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Question écrite concernant l'inventaire des bénéficiaires de subsides relevant de vos compétences ou de votre tutelle.

de
Emin Özkara
à
Nawal Ben Hamou, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du logement et de l'égalité des Chances (question n°140)

Matière(s):
 
Date de réception: 09/03/2020 Date de publication: 20/04/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 20/04/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/03/2020 Recevable p.m.
20/04/2020 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question    En date du 16 septembre 2019, je vous questionnais au sujet de l’inventaire des bénéficiaires de subsides ( depuis 2018 ) relevant de vos compétences ou de votre tutelle et vous m'avez répondu en date du 25 octobre 2019. Voir ici: http://www.parlement.brussels/weblex-quest-det/?moncode=143249&montitre=&base=1

Ce 9 mars 2020, afin de continuer à réaliser au mieux et avec diligence ma mission de contrôle du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, je souhaiterais vous poser les questions suivantes :

1. Pourriez-vous compléter le précédent inventaire fourni dans votre réponse du 25 octobre 2019 avec les derniers subsides octroyés de l'année 2019 ?

2. À la date du 29 février 2020, secteur par secteur quels sont les bénéficiaires et montants des subsides octroyés relevant de vos compétences ou de votre tutelle, avec pour chaque bénéficiaire : le numéro de dossier, le nom du bénéficiaire, la forme légale, le nom du projet, le(s) montant(s) octroyé(s), la date du (des) montant(s) octroyé(s) ?
 
 
Réponse    Pour la compétence Égalité des chances:

L’annexe 1 reprend les compléments d’informations concernant l’inventaire des bénéficiaires de subisdes pour l’année 2019.

A ce jour, la direction equal.brussels a lancé 2 appels à projets en 2020 :
1) LGBTIQ+ : l’appel à projets est clôturé et l’analyse des dossier est en cours.
2) Accessibilité : l’appel à projets est actuellement en cours.

Aucune subvention n’a donc encore été attribuée en 2020.


Pour la compétence Logement:

En ce qui concerne Bruxelles Logement:

1.
Concernant les agences immobilières sociales (AIS):

L’article budgétaire de la Région de Bruxelles-Capitale imputé est le 25.008.34.01.33.00.

Les différents subsides ont été approuvés par le Gouvernement en 2019 en date du 20/12/2018 et en 2020 en date du 13/02/2020.

Les subsides octroyés sont repris dans le l’annexe 2
qui reprend les champs suivants :
- le numéro de dossier ;
- le nom du bénéficiaire ; l
- le montant du subside en 2019 ;
- le montant du subside en 2020.

2.
Concernant les associations œuvrant à l’insertion par le logement (AIPL):

L’article budgétaire de la Région de Bruxelles-Capitale imputé est le 25.008.34.02.33.00.

Les différents subsides ont été approuvés par le Gouvernement en 2019 en date du 28/02/2019.

Les subsides octroyés sont repris dans l‘ annexe 3 qui reprend les champs suivants :
- le numéro de dossier ;
- le nom du bénéficiaire ;
- le montant du subside en 2019.

3. Concernant les subsides octroyés dans le cadre des budgets d'initiative:

Les subsides octroyés sont repris dans l’annexe 4 qui reprend les champs suivants :
- le nom du bénéficiaire ;
- la nature du subside ;
- le montant octroyé en 2019.

4.
Concernant les subsides octroyés dans le cadre du projet européen UIA – Calico:

Les subsides octroyés sont repris dans l’annexe 5 qui reprend les champs suivants :
- le nom du bénéficiaire ;
- la nature du subside ;
- le montant octroyé en 2019.

5.
Concernant le Community Land Trust Bruxelles (CLT-B):

Le subside octroyé pour le fonctionnement du CLT-B en 2019 s’élève à € 340.000,00.


En ce qui concerne la SLRB:

L’annexe 6 reprend les compléments d’informations concernant l’inventaire des bénéficiaires de subisdes pour l’année 2019.

Pour rappel, les administrations publiques dont la SLRB sont dorénavant tenues de mettre à disposition du grand public un inventaire des subventions octroyées  sur base des textes repris ci-dessous. Ces textes légaux ont pour objectif de donner une meilleure visibilité aux financements publics, ainsi que de permettre de télécharger et réutiliser ces informations.

Les textes régissant la matière sont les suivants :

- 16 Mai 2019. - Décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Commission communautaire commune etde la Commission communautaire française relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises ;

- DIRECTIVE (UE) 2019/1024 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 20 juin 2019 concernant les données ouvertes et la réutilisation des informations du secteur public (refonte) ;

- 27 Octobre 2016. - Ordonnance visant à l'établissement d'une politique de données ouvertes (Open Data) et portant transposition de la Directive 2013/37/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 modifiant la Directive 2003/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 concernant la réutilisation des informations du secteur public.

Dans un souci de cohérence et de transpatence, Easybrussels a souhaité que toutes les données relatives à des subventions octroyées soient disponibles sur le portail open data régional : opendatastore.brussels.
 
Les données pour la SLRB sont donc consultables via le lien suivant :
http://opendatastore.brussels/dataset/subventions-octroyees-slrb

Un lien vers le portail open data régional sera placé sur le site internet de la SLRB permettant à tout un chacun de pouvoir prendre connaissance des subventions octroyées par la SLRB.


En ce qui concerne le Fonds du Logement:

Le Fonds reçoit des dotations inscrites au programme 07 de la Mission 25 du budget régional. Il n’accorde pas de subside à quelconque organisation.