Question écrite concernant la taxe de congestion.
- de
- Christophe De Beukelaer
- à
- Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°322)
| Date de réception: 28/02/2020 | Date de publication: 19/05/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 19/05/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 13/03/2020 | Recevable | Bureau élargi du Parlement |
| Question | La saga autour de la taxation kilométrique, de la tarification zonale et du péage urbain reprend de plus belle. Après avoir vu le gouvernement se déchirer par voie de presse interposée en août dernier, nous avons eu droit ces derniers jours à une nouvelle joute verbale au sein de votre majorité. Si j’essaie de récapituler les événements relatifs à cette problématique : - En juillet 2019, la nouvelle déclaration de politique générale (DPG) fait expressément référence à un accord de coopération entre Régions visant à mettre en place une tarification kilométrique intelligente sur l’ensemble du territoire national ou, à tout le moins, sur la zone métropolitaine. De même, ladite déclaration mentionne une révision des régimes de taxe de mise en circulation et de taxe de circulation, cette dernière devant être modulée à l’usage ; - En août 2019, quelques semaines à peine après la rédaction de la DPG donc, vous annonciez ne pas vouloir attendre les autres Régions pour imposer une taxation à l’usage des véhicules. A l’époque, vos propos avaient immédiatement été nuancés par vos collègues au gouvernement ; - En novembre 2019, vous suggériez l'introduction, en concertation avec la Région flamande, d’une version réduite de la taxation kilométrique via un phasage et une exemption en cas d’absence d’alternative à la voiture ; - Fin décembre 2019, lors de l’adoption des budgets 2020, il est à noter qu’aucune référence n’a été faite quant à la mise en place de cette nouvelle taxation ; - En janvier, vous persistiez dans l’idée de vouloir convaincre la Flandre de l’intérêt d’une taxation kilométrique ; - Enfin, en ce mois de février, on apprend que la taxation kilométrique intelligente en accord avec les autres Régions serait morte et que vous plancheriez sur la mise en place d’un péage urbain/d’une « taxe congestion » comme « plan B ». Sortie immédiatement corrigée – pour ne pas dire torpillée – par un partenaire de la majorité qui souhaite un package global (gratuité de la Stib, réforme sociale et environnementale de la fiscalité automobile) et une poursuite des négociations avec les autres Régions. En l’espace d’un peu plus de 6 mois de vie du gouvernement, nous sommes donc passés par toutes les émotions sur cette question centrale de la fiscalité automobile intelligente. Cette cacophonie doit cesser. Notre Région mérite un gouvernement qui gouverne, pas qui communique puis se déchire, une fois de plus, sur une des mesures phares de son accord, sans rien décider. Le sujet est essentiel : il est question de la qualité de vie des Bruxellois et de leur santé. Il est également question de l’attractivité de notre Région et de sa crédibilité aux yeux de tous. Dans ce contexte, si je vous interroge, c’est pour clarifier la situation : - Quel est l’état d’avancement des négociations avec les autres Régions sur la taxation kilométrique intelligente ? Allez-vous continuer à en débattre avec les autres Régions ou ce type de tarification est-il définitivement abandonné ?? - Pouvez-vous nous en expliquer davantage sur votre « plan B » tel que mentionné dans la presse ? S’agit-il d’un péage urbain à l’entrée de la Région ou d’une tarification zonale qui concernerait l’ensemble des véhicules circulant à Bruxelles ? Quels sont, à l’heure actuelle, les modalités de ce péage ou tarification ? En cas de tarification zonale, celle-ci viendra-t-elle remplacer la taxe de circulation pour les Bruxellois ? - Enfin, est-ce qu’un renforcement réel des alternatives à la voiture particulière est envisagé de manière concomitante à l’instauration de ce péage ou tarification ? |
| Réponse | Comme stipulé dans l’accord de gouvernement, les taxes de circulation doivent être revues afin de permettre une meilleure utilisation de la voiture. Une tarification kilométrique nationale introduite par le biais d’un accord de coopération entre les trois Régions (voir Viapass) reste la meilleure solution pour réduire les embouteillages en Belgique et mettre en œuvre le principe égalitaire de « pollueur-payeur ». Nous continuons donc à tendre la main à nos collègues de Flandre et Wallonie pour le faire ensemble. Dans le cadre de ses propres pouvoirs, le Gouvernement examinera comment il peut réformer les taxes de circulation. Cependant, les décisions n’ont pas encore été prises. |