Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant l'inventaire des bénéficiaires de subsides relevant de vos compétences ou de votre tutelle.

de
Emin Özkara
à
Pascal Smet, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'urbanisme et du patrimoine, des relations européennes et internationales, du commerce extérieur et de la lutte contre l'incendie et l'aide médicale urgente (question n°113)

Matière(s):
 
Date de réception: 09/03/2020 Date de publication: 09/04/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 07/04/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/03/2020 Recevable p.m.
07/04/2020 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question    En date du 16 septembre 2019, je vous questionnais au sujet de l’inventaire des bénéficiaires de subsides ( depuis 2018 ) relevant de vos compétences ou de votre tutelle et vous m'avez répondu en date du 15 octobre 2019. Voir ici: http://www.parlement.brussels/weblex-quest-det/?moncode=143250&montitre=&base=1

Ce 9 mars 2020, afin de continuer à réaliser au mieux et avec diligence ma mission de contrôle du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, je souhaiterais vous poser les questions suivantes :

1. Pourriez-vous compléter le précédent inventaire fourni dans votre réponse du 15 octobre 2019 avec les derniers subsides octroyés de l'année 2019 ?

2. À la date du 29 février 2020, secteur par secteur quels sont les bénéficiaires et montants des subsides octroyés relevant de vos compétences ou de votre tutelle, avec pour chaque bénéficiaire : le numéro de dossier, le nom du bénéficiaire, la forme légale, le nom du projet, le(s) montant(s) octroyé(s), la date du (des) montant(s) octroyé(s) ?
 
 
Réponse    hub.brussels n’octroie pas de subvention dans la limite de ses compétences.

Nous disposons d’un système de gestion pour l’ensemble des subventions octroyées par Bruxelles Economie et Emploi (BEE).

Un inventaire est donc disponible à tout moment.

Les données relatives aux bénéficiaires sont multiples. Les principales données collectées sont les suivantes :

- Les informations générales (disponibles également via la Banque Carrefour des Entreprises) :

- N° entreprise, dénomination et forme légale ;
- Coordonnées du siège social.

- Les coordonnées bancaires du bénéficiaire

- Le montant de la subvention octroyée au bénéficiaire, l’allocation de base sur laquelle la dépense est imputé.

Ces données sont nécessaires à la rédaction des arrêtés d’octroi de subvention.

Vous trouvez en annexe l’inventaire des bénéficiaires de subsides octroyés par BEE, pour la compétence Commerce Extérieur, du 01/01/2018 au 31/12/2019.

Remarque : les chambres de commerces ne sont pas encore intégrées dans notre base de données, mais nous disposons bien de ces informations (l’inventaire reprend la liste des chambres bénéficiaires et un second onglet reprend leurs coordonnées).

En date du 29/02/2020, aucun subside relevant de la compétence Commerce Extérieur n’a été octroyé par BEE.

Plusieurs dossiers sont néanmoins en cours d’analyse, 5 demandes de subvention ayant été reçues par mon cabinet et par BEE.

En outre, l’appel à projets destinés aux Chambres de Commerce, lancé en décembre 2019, suit son cours. Les demandes de subvention de type « projet » (par opposition au type « fonctionnement » financé par le Fédéral) sont en cours d’analyse par BEE, conjointement avec l’AWEX.

Pour URBAN, en annexe la liste des subsides et des bénéficiaires telle que demandé :

- Tableau 2019 complet
- Tableau 2020 au 20 février 2020.

Les subsides qui ont été octroyés par le SIAMU après le 15/10/2019 sont les suivants :

- 31/10/2019 - Institut de Formation en Aide Médicale Urgente (IFAMU) – 6.750 € - Subvention réagir face à l’urgence

- 06/11/2019 - Jeunes Sapeurs-Pompiers De Bruxelles (partiel 2019) - 75.000 € - Frais de fonctionnement

- 13/11/2019 - Service Social du SIAMU (partiel 2019) 296.000 € - Frais de fonctionnement

- 18/12/2019 - Croix-Rouge de Belgique (solde 2019) - 2.250 € - Réagir face à l’urgence

- 31/12/2019 - Institut de Formation en Aide Médicale Urgente (IFAMU) (partiel 2019) - 27.000 € - Investissement

- 31/12/2019 - Institut de Formation en Aide Médicale Urgente (IFAMU) (partiel 2019) - 33.750 € - Frais de fonctionnement

Il n’y a pas encore eu de subside qui octroyé en 2020.

En ce qui concerne Bruxelles International, vous trouverez en annexe la liste de toutes les subventions octroyées en 2019 dans le cadre des budgets d'initiative relevant de mes compétences - mission 29, relations extérieures et promotion de l’image de la Région de Bruxelles-Capitale.

Pour ce qui concerne la période allant du 1er janvier au 29 février 2020, aucune subvention n’a été allouée dans le cadre des Relations européennes et internationales.

Par ailleurs, en vertu du « Décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatifs à la publicité de l’administration dans les institutions bruxelloises du 16 mai 2019 », un inventaire des subventions accordées dans le courant de l’année antérieure mentionnant le bénéficiaire, l’objet de la subvention et son montant est disponible sur la page https://servicepublic.brussels/transparence/. Les informations sont publiées au plus tard le 1er avril de chaque année.

Je vous invite à consulter cette page et suis convaincu que les informations reprises vous aideront à réaliser au mieux et avec diligence votre mission de contrôle du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale.