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Question écrite concernant le suivi de l'installation de votre cabinet pour la nouvelle législature.

de
Emin Özkara
à
Sven Gatz, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des finances, du budget, de la fonction publique, de la promotion du multilinguisme et de l'image de Bruxelles (question n°85)

Matière(s):
 
Date de réception: 19/02/2020 Date de publication: 16/04/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 08/04/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/03/2020 Recevable p.m.
 
Question    En date du 27 septembre 2019, je vous questionnais au sujet de l'installation de votre cabinet pour la nouvelle législature.

En date du 15 novembre 2019, nous apprenions que : « Tous les nouveaux cabinets ministériels régionaux ont bénéficié d’un crédit d’installation de 55000 euros. (…) Ce crédit est destiné à renouveler le mobilier vétuste, l’achat de véhicules répondant aux normes européennes environnementales. »
1.

Ce 19 février 2020, j’aimerais Monsieur Sven Gatz (Open Vld), en votre qualité de Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (RBC), chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l’Image de Bruxelles, vous poser les questions suivantes en rapport avec la bonne installation de votre cabinet :

Depuis le 12 novembre 2019,

1. Des travaux et/ou aménagements et/ou transformations et/ou adaptations et/ou rénovations ont-ils finalement été réalisés ? Si oui, qui les a réalisés et quel en a été le montant, poste par poste ?

2. Outre Bruxelles Facilities (SPRB), qui vous a aidé en ce qui concerne l'installation de votre cabinet (autres services publics, des entreprises publiques, consultants, autres,…) ? Outre Bruxelles Facilities (SPRB), à qui avez-vous donné mandat afin de vous aider ?

3. Du mobilier (du matériel roulant ou autres) a-t-il finalement été renouvelé ? Si oui, pour quel montant, poste par poste ?

4. Le crédit d’installation de 55000 euros alloué à votre cabinet a-t-il entièrement été utilisé en 2019 ? Les dépenses effectuées ont-elles dépassé les limites du crédit de 55000 euros ? Si non, quel est le montant précis en euros qui était encore disponible au 31 décembre 2019 ? Que ferez-vous du montant restant ?

5. En ce qui concerne l’entretien des espaces et locaux faisant partie de votre cabinet, qui s’occupe de l’entretien journalier de vos locaux (nettoyage, petits travaux divers,…) et quels en sont les coûts mensuels, poste par poste ?

6. Enfin, avez-vous bien transmis la liste reprenant les mandats des collaborateurs de votre cabinet à l’informateur du Gouvernement ? Si oui, à quelle date précisément ?


1 http://www.parlement.brussels/weblex-quest-det/?moncode=143348&montitre=&base=1 , consulté le 15 février 2020.

 
 
Réponse    Question 1:

Les travaux ou achats réalisés depuis la nouvelle législature à ce jour (02/04/2020) :

BA – BA 02.004.06.02.7422 – Budget 2019/2020 : 55.000 EUR

Nature

Exécuteur

Montant

Chargé de mission

Rénovation meubles bureaux

BuroProjects nv - Alost

21.951,52

Propre analyse du marché

Chaises de bureau

BMA - Roosdael

3.362,59

Via contrat SPRB

Renouvellement lave -vaisselle

Miele nv - Mollem

4.384,26

Propre analyse du marché

Renouvellement frigo’s

Willems nv - Brussegem

1.667,00

Propre analyse du marché

Adaptation parois des espaces de bureau

Panisol - Wijnegem

7.534,67

Propre analyse du marché

iPhone’s et iPads

Coolblue nv - Anvers

9.040,13

Propre analyse du marché

TOTAL

43.419.37



Travaux complémentaires :

Nature

Exécuteur

Montant

Chargé de mission

Renouvellement revêtement de sol

Decorette - Malines

-

A charge de ROYANER (propriétaire du bâtiment)

Travaux de peinture dans plusieurs bureaux

In Advance - Haeren

-

A charge du SPRB

Réparation des blocs sanitaires

SPRB - Facilities

-

A charge du SPRB




Question 2
:

Outre l’aide du service Facilities du SPRB et des accords passés avec le propriétaire du bâtiment, des travaux ont été effectués en gestion propre via une analyse du marché.


Question 3 :

Par le biais d’une procédure négociée sans publicité, un leasing opérationnel a été conclu en 2019 avec BELFIUS AUTO LEASE nv pour une Volvo S60 R-design T8 Twin Engine Plug-in-Hybride. Le prix de la location mensuel s’élève à 796,54 euros, tva inclus et hors assurance. La livraison est prévue en mai/juin 2020.

Un véhicule de service (fin du contrat de leasing) n’a pas été reconduit en 2019.


Question 4 :

Dépenses d’installation 2019: 38.898,57 euros

Dépenses d’installation 2020 au 02/04/2020: 4.520,80 euros (facture solde Panisol – travaux d’adaptation espaces bureaux)

A ce jour, d’autres travaux ou investissements ne sont pas prévus.


Question 5
:

L’entretien journalier des bureaux est confié à la firme ATALIAN- Anderlecht. Montant de la facture 30/03/2020 : 2.422,83 euros.


Question 6 :

La liste des mandats des collaborateurs sera communiquée d’ici la date fixée du 9/4/2020 au Cabinet du Ministre-Président Vervoort.