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Question écrite concernant l'inventaire des bénéficiaires de subsides relevant de vos compétences ou de votre tutelle.

de
Emin Özkara
à
Bernard Clerfayt, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'emploi et de la formation professionnelle, de la transition numérique et des pouvoirs locaux (question n°162)

Matière(s):
 
Date de réception: 09/03/2020 Date de publication: 25/05/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 20/05/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/03/2020 Recevable p.m.
20/05/2020 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question    En date du 16 septembre 2019, je vous questionnais au sujet de l’inventaire des bénéficiaires de subsides ( depuis 2018 ) relevant de vos compétences ou de votre tutelle et vous m'avez répondu en date du 11 octobre 2019. Voir ici: http://www.parlement.brussels/weblex-quest-det/?moncode=143248&montitre=&base=1

Ce 9 mars 2020, afin de continuer à réaliser au mieux et avec diligence ma mission de contrôle du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, je souhaiterais vous poser les questions suivantes :

1. Pourriez-vous compléter le précédent inventaire fourni dans votre réponse du 11 octobre 2019 avec les derniers subsides octroyés de l'année 2019 ?

2. À la date du 29 février 2020, secteur par secteur quels sont les bénéficiaires et montants des subsides octroyés relevant de vos compétences ou de votre tutelle, avec pour chaque bénéficiaire : le numéro de dossier, le nom du bénéficiaire, la forme légale, le nom du projet, le(s) montant(s) octroyé(s), la date du (des) montant(s) octroyé(s) ?
 
 
Réponse    En ce qui concerne l’emploi et la formation, en 2019, trois subsides ont été octroyés après la réponse du 17 octobre 2019 :

- Subvention de 400.000 EUR sur l’AB 16.007.34.01.33.00 à la Plateforme du Service Citoyen pour le projet « Mise en place du service citoyen en Région de Bruxelles-Capitale »
- Subvention de 130.000 EUR sur l’AB 16.003.15.01.03.10 Subventions de fonctionnement à BRUSOC
- Subvention de 796.000 EUR sur l’AB 16.003.16.01.0310 pour couvrir partiellement les frais liés à l’activité de soutien aux entreprises sociales à Brusoc.

En 2020, aucun subside n’a encore été octroyé.

Vous trouverez en annexe les tableaux qui concernent les subventions octroyées par Actiris. Les données qui vous sont communiquées pour 2020 sont encore à titre indicatif car ceux-ci n’ont pas encore été liquidés totalement.


En ce qui concerne la
transition numérique et la simplification administrative, vous trouverez en annexe un tableau récapitulatif. Aucun subside n’a encore été accordé pour l’année 2020.


En ce qui concerne
BPL, vous trouverez en annexe un tableau récapitulatif. Aucun subside n’a encore été accordé pour l’année 2020.


En ce qui concerne ma compétence en matière de
bien-être animal, vous trouverez en annexe un tableau répondant à vos interrogations. Vous remarquerez qu’aucun subside n’a encore été octroyé pour l’année 2020.