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Question écrite concernant le suivi de l'appel à projets " Projets "zéro déchet" durables " (édition 2020).

de
Emin Özkara
à
Alain Maron, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la transition climatique, de l'environnement, de l'énergie et de la démocratie participative (question n°240)

Matière(s):
 
Date de réception: 11/03/2020 Date de publication: 19/05/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 15/05/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
25/03/2020 Recevable p.m.
 
Question    Fin 2019, la Région de Bruxelles-Capitale lançait un appel à projets destiné aux associations actives en Région de Bruxelles-Capitale pour la réalisation de projets « zéro déchet » durables.

Les projets pouvaient être déposés dans 3 catégories :

- Ateliers zéro déchet ouverts au grand public ;
- Sensibilisation de groupes cibles à la culture zéro déchet ;
- Développement de nouveaux services/infrastructures zéro déchet (mutualisation, location, prêt, partage, don, …).

L’appel à projets a été clôturé en date du 27 janvier 2020 à 9h00.

Je souhaiterais vous poser les questions suivantes :

1. Quel est le budget qui a été alloué à cet appel à projets ?

2. Combien de projets ont-ils été soumis (ventilation des candidatures, commune par commune) ?

3. Quelle a été la méthode d'évaluation et quels ont été les critères retenus pour procéder à cette évaluation ? Qui a été chargé de cette évaluation ?

4. Quels sont les projets qui n'ont pas été sélectionnés ou retenus, avec pour chaque projet : numéro de dossier, porteur du projet, adresse du siège social, nom du projet, catégorie, objectifs poursuivis par le projet, note(s) attribuée(s) au projet et raison(s) du refus ? Des plaintes ou réclamations ont-elles été introduites ? Si oui, combien, qui a introduit ces plaintes et pour quels projets ?

5. Quels sont les projets sélectionnés et retenus, avec pour chaque projet : numéro de dossier, porteur du projet, adresse du siège social, nom du projet, catégorie, objectifs poursuivis et plus-values apportées par le projet, soutien financier accordé au projet, période de mise en œuvre du projet et note(s) attribuée(s) au projet ?

6. Quels sont les soutiens financiers qui ont été accordés aux projets retenus (ventilation des montants accordés aux lauréats, commune par commune) ? Quelles sont les modalités de financement en termes de durée et de nombre de versements ?

7. Pour les projets retenus, un accompagnement ou un encadrement est-il prévu ? Si oui, par qui seront accompagnés ou encadrés les lauréats durant la mise en œuvre des projets ?

8. Une nouvelle édition de l’appel à projets est-elle prévue  ? Si oui, pour quand et pour quel(s) objectif(s) / catégorie(s) / thème(s) / axe(s) / volet(s) ?
 
 
Réponse    Q1 :
1. Quel est le budget qui a été alloué à cet appel à projets ?
2. Combien de projets ont-ils été soumis (ventilation des candidatures, commune par commune) ?
3. Quelle a été la méthode d'évaluation et quels ont été les critères retenus pour procéder à cette évaluation ? Qui a été chargé de cette évaluation ?

Le budget alloué à cet appel à projets est de € 200.000. 48 candidatures ont été rentrées pour un montant de € 427 406.

Le jury s’est réuni le 27 février 2020 et était composé de deux représentants de Bruxelles Environnement et d’un représentant du BRAL.

Au préalable, les dossiers de candidature ont fait l’objet d’une analyse par le Facilitateur Zéro Déchet Ménages de Bruxelles Environnement.

Les critères de sélection sont ceux du règlement de l’appel à projets (page 14) téléchargeable sur le site de Bruxelles Environnement
https://environnement.brussels/thematiques/zero-dechet/appels-projets.

Le jury n’a pas procédé à un classement des projets mais a procédé à une décision par consentement.

Le jury a retenu 21 projets pour un montant de € 171 547.


Q2
4. Quels sont les projets qui n'ont pas été sélectionnés ou retenus, avec pour chaque projet : numéro de dossier, porteur du projet, adresse du siège social, nom du projet, catégorie, objectifs poursuivis par le projet, note(s) attribuée(s) au projet et raison(s) du refus ?
5. Des plaintes ou réclamations ont-elles été introduites ? Si oui, combien, qui a introduit ces plaintes et pour quels projets ?
6. Quels sont les projets sélectionnés et retenus, avec pour chaque projet : numéro de dossier, porteur du projet, adresse du siège social, nom du projet, catégorie, objectifs poursuivis et plus-values apportées par le projet, soutien financier accordé au projet, période de mise en œuvre du projet et note(s) attribuée(s) au projet ?
7. Quels sont les soutiens financiers qui ont été accordés aux projets retenus (ventilation des montants accordés aux lauréats, commune par commune) ?

La décision du jury n’ayant pas encore été communiquée, de ce fait, nous ne pouvons vous communiquer la liste des projets avec toutes les informations demandées.

Les projets refusés proviennent d’associations qui ont un siège d’activité dans les communes suivantes : Anderlecht, Berchem-Sainte-Agathe, Bruxelles, Evere, Forest, Ixelles, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Gilles, Saint-Josse-Ten- Noode et Schaerbeek.

Les projets acceptés proviennent d’associations qui ont un siège d’activité dans les communes suivantes : Anderlecht, Berchem-Sainte-Agathe, Bruxelles, Forest, Ixelles, Jette, Molenbeek St Jean, Schaerbeek.

L’administration réalise les documents de subvention et de décision. La procédure de validation officielle n’est pas encore lancée.

La décision du jury n’ayant pas encore été communiquée, elle n’a fait l’objet d’aucune réclamation à ce stade.


Q3 :
8. Quelles sont les modalités de financement en termes de durée et de nombre de versements ?
9. Pour les projets retenus, un accompagnement ou un encadrement est-il prévu ? Si oui, par qui seront accompagnés ou encadrés les lauréats durant la mise en œuvre des projets ?
10. Une nouvelle édition de l’appel à projets est-elle prévue ? Si oui, pour quand et pour quel(s) objectif(s) / catégorie(s) / thème(s) / axe(s) / volet(s) ?


Les modalités de financement varient en fonction de la catégorie de projet.

Pour les projets de catégorie 1 et 2 limités à € 6000, la convention liant Bruxelles Environnement au porteur de projet propose la libération des paiements en 2 tranches dont 80 % à la notification et le solde après validation du rapport financier.

La catégorie 3 allant jusqu’à € 15.000, les paiements seront libérés en 3 fois :

· à la notification : 47 % du montant total alloué ;
· en janvier 2021 : 33 % ;
· après validation du rapport financier : paiement du solde.

Les projets sélectionnés ont une durée minimale de 10 mois et de maximum 18 mois.

Les projets seront accompagnés par un Facilitateur.

Les associations pourront bénéficier de minimum 3 entretiens avec le Facilitateur.

Ils seront invités à participer à un module de 3 formations autours du Zéro déchet, d’un help desk et d’outils de sensibilisation au Zéro déchet rassemblés par le Facilitateur ainsi que ceux élaborés par Bruxelles Environnement (bonnes adresses, conseil, agenda, etc.).

Une mise en réseau des acteurs sera réalisée entre les anciens projets associatifs subventionnés et les nouveaux mais aussi en faisant se rencontrer les acteurs communaux afin d’augmenter le potentiel de synergie entre acteurs et programmes.

Un nouvel appel à projet est inscrit au budget de Bruxelles Environnement.

Les objectifs devraient rester a priori les mêmes : aller chercher de nouveaux publics et aider à l’émergence de nouveaux services facilitant le Zéro déchet (ex : bibliothèque d’objets, …).