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Question écrite concernant le suivi de l'installation de votre cabinet pour la nouvelle législature.

de
Emin Özkara
à
Alain Maron, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la transition climatique, de l'environnement, de l'énergie et de la démocratie participative (question n°181)

Matière(s):
 
Date de réception: 19/02/2020 Date de publication: 11/05/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 07/05/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/03/2020 Recevable p.m.
 
Question    En date du 27 septembre 2019, je vous questionnais au sujet de l'installation de votre cabinet pour la nouvelle législature.

En date du 15 novembre 2019, nous apprenions que : « Tous les nouveaux cabinets ministériels régionaux ont bénéficié d’un crédit d’installation de 55000 euros. (…) Ce crédit est destiné à renouveler le mobilier vétuste, l’achat de véhicules répondant aux normes européennes environnementales. » ().

Ce 19 février 2020, j’aimerais Monsieur Alain Maron (Ecolo), en votre qualité de Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (RBC), chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la Démocratie participative, vous poser les questions suivantes en rapport avec la bonne installation de votre cabinet :

Depuis le 29 octobre 2019,

1. Des travaux et/ou aménagements et/ou transformations et/ou adaptations et/ou rénovations ont-ils finalement été réalisés ? Si oui, qui les a réalisés et quel en a été le montant, poste par poste ?

2. Outre Bruxelles Facilities (SPRB), qui vous a aidé en ce qui concerne l'installation de votre cabinet (autres services publics, des entreprises publiques, consultants, autres,…) ? Outre Bruxelles Facilities (SPRB), à qui avez-vous donné mandat afin de vous aider ?

3. Du mobilier (du matériel roulant ou autres) a-t-il finalement été renouvelé ? Si oui, pour quel montant, poste par poste ?

4. Le crédit d’installation de 55000 euros alloué à votre cabinet a-t-il entièrement été utilisé en 2019 ? Les dépenses effectuées ont-elles dépassé les limites du crédit de 55000 euros ? Si non, quel est le montant précis en euros qui était encore disponible au 31 décembre 2019 ? Que ferez-vous du montant restant ?

5. En ce qui concerne l’entretien des espaces et locaux faisant partie de votre cabinet, qui s’occupe de l’entretien journalier de vos locaux (nettoyage, petits travaux divers,…) et quels en sont les coûts mensuels, poste par poste ?

6. Enfin, avez-vous bien transmis la liste reprenant les mandats des collaborateurs de votre cabinet à l’informateur du Gouvernement ? Si oui, à quelle date précisément ?

http://www.parlement.brussels/weblex-quest-det/?moncode=143348&montitre=&base=1 , consulté le 15 février 2020.
 
 
Réponse    1.

Les bureaux du cabinet sont situés dans un immeuble pris en location par la Région de Bruxelles-Capitale. Des travaux ont été réalisés à la demande du gouvernement bruxellois précédent. Les bureaux ont été réceptionnés dans le courant du mois de décembre 2019. Brussels Facilities s’est chargé d’organiser, de gérer et de financer les travaux d’aménagement d’un plateau de bureau en vue de la mise à disposition d’un cabinet. Cela fait suite à l’abandon, à la fin de législature écoulée, du bâtiment du cabinet précédemment occupé par Mme Fremault et situé rue Crespel.

Les travaux d’aménagement ont couté 165 725,76 euros.


2.

Actuellement seul Bruxelles Facilities a été maitre d’ouvrage pour la réalisation des travaux.
Nous n’avons pas donné de mandat à d’autres intervenants.


3.

Une partie du mobilier a été récupéré du cabinet de Madame Fremault. Pour le reste, Brussels Facilities a commandé et acheté le mobilier pour le 11e étage. De nouveaux photocopieurs ont été mis à disposition par le CIRB.

Matériels roulants :

Il n’y a pas eu de nouvelles acquisitions. Il reste :

-1 VW Polo (véhicule provenant du précédent cabinet de Madame Fremault)
-1 scooter électrique BMW (véhicule provenant du précédent cabinet de Madame Fremault)
- 5 vélos électriques (véhicules provenant du précédent cabinet de Madame Fremault)

L’ensemble de ces véhicules sont mutualisés entre le cabinet de Madame Barbara Trachte et le mien.  

Deux autres véhicules ont été vendus via FINSHOP :

-1 VW Polo (véhicule du précédent cabinet de Madame Fremault)
-1 Vespa (véhicule du précédent cabinet de Madame Fremault)

Deux véhicules ont été restitués via des fins de contrat de leasing :

-1 BMW X225 (véhicule provenant du précédent cabinet de Madame Fremault)
-1 BMW 530E (véhicule provenant du précédent cabinet de Madame Fremault)

Nous devons également déclasser du mobilier. Nous sommes en discussion avec Brussels Facilities pour analyser les solutions qui favorise notamment la revalorisation et la réutilisation du mobilier.


4.

Il restait 55.000 euros en date du 31 décembre 2019.

S’agissant d’aménager un nouveau cabinet, c’est Bruxelles Facilities qui a pris en charge son premier aménagement.


5.

Deux personnes ont été engagées sous contrat SPRB et forment l’équipe d’entretien pour l’étage. L’achat de fournitures (papiers toilettes, produits de maintenance, sacs poubelles, ...) équivaut à +/- 125 euros par mois.

Jusqu’à présent, nous n’avons fait appel qu’à une seule firme pour des petits travaux de plomberie. Suite à la crise COVID 19, la fourniture de certaines pièces a été retardée, nous n’avons donc pas encore reçus de facture.

Nous pensons à passer un marché de régie pour les petits travaux ou engager en interne. La décision doit encore être prise.



6.

Il a été demandé à l’informateur du GRBC de communiquer à la Cour des comptes la liste des personnes assujetties de tous les cabinets bruxellois pour le 15 avril 2020 au plus tard.
L’informateur du GRBC nous a donc demandé en date du 6 avril d’établir la liste des personnes assujetties pour mon cabinet.

Cette liste a été envoyée à l’informateur du GRBC le jeudi 9 avril 2020.