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Question écrite concernant le rôle de la haute fonctionnaire dans le cadre de l’épidémie de coronavirus.

de
Mathias Vanden Borre
à
Rudi Vervoort, ministre-président du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du développement territorial et de la rénovation urbaine, du tourisme, de la promotion de l'image de Bruxelles et du biculturel d'intérêt régional (question n°204)

 
Date de réception: 17/03/2020 Date de publication: 03/06/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 03/06/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
25/03/2020 Recevable p.m.
 
Question    En Flandre, les gouverneurs de province prennent toutes sortes de mesures contre l’épidémie de coronavirus. Par exemple, le gouverneur f.f. de Flandre orientale a réuni tous les bourgmestres afin de voir comment s’attaquer au coronavirus dans la province et ce qu’il convient d’ajouter dans le nouveau règlement de police. Le gouverneur de la province d’Anvers a transposé dans un règlement la recommandation d’interdire les événements intérieurs de plus de mille participants. En Flandre occidentale, le gouverneur a appelé à ne pas venir à la côte.

Depuis la sixième réforme de l’État, les compétences provinciales sont exercées, à Bruxelles, par la haute fonctionnaire de l’arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale. La haute fonctionnaire fait partie de la structure de Bruxelles Prévention et Sécurité. Selon une note du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant la répartition des compétences entre le ministre-président et la haute fonctionnaire, les missions afférentes à la sécurité civile et à l’élaboration des plans catastrophe sont expressément attribuées à la haute fonctionnaire. Dans certains cas, la haute fonctionnaire doit également exercer ses fonctions sous l’autorité du ministre fédéral de l’intérieur.

Je voudrais vous poser les questions suivantes à cet égard :

1. Quelles mesures la haute fonctionnaire a-t-elle prises contre l’épidémie de coronavirus dans le cadre de ses missions en matière de sécurité civile et d’élaboration des plans catastrophe ?

2. La haute fonctionnaire a-t-elle établi des plans catastrophe en vue de faire face aux pandémies ?

3. La haute fonctionnaire a-t-elle, comme à l’époque des attentats, convoqué la cellule sécurité et mis sur pied un groupe de travail interdisciplinaire dans le cadre de l’épidémie de coronavirus ?

a. Dans l’affirmative, quels sont les services de secours et d’intervention concernés ?
b. Dans la négative, pourquoi pas ?

4. Le ministre fédéral de l’intérieur Pieter De Crem s’est concerté avec les gouverneurs de province dans le cadre de l’épidémie de coronavirus. La haute fonctionnaire a-t-elle participé à cette concertation ? Quelles instructions le ministre fédéral a-t-il données à la haute fonctionnaire ?
 
 
Réponse    La crise sanitaire Covid – 19 est coordonnée au niveau fédéral. La Haut Fonctionnaire assure dans ce cadre des réunions avec les différentes disciplines de la sécurité civile. Elle fait remonter les informations et les demandes particulières vers les instances fédérales chargées de la coordination des mesures recommandées par le Conseil National de Sécurité.

Elle s’assure auprès des autorités communales de la bonne implémentation des mesures prises au niveau fédéral.

La crise étant de nature fédérale (la pandémie), il n’appartient pas à la Haut Fonctionnaire d’élaborer des plans d’urgence pour la Région dans cette matière, vu que cette pandémie n’est pas isolée au seul territoire de l’entité. En effet, étant en phase fédérale de crise, l’action de la Haut Fonctionnaire s’effectue dans le cadre de l'arrêté royal du 31 janvier 2003 sur la gestion de crise à l’échelon national.

Le week-end des 25 et 26 janvier, la Haut fonctionnaire a été alertée de la présence d’un premier cas potentiel, à l’hôpital Saint-Pierre qui s’est avéré négatif suites aux analyses.

Le Centre de crise national (NCCN) a dès lors organisé une réunion le 27 janvier à laquelle la Haut fonctionnaire a participé.

A l’occasion de cette réunion et des communications qui ont suivi, il a été répété que le SPF Santé publique coordonnait l'approche belge ; le NCCN agissant lui comme point de contact pour les questions vers le SPF Santé publique et la communication de celui-ci vers les autorités locales.

Dès le déclenchement de la phase fédérale de la gestion de crise, début mars, la Haut Fonctionnaire a réuni :

· La Cellule de sécurité, les 10,13 et 18 mars,
· Les coordinateurs communaux, planification urgente, le 24 mars.

Par la suite, afin de respecter la distanciation sociale, les membres de la Cellule de sécurité et les coordinateurs planification urgente ont constamment et régulièrement été informés par mail des décisions prises par le CNS ainsi que de celles communiquées par le Centre de crise national et la Santé publique fédérale.

La Haut fonctionnaire s’est aussi assuré de l’implémentation de ces mesures ainsi que de la remontée des préoccupations et questions du terrain.

De plus, vu qu’il s’agit avant tout d’une crise sanitaire, une réunion quotidienne en présentiel est organisée par la Haut fonctionnaire avec les représentants de la discipline 2 (Inspecteur fédéral d’hygiène et son adjointe, Manager psychosocial et responsable de la Croix-Rouge pour Bruxelles-Capitale). La discipline 1 (SIAMU) y a été associée de manière régulière. La discipline 4 (Commandement militaire pour Bruxelles et la STIB) a été ponctuellement associée à ces réunions en fonction des thématiques abordées. De plus, la Haut fonctionnaire est aussi resté en contact régulier avec la Protection civile.

Des échanges par visioconférence, rassemblant les gouverneurs de province, la Haut fonctionnaire de l’agglomération bruxelloise, le centre de crise national et la Santé publique fédérale ont été organisés quasi quotidiennement.

Ceux-ci ont permis de faire remonter vers les autorités fédérales de nombreuses questions et préoccupations en provenance du terrain et de prendre connaissance des discussions menées au sein des différents groupes de travail institués au niveau fédéral.

D’autre part, ces visioconférences ont permis d’éclaircir certaines mesures prises au niveau fédéral afin de les implémenter le plus uniformément possible en collaboration avec les communes et les partenaires de la Cellule de Sécurité.

La Haut fonctionnaire souligne l’importance et la qualité de ces échanges qui permettent d’avoir une vue de la situation à l’échelle nationale et de pouvoir bénéficier d’un échange d’expériences et de bonnes pratiques.