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Question écrite concernant les critères de subsidiation pour les secteurs événementiels et artistiques.

de
Alexia Bertrand
à
Rudi Vervoort, ministre-président du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du développement territorial et de la rénovation urbaine, du tourisme, de la promotion de l'image de Bruxelles et du biculturel d'intérêt régional (question n°226)

 
Date de réception: 18/04/2020 Date de publication: 09/06/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 03/06/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
22/04/2020 Recevable p.m.
 
Question    Notre Région bruxelloise regorge de multiples acteurs issus du secteur événementiel et artistique. Sur l’ensemble de la Belgique, le domaine de l’événementiel, générait, en 2019, près de 80.000 emplois, dont la moitié seulement sont dits permanents. Outre les petits indépendants de la communication, ces emplois comprennent également des professions telles que les traiteurs, les fournisseurs de mobilier et autres spécialistes des nouvelles technologies. Grâce à eux, ce sont soit 77.000 événements qui sont organisés dans le pays chaque année, par près de 3.200 entreprises.

Dans le contexte difficile que nous traversons, certains nous rapportent l’information selon laquelle ces secteurs ne pourraient pas encaisser le choc si celui-ci devait perdurer au-delà de six mois. Aussi, pour de nombreux événements annuels, vous n’êtes évidemment pas sans savoir que la part la plus importante du chiffre d’affaires est enregistrée lors des mois d’été, en particulier s’agissant des nombreux festivals qui sont organisés sur notre territoire.

Pour faire suite aux différents arrêtés qui ont été pris par le Gouvernement bruxellois concernant ces secteurs, je souhaiterais vous adresser les questions suivantes :

- Premièrement, quel est le critère qui a été retenu et quelle est la méthodologie appliquée dans la poursuite des subsidiations de ces secteurs et événements ? A qui sont-ils versés et comment vos mesures garantissent-elles que ces montants soient versés aux bénéficiaires qui en ont le plus besoin ?

- Les subsides annoncés sont-ils, ne serait-ce qu’en partie, destinés aux emplois indirects générés par ces événements ? Pour ces métiers, quels sont les critères retenus pour cette subsidiation ?

- Les subsides octroyés à ces secteurs et événements sont-ils maintenus dans leur globalité ?

- Au cas contraire, quelle méthode appliquez-vous pour calculer le montant dont ils peuvent bénéficier ?

- Les subsides sont-ils basés sur l’indemnisation réelle qui doit effectivement être versée pour cause d’annulation ?
 
 
Réponse    Voulant soutenir les secteurs événementiel, touristique et culturel, la méthodologie de soutien aux événements n’a pas été modifiée, pour ne pas impacter négativement et afin de soutenir ces secteurs durement touchés par la crise.

Les subventions sont toujours versées aux organisateurs des événements. Les dépenses éligibles en Image de Bruxelles se limitent aux frais de promotion de l’événement et aux paiements de l’ensemble des sous-traitants – prestations artistiques et prestataires techniques et fournisseurs en tous genres -, et donc bénéficient aux emplois indirects, partie prenante de ces événements.

Le Gouvernement a décidé, en ses gouvernements des 26 mars et 30 avril, que pour les événements reportés dans le courant 2020, le subside serait maintenu intégralement et que pour les événements annulés, la subvention peut être utilisée à concurrence des frais déjà engagés et non annulables.