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Question écrite concernant le cadastre et la gestion des fontaines publiques.

de
Julien Uyttendaele
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°251)

 
Date de réception: 16/03/2020 Date de publication: 15/05/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 15/05/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
18/03/2020 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question    Il y a peu, la Région bruxelloise a fait officiellement son entrée dans le ‘réseau des communautés bleues’ en se voyant décerner un certificat d'adhésion.

Face à l'ampleur du phénomène de la précarité hydrique qui touche, selon la Fondation Roi Baudouin, un Belge sur six, le gouvernement bruxellois a décidé d'installer davantage de fontaines et de douches publiques dans la capitale.

Il convient évidemment de s’assurer du bon fonctionnement des fontaines et de leur salubrité. De plus, une telle mesure redonne aussi une vitrine de choix aÌ l’eau municipale, dont la déclaration de politique générale précise qu’elle doit être qualitativement irréprochable et bien moins coûteuse tant économiquement qu’environnementalement.

Il convient donc, d’une part, de prévoir la présence de fontaines d’eau potable dans l’aménagement des nouveaux espaces publics, en particulier aux abords des parcs, terrains de jeux et plateaux sportifs et près des réseaux cyclables ou piétonniers, et, d’autre part, de s’assurer de la présence d’au moins une fontaine d’eau potable dans chaque parc, espace ou édifice public.

Monsieur le ministre :

· Les fontaines publiques ont une vocation sociale, touristique et citoyenne. Dès-lors, comment expliquer que la cartographie des fontaines soit effectuée jusqu’à présent par des bénévoles ?

· À l’heure du digital, la Région envisage-t-elle une application permettant de consulter la carte des fontaines et de connaitre l’état des fontaines en temps réel ?

· Allez-vous rendre les données concernant les fontaines publiques accessibles en open data sur le portail opendatastore ?

· La mise à disposition d’une fontaine à eau potable est-elle systématiquement intégrée au cahier des charges des nouveaux aménagements ?

· Est-ce qu’une réflexion a été engagée en ce qui concerne l’aménagement de fontaines dans les écoles et centres sportifs qui n’en seraient pas encore pourvus ?
 
 
Réponse    Les fontaines publiques ont une vocation sociale, touristique et citoyenne. Dès lors, comment expliquer que la cartographie des fontaines soit effectuée jusqu’à présent par des bénévoles ?

Il s’agit effectivement d’un recensement réalisé par l’ASBL Infirmiers de rue qui a pour but de faciliter l'utilisation des structures disponibles pour les personnes sans-abris.

La Ville de Bruxelles a collaboré à ce recensement pour les fontaines publiques situées dans le Pentagone.

Le fait qu’il s’agisse de bénévoles à l’initiative de cette carte s’explique vraisemblablement par le fait qu’il n’existe pas une autorité publique ou organisme unique en charge du placement et de la gestion des fontaines.

Il appartient en effet à chaque commune de les gérer elles-mêmes ou d’en confier la gestion, par exemple, à VIVAQUA, intercommunale en charge de l’approvisionnement en eau potable en Région de Bruxelles-Capitale.

La Région n’est, en tant que tel, pas propriétaire de fontaines publiques hormis celles (une trentaine) se trouvant dans les parcs régionaux gérés par Bruxelles Environnement.


À l’heure du digital, la Région envisage-t-elle une application permettant de consulter la carte des fontaines et de connaitre l’état des fontaines en temps réel ?

Une telle application n’est actuellement pas envisagée au niveau de Bruxelles-Environnement.

De son côté, Vivaqua n’ayant aucune vue sur l’état de l’ensemble des fontaines publiques (outre les 5 à Ixelles et 1 à Uccle qui font l’objet d’un contrat d’entretien par l’opérateur, ainsi que la fontaine située en bas de leur siège social), ils ne sont pas non plus en mesure de développer une telle application.


Allez-vous rendre les données concernant les fontaines publiques accessibles en open data sur le portail opendatastore ?

Bien que n’étant pas gestionnaire de la plupart de ces fontaines publiques et que cela ne soit pas envisagé à l’heure actuelle, une réflexion pourrait être initiée afin que Bruxelles Environnement cartographie les fontaines publiques sur son portail d’informations géographiques (https://geodata.environnement.brussels/) afin d’assurer à celles-ci une plus grande visibilité.


La mise à disposition d’une fontaine à eau potable est-elle systématiquement intégrée au cahier des charges des nouveaux aménagements ?

Les études d’espaces publics ne prennent pas en compte à l’heure actuelle la mise en place de fontaines publiques d’eau potable.

Ceci n’a d’ailleurs pas été demandé lors des comités d’accompagnement des grandes études.
Les fontaines qui sont intégrées dans les projets sont de types architecturales, décoratives et parfois ludiques.

Si l’intégration de tels aménagements dans les projets devait être envisagée, il faudrait toutefois analyser le coût d’entretien et de distribution et en tenir compte lors de l’élaboration des futurs budgets.

En ce qui concerne les fontaines à eau potable dans les parcs régionaux, Bruxelles Environnement n’en intègre pas systématiquement dans les nouveaux aménagements d’espaces verts.

Cela est fonction de la vocation de l’espace vert et du fait qu’il existe déjà ou non une telle fontaine à proximité.

Toutefois, deux types d’aménagements se voient équipés de manière quasi-systématique de fontaine à eau : les plaines de jeux et/ou zones sportives et les potagers familiaux (exemples : les parcs du Botanique, Dailly, Liedekerke, et de la Rosée).

Dans l’étude pour le redéploiement du jeu en Région Bruxelles Capitale datant de 2012, ces équipements font d’ailleurs partie des critères de qualité définissant chaque espace présent sur le territoire régional.

Un cahier des charges « stock » spécifique est en cours de préparation au sein de Bruxelles Environnement afin d’équiper les potagers en fontaines reliées à l’eau de distribution, lorsque cette solution est retenue.

Pour les nouveaux sites ou parcs et potagers à réaménager, Bruxelles Environnement évalue au cas par cas les besoins et contraintes (topographie, chantier, coûts, …) et tente de développer des dispositifs d’approvisionnement en eau aussi écologiques que possible en fonction des usages (potable : raccordement au réseau de distribution >< non-potable : récupération d’eau pluviale, captage d’eau souterraine ou récupération des eaux de rabattement de nappe, etc.).


Est-ce qu’une réflexion a été engagée en ce qui concerne l’aménagement de fontaines dans les écoles et centres sportifs qui n’en seraient pas encore pourvus ?

Sur ce point, il s’agit davantage d’une réflexion qui doit être menée au sein de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Vlaamse Gemeenschap Commissie.

S’agissant des initiatives de Bruxelles Environnement, on peut faire mention de l’insertion de critères relatifs au placement des fontaines et à l’accès à l’eau dans les appels à projets sur la promotion du zéro déchet vers les communes, CPAS, associations, ainsi que via l’appel à projets citoyens « Inspirons le quartier » avec quelques cas exemplaires où ces fontaines ont permis des réductions importantes des emballages et une plus grande consommation d’eau comme boisson comme dans le cas du Royal Uccle Sport.

Pour mettre en place une véritable stratégie de déploiement de fontaines permettant un accès à l’eau ainsi qu’une réduction des déchets, il serait nécessaire d’obtenir la collaboration des parties prenantes chargées de la construction des infrastructures sportives et de leur gestion (la Fédération Wallonie-Bruxelles et la Vlaamse Gemeenschap Commissie, ainsi que les communes et, le cas échéant, Vivaqua en tant que partenaire opérationnel).

Par ailleurs, chaque année, Bruxelles Environnement coordonne un projet « gourdes » qui rencontre un franc succès dans les écoles fondamentales.

Il consiste en une sensibilisation à l’utilisation de l’eau de ville et à la diminution des déchets, suivie de la distribution de gourdes et de l’accompagnement à leur emploi dans l’école : changements de comportements, écogestion et équipements.

Il ne nous revient pas d’information sur les demandes d’écoles quant à l’installation de fontaines, celles-ci étant déjà présentes ou bien l’école s’organisant autrement (utilisation des robinets des classes, cruches, …).