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Question écrite concernant les violences conjugales et intrafamiliales durant la crise du COVID-19

de
Pierre Kompany
à
Rudi Vervoort, ministre-président du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du développement territorial et de la rénovation urbaine, du tourisme, de la promotion de l'image de Bruxelles et du biculturel d'intérêt régional (question n°220)

 
Date de réception: 02/04/2020 Date de publication: 09/06/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 03/06/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
10/04/2020 Recevable p.m.
 
Question    Le confinement que nous vivons actuellement met en lumière toute la difficulté des femmes victimes de la violence de leur conjoint.
Les associations ont toutes adapté leur travail afin de continuer à soutenir ces femmes malgré le contexte particulier actuel. Néanmoins, la possibilité d’un prolongement du confinement au-delà de la fin des vacances de Pâques risque de mettre la sécurité de ces femmes encore davantage en péril.

C’est dans ce cadre que je vous soumets, Monsieur le Ministre-Président, ce 6 avril avril 2020, les questions suivantes :

- En France, depuis le début du confinement, les violences conjugales ont augmenté d’un tiers.
En Région bruxelloise, les services d’écoute et d’aide concernés ont-ils enregistré une hausse significative des appels et de cas de violences depuis le 13 mars dernier ?
Dans l’affirmative êtes-vous en mesure de me donner le chiffre précis de cette hausse ?

- Sachant qu’un certain nombre de personnes fragilisées n’ont pas connaissance de ces services d’écoute et d’aide, qu’est-ce qui peut être mis urgemment en place pour les informer desdits services ? 
 
- Quel est le nombre d’interventions pour violences enregistrées depuis le début du confinement par les 6 zones de polices de la Région ?
La tolérance zéro est-elle appliquée en cas de violences constatées ?

Quelles sont les consignes données aux policiers lorsqu’ils sont appelés pour violences depuis le début du confinement ?

- Le Ministre français de l’Intérieur Christophe Castaner a annoncé, le jeudi 26 mars, la mise en place d'un nouveau dispositif d'alerte. Les femmes victimes de violences peuvent dorénavant se rendre en pharmacie et bénéficier de la protection immédiate de la police ou de la gendarmerie. 
Un dispositif similaire pourrait-il être mis en place en Région bruxelloise ?

- Quel est le nombre de lits disponibles dans les centres d’accueil ?
Combien de chambres d’hôtels sont désormais occupées ?
Quelles pistes sont d’ores et déjà à l’étude pour augmenter le nombre de chambres disponibles si le confinement venait à se prolonger ?
Mon groupe, lors de la commission du 1
er avril dernier, avait suggéré l’idée de baux de courte durée via les AIS. Cette piste est-elle à l’étude ?

- Mon groupe tient à saluer l’initiative de la zone de police Bruxelles-Nord qui a identifié un groupe de victimes des trois derniers mois et qui a demandé au service d’aide aux victimes de reprendre contact avec elles pour savoir comment la situation se passait pour elles.
Un tel dispositif pourrait-il être étendu à l’ensemble des zones de police de la Région ?

- Enfin, quelles ont été les premières actions de la task force « violences conjugales et intrafamiliales » conjointe entre la COCOF, la Wallonie et la FWB lancée le 27 mars dernier ?
 
 
Réponse    Le cabinet de la Secrétaire d’Etat Nawal Ben Hamou, chargée de l’Egalité des Chances, organise une Task Force intrabruxelloise « Violences intrafamiliales et conjugales» afin de coordonner l’action en Région bruxelloise.

Bruxelles Prévention et Sécurité (BPS) y assure le relais entre cette TSF et les partenaires communaux, policiers ainsi que le Parquet lesquels sont réunis au sein du Conseil Régional de Sécurité (CoReS). Le thème des violences intrafamiliales (VIF) y a été plusieurs fois abordé avec notamment pour résultat l’adoption par l’ensemble des zones de l’initiative prise par la zone de police Nord d’un recontrôle systématique des victimes de VIF connues avant la crise du Covid-19.

Conformément au point 1.10 du Plan Global de Sécurité et de Prévention (PGSP) l’Observatoire Bruxellois pour la Prévention et la Sécurité (OBPS) - service d’analyse de BPS analysait déjà le phénomène des VIF. L’OBPS a donc intégré à son analyse la demande de rassembler et d’analyser les données relatives aux VIF en période de confinement.

Pour réaliser cette analyse, l’OBPS mobilise des sources de données multiples afin d’apporter une vision nuancée de la problématique des VIF en Région bruxelloise et de l’impact du confinement sur celles-ci (services de police, lignes d’écoutes, etc.). La réalité statistique ne permet pas encore de tirer de conclusions fermes et définitives. Les résultats seront transmis à la Task Force intrabruxelloise et le CoReS une fois les analyses effectuées.

BPS a également relayé les diverses campagnes de sensibilisations de part et d’autres ainsi que les initiatives des zones de police. A noter également que la Région a établi en collaboration avec les institutions communautaires et la Région wallonne une campagne d’information à grande échelle centralisant l’ensemble des numéros d’appel d’urgence et d’écoute (SOS viol, Violence conjugale, SOS enfant, …).

Concernant les initiatives prises dans d’autres villes belges et à l’étranger impliquant les pharmaciens, je vous rappelle qu’une proposition de résolution visant à mettre en place un dispositif d’alerte spécifique en partenariat avec les officines pharmaceutiques pour les personnes victimes de violences intrafamiliale a été déposée le 11 mai 2020 au Parlement bruxellois.