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Question écrite concernant la stérilisation des chats à Bruxelles.

de
Leila Agic
à
Bernard Clerfayt, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'emploi et de la formation professionnelle, de la transition numérique, des pouvoirs locaux et du bien-être animal (question n°182)

 
Date de réception: 30/11/2019 Date de publication: 23/03/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 23/03/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/03/2020 Renvoi commission environnement et énergie p.m.
13/03/2020 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question    Depuis 2018, la stérilisation des chats est obligatoire sur le territoire de la Région Bruxelloise. En effet, tout propriétaire de chat doit le faire stériliser avant qu’il n’atteigne l’âge de 6 mois, l’âge auquel un chat devient fertile. Il faut savoir qu'un chat peut avoir 36 descendants après seulement 16 mois.

Il s’agit d’une réponse au plan Chat permettant de lutter contre la surpopulation féline dans la Région Bruxelloise et au phénomène d’abandon ou d’euthanasie des portées non-souhaitées.

Néanmoins, encore aujourd’hui, en 2019, seul 15% des chats arrivant dans les refuges sont stérilisés. Ce chiffre est très faible étant donné l’obligation légale en vigueur.

Monsieur le Ministre, mes questions sont les suivantes :

- Possédez-vous des chiffres quant à l’évolution de la population féline sur le territoire de la Région depuis la mise en œuvre de l’obligation de stérilisation ?

- Existe-t-il des sanctions permettant de faire appliquer concrètement cette obligation de stérilisation des chats ? Dans la négative, envisagez-vous d’en créer ?

- A la ville de Bruxelles, il existe actuellement des primes permettant d’alléger le coût, souvent élevé, de cette opération pour les propriétaires de chats. Cette politique est-elle pratiquée par d’autres communes ? Perçoivent-elles une aide régionale à cet effet ? Est-il jugé opportun de le prévoir ?
 
 
Réponse    Aucun comptage ni recensement de la population féline n’a été effectué ce qui ne me permet pas de répondre à votre première question.

Je peux cependant vous fournir quelques chiffres sur base du registre CatID (qui n’inclut pas les vieux chats et les chats errants), on relève que :

- 6.342 chats ont été stérilisés en 2018 ;
- 5.123 chats ont été stérilisés entre janvier et octobre 2019.

Au 31 octobre 2019, 15.473 chats sont enregistrés dans la base de données.

Le non-respect de l’obligation de stérilisation est une infraction à la loi du 14 août 1986 qui pourra donner lieu à l’établissement d’un procès-verbal. Bruxelles Environnement peut prendre une décision d’amende administrative alternative dont le montant sera compris entre 50 euros et 62.500 euros.

Depuis 2017, plusieurs communes allouent des primes à la stérilisation avec l’aide du subside octroyé par Bruxelles Environnement. 14 des 19 communes bruxelloises ont déjà pu s’appuyer sur les subsides octroyés par Bruxelles Environnement pour proposer à leurs citoyens des primes à la stérilisation des chats domestiques.

En 2019, les communes concernées sont Auderghem, Schaerbeek, Bruxelles, Watermael-Boitsfort, Koekelberg, Evere, Anderlecht, Ganshoren et Jette.

Comme je l’ai précisé dans le cadre des discussions budgétaires, il entre dans mes intentions de maintenir une politique de soutien financier et de sensibilisation à la nécessité de stériliser les chats. D’ailleurs, à la fin du mois de décembre, une campagne de sensibilisation consacrée à la stérilisation des chats a été menée notamment sur les réseaux sociaux mais également à la radio.

Pour les communes qui en feront la demande, un subside pour l’octroi de primes à la stérilisation sera octroyé cette année encore.