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Question écrite concernant l'inventaire des bénéficiaires de subsides relevant de vos compétences ou de votre tutelle.

de
Emin Özkara
à
Sven Gatz, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des finances, du budget, de la fonction publique, de la promotion du multilinguisme et de l'image de Bruxelles (question n°86)

Matière(s):
 
Date de réception: 09/03/2020 Date de publication: 09/04/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 08/04/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/03/2020 Recevable p.m.
08/04/2020 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question    En date du 16 septembre 2019, je vous questionnais au sujet de l’inventaire des bénéficiaires de subsides ( depuis 2018 ) relevant de vos compétences ou de votre tutelle et vous m'avez répondu en date du 17 octobre 2019. Voir ici: http://www.parlement.brussels/weblex-quest-det/?moncode=143247&montitre=&base=1

Ce 9 mars 2020, afin de continuer à réaliser au mieux et avec diligence ma mission de contrôle du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, je souhaiterais vous poser les questions suivantes :

1. Pourriez-vous compléter le précédent inventaire fourni dans votre réponse du 17 octobre 2019 avec les derniers subsides octroyés de l'année 2019 ?

2. À la date du 29 février 2020, secteur par secteur quels sont les bénéficiaires et montants des subsides octroyés relevant de vos compétences ou de votre tutelle, avec pour chaque bénéficiaire : le numéro de dossier, le nom du bénéficiaire, la forme légale, le nom du projet, le(s) montant(s) octroyé(s), la date du (des) montant(s) octroyé(s) ?
 
 
Réponse    Bruxelles Finances et Budget n’octroie pas de subsides à l’exception des subventions suivantes :

1. TRANSIT-NEO (NEO subventions 2019 CCFB) – 18 878,24 euros

2. ORBEM-BGDA (ACTIRIS TRANSIT – ACTIRIS subventions 2019 CCFB) – 189 255,67 euros

3. ARP-GAN TRANSIT (PROPR-SUBVENTION 2019-CCFB) – 128 831,22 euros

4. BRUGEL TRANSIT (BRUGEL-SUBVENTION 2019-CCFB) - 8424,39 euros

5. CIRB-CIBG TRANSIT (CIRB-SUBVENTION 2019-CCFB) – 16 238,76 euros

6. FONDS DU LOGEMENT WONINGFONDS TRANSIT (FONDS DU LOGEMENT-SUBVENTION 2019-CCFB) – 428 071,32 euros

7. IBGE-BIM TRANSIT (IBGE-SUBVENTION 2019-CCFB) – 101 905,89 euros

8. SIAMU-BRANDWEER TRANSIT (SIAMU-SUBVENTION 2019-CCFB) – 34 702,37 euros

9. SLRB-BGHM TRANSIT (SLRB-SUBVENTION 2019-CCFB) – 166 178,15 euros

10. PORT-HAVEN TRANSIT (SRPB-SUBVENTION 2019-CCFB) – 39 540,42 euros

11. STIB - MIVB TRANSIT (STIB-SUBVENTION 2019-CCFB) – 731 430,45 euros

12. SDRB-GOMB TRANSIT (SDRB-SUBVENTION 2019-CCFB) – 37 680,97 euros

13. IRISTEAM (IRISteam-SUBVENTION 2019-CCFB) - 3049,33 euros


Pour la direction des ressources humaines :

La Direction des ressources humaines ne gère pas de subsides.


Pour Brussels International :

Vous trouverez en annexe la liste de toutes les subventions octroyées depuis 2019 et jusqu’au 29 février 2020 dans le cadre des budgets d'initiative relevant de mes compétences.

- Annexe n° XX : Mission 29, relations extérieures et promotion de l’image de la Région de Bruxelles-Capitale. La grande majorité des bénéficiaires sont des asbl; lorsqu’il s’agit d’une autre forme juridique (fondation, université, association de fait…), celle-ci est indiquée directement dans le nom du bénéficiaire dans la liste en annexe.

Par ailleurs, en vertu du « Décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatifs à la publicité de l’administration dans les institutions bruxelloises du 16 mai 2019 », un inventaire des subventions accordées dans le courant de l’année antérieure mentionnant le bénéficiaire, l’objet de la subvention et son montant est disponible sur la page https://servicepublic.brussels/transparence/. Les informations sont publiées au plus tard le 1er avril de chaque année.

Je vous invite à consulter cette page et suis convaincu que les informations reprises vous aideront à réaliser au mieux et avec diligence votre mission de contrôle du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale.