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Question écrite concernant l’enregistrement des phénomènes criminels en Région de Bruxelles-Capitale.

de
Mathias Vanden Borre
à
Rudi Vervoort, ministre-président du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du développement territorial et de la rénovation urbaine, du tourisme, de la promotion de l'image de Bruxelles et du biculturel d'intérêt régional (question n°203)

 
Date de réception: 19/02/2020 Date de publication: 25/05/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 19/05/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
25/03/2020 Recevable p.m.
 
Question    Les crimes violents sont en forte augmentation ces dernières années en France. Il ressort des chiffres de l’Observatoire national français de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) qu’entre 2015 et 2017, quelque 44.000 personnes ont été victimes, chaque année, d’attaques au couteau, soit une moyenne de 120 par jour. En 2019, les vols avec couteau ont augmenté de 21 % par rapport à 2018. D’après les chiffres, les attaques au couteau, qui représentent 37 % du total, constituent l’infraction violente la plus fréquente en France. Viennent ensuite les 34 % de personnes agressées avec un objet contondant ou une pierre, puis les 9 % qui ont été attaquées avec une arme à feu.

La montée de la violence en France ne se limite pas uniquement aux attaques au couteau. Depuis 2001, la violence y a plus que doublé. Ainsi, ce sont chaque année en moyenne 300.000 faits de violence interpersonnelle et plus de 38.000 faits de violence contre des représentants de l’autorité qui sont commis en France. Le nombre d’assassinats et tentatives d’assassinat a aussi fortement augmenté ces dix dernières années, passant de 2.200 en 2001 à 3.800 en 2019, soit une hausse de plus de 70 %. Dans l’article du Figaro, les autorités françaises affirment qu’une « radicalisation des comportements » semble s’être opérée ces dernières années.

Dans le rapport 2018 de l’Observatoire bruxellois pour la prévention et la sécurité (OBPS) et les statistiques de criminalité de la police fédérale, on retrouve quelques chiffres généraux concernant les faits criminels enregistrés, mais ceux-ci ne sont ni détaillés ni spécifiques.

Je voudrais vous poser les questions suivantes à cet égard :

1. Pour les catégories criminelles ci-dessous, pouvez-vous me communiquer le nombre exact de faits enregistrés en 2018 et 2019, ainsi qu’une ventilation des faits selon le type d’arme (couteau, objet contondant ou arme à feu) utilisé pour commettre ces faits :

a. Vol à main armée ;
b. Coups et blessures ;
c. Viol et attentat à la pudeur ;
d. Détention, port et/ou commerce illégal d’armes ;
e. Assassinat ou meurtre.

2. Combien de procès-verbaux les six zones de police ont-elles dressés pour violences contre des agents de police en 2018 et 2019 ? Combien ont-ils été classés sans suite et combien ont-ils débouché sur une amende ou une arrestation ? Merci de ventiler par zone de police.

3. Combien de faits d’assassinat ou de meurtre ont-ils été commis en 2018 et 2019 en Région de Bruxelles-Capitale ? Combien de ces faits concernent-ils une tentative d’assassinat ou de meurtre ?

4. Quand pouvons-nous escompter le rapport 2019 de l’Observatoire bruxellois pour la prévention et la sécurité (OBPS) ?
 
 
Réponse    Le règlement d’ordre intérieur du Parlement bruxellois rappelle à ses membres dans son article 110 que les questions adressées au Gouvernement sont irrecevables  si elles tendent à obtenir exclusivement des renseignements d’ordre statistique.

Le rapport 2019 de l’Observatoire, dont la publication était initialement prévue en septembre 2020 mais qui risque d’être retardée en raison de la crise du Covis-19, est l’un des outils mis à disposition des autorités pour l’informer de l’évolution de la criminalité sur le territoire de la Région.