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Question écrite concernant l'inventaire des bénéficiaires de subsides relevant de vos compétences ou de votre tutelle.

de
Emin Özkara
à
Elke Van den Brandt, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la mobilité, des travaux publics et de la sécurité routière (question n°301)

Matière(s):
 
Date de réception: 09/03/2020 Date de publication: 19/05/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 13/05/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/03/2020 Recevable p.m.
13/05/2020 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question    En date du 16 septembre 2019, je vous questionnais au sujet de l’inventaire des bénéficiaires de subsides ( depuis 2018 ) relevant de vos compétences ou de votre tutelle et vous m'avez répondu en date du 14 novembre 2019. Voir ici: http://www.parlement.brussels/weblex-quest-det/?moncode=143245&montitre=&base=1

Ce 9 mars 2020, afin de continuer à réaliser au mieux et avec diligence ma mission de contrôle du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, je souhaiterais vous poser les questions suivantes :

1. Pourriez-vous compléter le précédent inventaire fourni dans votre réponse du 14 novembre 2019 avec les derniers subsides octroyés de l'année 2019 ?

2. À la date du 29 février 2020, secteur par secteur quels sont les bénéficiaires et montants des subsides octroyés relevant de vos compétences ou de votre tutelle, avec pour chaque bénéficiaire : le numéro de dossier, le nom du bénéficiaire, la forme légale, le nom du projet, le(s) montant(s) octroyé(s), la date du (des) montant(s) octroyé(s) ?
 
 
Réponse    Vous trouverez en annexe les listes des subventions octroyées en novembre et décembre 2019. Aucune subvention n'a été accordée entre le 1er janvier et le 29 février 2020. Celles-ci sont regroupées en fonction du type de dépense (allocation budgétaire) reprenant pour chaque subvention octroyée le nom du bénéficiaire, la forme légale, le nom du projet, les montants octroyés ainsi que la date de validation de la subvention.