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Question écrite concernant le suivi de l'installation de votre cabinet pour la nouvelle législature.

de
Emin Özkara
à
Bernard Clerfayt, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'emploi et de la formation professionnelle, de la transition numérique et des pouvoirs locaux (question n°161)

Matière(s):
 
Date de réception: 19/02/2020 Date de publication: 15/04/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 15/04/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/03/2020 Recevable p.m.
 
Question    En date du 27 septembre 2019, je vous questionnais au sujet de l'installation de votre cabinet pour la nouvelle législature.

En date du 15 novembre 2019, nous apprenions que : « Tous les nouveaux cabinets ministériels régionaux ont bénéficié d’un crédit d’installation de 55000 euros. (…) Ce crédit est destiné à renouveler le mobilier vétuste, l’achat de véhicules répondant aux normes européennes environnementales. »
1.

Ce 19 février 2020, j’aimerais Monsieur Bernard Clerfayt (DéFI), en votre qualité de Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (RBC), chargé de l’Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-être animal, vous poser les questions suivantes en rapport avec la bonne installation de votre cabinet :

Depuis le 24 octobre 2019,

1. Des travaux et/ou aménagements et/ou transformations et/ou adaptations et/ou rénovations ont-ils finalement été réalisés ? Si oui, qui les a réalisés et quel en a été le montant, poste par poste ?

2. Outre Bruxelles Facilities (SPRB), qui vous a aidé en ce qui concerne l'installation de votre cabinet (autres services publics, des entreprises publiques, consultants, autres,…) ? Outre Bruxelles Facilities (SPRB), à qui avez-vous donné mandat afin de vous aider ?

3. Du mobilier (du matériel roulant ou autres) a-t-il finalement été renouvelé ? Si oui, pour quel montant, poste par poste ?

4. Le crédit d’installation de 55000 euros alloué à votre cabinet a-t-il entièrement été utilisé en 2019 ? Les dépenses effectuées ont-elles dépassé les limites du crédit de 55000 euros ? Si non, quel est le montant précis en euros qui était encore disponible au 31 décembre 2019 ? Que ferez-vous du montant restant ?

5. En ce qui concerne l’entretien des espaces et locaux faisant partie de votre cabinet, qui s’occupe de l’entretien journalier de vos locaux (nettoyage, petits travaux divers,…) et quels en sont les coûts mensuels, poste par poste ?

6. Enfin, avez-vous bien transmis la liste reprenant les mandats des collaborateurs de votre cabinet à l’informateur du Gouvernement ? Si oui, à quelle date précisément ?


1 http://www.parlement.brussels/weblex-quest-det/?moncode=143348&montitre=&base=1 , consulté le 15 février 2020.
 
 
Réponse    Question 1 :

Les travaux suivants ont été réalisés :

Cuisine :
· Réaménagement : 8.300€ ;
· Revêtement de sol : 2.119,60€ ;

Bureaux :
· Coordination des travaux - architecte : 1.612,93€ ;
· Cloisonnement et aménagement : 3.025€ ;
· Placement des interrupteurs + séparation de l’éclairage entre les différents bureaux : 948,64€ ;
· Placement de cylindres de portes : 210€.


Question 2 :

Nous n’avons donné aucun mandat. Nous n’avons fait appel qu’à un architecte pour la coordination des travaux de cloisonnement des bureaux (repris ci-dessus).


Question 3 :

· Chaises pour la cuisine : 2.600,05€ ;
· Trottinette électrique : 979€ ;
· 1 PC portable pour le Ministre : 1.736,90€ ;
· 2 canapés pour les bureaux des Directrices-adjointes : 1.260,48€.

Montant total : 6.576,43€


Question 4
 :

Le crédit de 55.000€ n’a pas été entièrement utilisé en 2019 et nous n’avons donc pas dépassé les limites de ce crédit.

Le montant de 18.397,45€ était encore disponible le 31 décembre 2019 et a été récupéré par le service Budget du SPRB à cette même date.


Question 5
 :

Deux techniciennes de surface ont été engagées sous contrat SPRB. Leur salaire est payé par le SPRB ce qui n’engendre aucun coût au Cabinet.


Question 6 :

Nous avons envoyé la liste des mandataires assujettis à l’informateur du Gouvernement le 9 avril.  Les données devraient être introduites sur Régimand pour le 15 avril au plus tard.