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Question écrite concernant l'inventaire des bénéficiaires de subsides relevant de vos compétences ou de votre tutelle.

de
Emin Özkara
à
Rudi Vervoort, ministre-président du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du développement territorial et de la rénovation urbaine, du tourisme, de la promotion de l'image de Bruxelles et du biculturel d'intérêt régional (question n°157)

Matière(s):
 
Date de réception: 09/03/2020 Date de publication: 03/06/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 03/06/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/03/2020 Recevable p.m.
 
Question    En date du 16 septembre 2019, je vous questionnais au sujet de l’inventaire des bénéficiaires de subsides ( depuis 2018 ) relevant de vos compétences ou de votre tutelle et vous m'avez répondu en date du 17 octobre 2019. Voir ici: http://www.parlement.brussels/weblex-quest-det/?moncode=143244&montitre=&base=1

Ce 9 mars 2020, afin de continuer à réaliser au mieux et avec diligence ma mission de contrôle du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, je souhaiterais vous poser les questions suivantes :

1. Pourriez-vous me transmettre l'inventaire promis dans votre réponse du 17 octobre 2019 ?

2. À la date du 29 février 2020, secteur par secteur quels sont les bénéficiaires et montants des subsides octroyés relevant de vos compétences ou de votre tutelle, avec pour chaque bénéficiaire : le numéro de dossier, le nom du bénéficiaire, la forme légale, le nom du projet, le(s) montant(s) octroyé(s), la date du (des) montant(s) octroyé(s) ?
 
 
Réponse    Le développement de l’inventaire sollicité a bien été lancé. Cependant, au vu de la crise sanitaire actuelle, celui-ci ne sera pas accessible en ce début 2020 comme prévu initialement.

En ce qui concerne votre seconde question, en vertu de l’article 5, 14° de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 « portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement », tous les arrêtés de subvention d’un montant supérieur à 15.000 € doivent être délibérés en Gouvernement. Toutes ces subventions figurent dès lors parmi les décisions du gouvernement qui sont communiquées au Parlement sur base hebdomadaire. Il va de soi que je vous renseignerai de manière complète sur toute subvention de ce type qui ressortit à mes compétences.

Les subventions d’un montant égal ou inférieur à 15.000 € peuvent être octroyées sur base d’un arrêté ministériel. Une recension et une communication de ces subventions a lieu régulièrement, consécutivement à des questions parlementaires.

C’est ainsi que je me permets de vous renvoyer à ma réponse donnée le 17 février 2020 à la question écrite n°88 et à celle donnée le 26 février 2019 à la question écrite n°1117, toutes les deux posées par le député Marc Loewenstein. A nouveau, il est évident que je me tiens à votre disposition en cas de question concernant une subvention particulière.