous poser les questions suivantes en rapport avec les AIS et les sans-abri : Quels sont les offres de services ou projets destinés à aider les sans-abri : - disponibles actuellement ? - en voie d’agrément ? - à l’étude par la Région ? - en cours de réflexion dans votre cabinet ? https://www.cbcs.be/IMG/pdf/2018_-_rapport_sectoriel_-_maisons_d_accueil_cocof.pdf , page 14. |
| Réponse | Le secteur des agences immobilières sociales (AIS) s’avère effectivement être un outil important de lutte contre le sans-abrisme, notamment à travers la fourniture de logements pour les personnes sans-abri tant à court terme (logements de transit) qu’à plus long terme (convention d’occupation de 18 mois maximum avec possibilité de bail glissant). Le Gouvernement bruxellois a en effet saisi l’opportunité offerte par la révision, fin 2015, de l’arrêté organisant le secteur des agences immobilières sociales pour renforcer l’implication de ce secteur dans les processus d’accompagnement au logement des personnes sans-abri. Les AIS sont ainsi désormais incitées financièrement non seulement à réserver une part plus importante de leurs logements disponibles pour les personnes sans-abri mais également à loger plus durablement les personnes qui perdent leur qualité de sans-abri (à condition, sur ce dernier cas, que l’occupant bénéficie d’un accompagnement social assuré par une association ayant signé une convention avec l’AIS). Depuis 10 ans, les chiffres indiquent une évolution à la hausse constante du nombre de logements de transit gérés par les agences immobilières sociales. Si on s’attarde plus spécifiquement sur les années qui ont suivies la révision du dispositif des AIS, on constate une continuité de cette hausse. Au 30 septembre 2019, le parc de logements AIS comptait 269 logements de transit. A cette même date, 65 autres logements en gestion par les AIS étaient occupés par des personnes sans-abri dans le cadre d’une convention d’occupation de 18 mois maximum avec possibilité de bail glissant. Enfin, concernant vos trois autres questions, il n’y a pas à ce jour, de nouvelles AIS ou de nouveaux projets spécifiques en lien avec les AIS en cours d’agrément ou à l’étude à la Région, ou en réflexion au cabinet. |