Question écrite concernant le retard dans la construction du complexe sportif du Ceria en raison du masterplan Ceria/Coovi dans le cadre du plan de qualité paysagère et urbanistique de perspective.brussels.
- de
- Mathias Vanden Borre
- à
- Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°164)
| Date de réception: 26/02/2020 | Date de publication: 19/05/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 12/05/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 13/03/2020 | Renvoi commission développement territorial | p.m. | ||
| 13/03/2020 | Recevable | Bureau élargi du Parlement |
| Question | Lors de l’assemblée plénière du conseil de la Commission communautaire flamande (Vlaamse Gemeenschapscommissie, VGC) du 14_février, j'ai interrogé mon collègue Pascal Smet sur le retard qu’a pris la construction du complexe sportif du Ceria, imputable à un plan directeur espace public/étude de mobilité pour le Ceria. La réalisation du complexe sportif du Ceria est retardée parce que la VGC et la Cocof ont décidé, à l'été 2018, de faire appel à perspective.brussels pour confier à l'équipe de conception du plan de qualité paysagère et urbanistique (BKP) la réalisation d’un plan directeur espace public/étude de mobilité pour le Ceria. La VGC, la Cocof et perspective.brussels ont signé l’accord en juin 2019. L'étude complète prendrait environ neuf mois au total et se déroulerait en trois phases (cartographie de la situation actuelle, réalisation de l'étude de mobilité ainsi que réalisation de l'étude paysagère et de l’étude de l’espace public), d’une durée de trois mois chacune. L’étude aurait donc dû être achevée en février 2020. Toutefois, selon le député, l'achèvement de l'étude ne serait prévu que pour la fin de 2020 en raison des retards causés par l'étude de mobilité. Le projet a cependant été adopté, puisqu’en date du 18_décembre 2017 -_ soit quelques mois avant que la VGC ne décide de faire réaliser des études_-, la VGC a reçu une subvention de la Communauté flamande pour le projet Ceria. Toutefois, conformément aux conditions de subventionnement, la réception provisoire du complexe sportif doit avoir lieu au plus tard trois ans après l'octroi de la subvention, autrement dit le 18_décembre de cette année. Lorsque j’ai demandé si le projet avait pris du retard en raison des difficultés que connaît la Région de Bruxelles-Capitale, le membre du Collège m’a répondu qu'"ils (lisez_ : la Région) posent des questions". À cet égard, j'aimerais notamment savoir quels sont les rôles respectifs de la Région bruxelloise et de perspective.brussels dans ce dossier. Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a-t-il été informé que la construction du complexe sportif du Ceria était compromise en raison des retards occasionnés par cette étude_? Dans l’affirmative, quelles mesures le gouvernement prend-il pour limiter autant que possible lesdits retards_? Où en est le plan directeur espace public/étude de mobilité_? Pour quelles raisons l'étude de mobilité a-t-elle été retardée_? Il a été convenu entre la VGC, la Cocof et perspective.brussels de publier, au printemps 2020, un rapport partiel contenant les principaux éléments du plan directeur. Ce rapport partiel est-il déjà disponible_? Dans l’affirmative, où pouvons-nous le consulter_? Selon la Région de Bruxelles-Capitale, quels sont les problèmes à résoudre avant de pouvoir entamer la construction du complexe sportif_? |
| Réponse | Pour vous répondre de manière exhaustive, rappelons que le masterplan relatif au campus du Ceria s'inscrit dans un historique de décisions qui remonte à septembre 2017. A la demande de la COCOF et de la VGC, Perspective a formellement accepté, en octobre 2017, de superviser cette étude (localisation dans la zone du canal, etc.). S'en sont suivis des échanges visant à aboutir à la signature d'un protocole d'adhésion à la centrale d'achat du BKP. Perspective a transmis un protocole pour signature à ses partenaires le 25 avril 2018. Celui-ci lui est revenu signé par la VGC le 15 mars 2019. Ce traitement administratif n’a par ailleurs pas empêché Perspective d'avancer en parallèle sur le lancement de la mission et l'élaboration d'un projet de CSC. L'offre finale a pu être réceptionnée le 9 octobre 2019 et a été approuvée mi-décembre par la VGC. Par ailleurs, le retard pris dans ce dossier, dont Perspective n'est pas responsable, ne peut pas uniquement être attribué à l'étude attendue, puisque depuis son lancement la VGC a toujours souligné que la construction d'un complexe sportif devait être considérée comme un projet « possible » dépendant des moyens budgétaires disponibles. La COCOF a finalement décidé de ne pas attendre l’étude dans le cadre de son projet d’établissement scolaire. Entre-temps elle a obtenu le permis pour la construction du campus CERIA. La VGC par contre a décidé d’attendre l’étude, vu le caractère supralocal du complexe sportif. Pour connaître l'état d'avancement de ce projet, je vous renverrai donc vers la VGC. Perspective et la Région ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de ses retards et incertitudes. Pour conclure, sachez que l'étude devrait durer 6 mois à compter de son lancement officiel, fin janvier. C'est un délai normal pour ce type de mission. Je tiens également à souligner que nonobstant le retard encouru par l’étude, la période entre le 18/12/2017 et le 18/12/2020 est trop courte pour que les autorités publiques puissent livrer un projet de construction de cette ampleur, y compris les études appropriées. |