Question écrite concernant le coût pour la STIB des graffitis et autres actes de vandalisme.
- de
- Ariane de Lobkowicz
- à
- Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°368)
| Date de réception: 02/04/2020 | Date de publication: 04/02/2022 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 04/06/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 29/04/2020 | Recevable | p.m. |
| Question | Les véhicules de la STIB sont très régulièrement victimes d’actes de vandalisme, que ce soit l’œuvre de pseudo-artistes auteurs de graffitis intérieurs ou extérieurs ou d’actes de vandalisme purs comme des sièges lacérés ou des vitres brisées. Je souhaiterais savoir, en faisant la distinction entre le nettoyage des graffitis et les réparations des destructions, quel en a été le coût pour la STIB en 2019 ? Comment évolue ce chiffre par rapport aux années précédentes ? Quelles sont les mesures prises pour enrayer ces incivilités ? Je pense, par exemple, aux moyens de techno-prévention comme les caméras de surveillance fixes et les caméras couplées à un système de détection d’intrusion ? Combien d’auteurs ont été pris en flagrant délit en 2019 ? Lorsque généralement une procédure est entamée devant les tribunaux, la STIB se constitue-t-elle systématiquement partie civile ? Des condamnations avec dommages et intérêts sont-elles prononcées ? Et si oui, les montants des condamnations sont-ils récupérés ? |
| Réponse | En 2019, les coûts liés aux faits de vandalisme (y compris les graffitis) dans et sur les véhicules de la STIB se sont élevés à 1,89 million d’euros, dont 518.972 euros spécifiquement pour les graffitis. En 2018, les coûts liés aux faits de vandalisme (y compris les graffitis) dans et sur les véhicules de la STIB se sont élevés à 1,74 million d’euros, dont 592.926 euros spécifiquement pour les graffitis. En 2017, les coûts liés aux faits de vandalisme (y compris les graffitis) dans et sur les véhicules de la STIB se sont élevés à 1,89 million d’euros, dont 734.239 euros spécifiquement pour les graffitis. La STIB prend différentes mesures pour assurer la sécurité sur son réseau, pour son personnel, ses voyageurs mais également ses infrastructures et son matériel : augmentation du personnel en station, augmentation du nombre de caméras en station, caméras embarquées dans les véhicules, caméras dans les dépôts et remises, clôtures et service de gardiennage pour empêcher l’accès aux infrastructures, portillons aux entrées et sorties de stations, etc. En 2019, 275 personnes ont été prises en flagrant délit pour des faits de vandalisme au sens large, sur les véhicules ou dans les infrastructures (endommager les infrastructures, les véhicules, affichage non autorisé, usage impropre des infrastructures ou du matériel roulant, etc.) Concernant les procédures entamées devant les tribunaux, la STIB se constitue partie civile si le Parquet entame des poursuites à l’encontre du ou des auteur(s). Des notes de débit sont établies par la STIB en vue de réclamer le remboursement du préjudice subi. Dans deux cas de vandalisme au sens large dont la STIB a été victime en 2019, une procédure pénale a été engagée. Dans un cas, l’auteur a été condamné à indemniser la STIB pour un montant de 1.500 euros. L’exécution du jugement du 7/6/2019 par huissier de justice est en cours. Dans l’autre cas, vu l’ampleur des dégâts (22.500 euros), la STIB a déposé plainte chez le juge d’instruction. Les deux auteurs sont identifiés. La STIB attend la suite de la procédure pénale. |