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Question écrite concernant les excès de vitesse durant la période de confinement en région Bruxelles-Capitale.

de
Julien Uyttendaele
à
Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°371)

 
Date de réception: 10/04/2020 Date de publication: 09/06/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 04/06/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
05/05/2020 Recevable p.m.
 
Question    L’institut Vias a mené une étude basée sur les données collectées par les systèmes de navigation des voitures. Ils ont ainsi relevé que les vitesses moyennes pratiquées au augmenté de 6 % sur les longs trajets et de 8 % dans les rues de Bruxelles1.

Ce phénomène est également observé chez nos voisins français où les grands excès de vitesse ont augmenté de 16% depuis le début du confinement
2.

Conscient que cette période est particulière, je vous remercie de me répondre à votre convenance.

En l’occurence, madame la ministre, pouvez-vous me dire :

- Les services de police vous ont-ils confirmé les chiffres en Région Bruxelles-Capitale ?

- Des mesures spéciales ont-elles été prises ou les sanctions ont-elles été adaptées en cette période particulière ?


1 Pas d'impunité sur la route ! - Céline Liegois pour RTBF – 03/04/2020 –
2 Confinement : les gros excès de vitesse en hausse de 16% ! - Auto plus - 03/04/2020
 
 
Réponse    Vu la grande diversité de voiries en Région bruxelloise, je n’aime pas donner un chiffre unique qui reflète assez mal les situations particulières de nos quartiers et de nos voiries.

Le chiffre de 8% d’augmentation de la vitesse moyenne évoqué par Vias est un chiffre qu’on retrouve dans les données de comptages permanents dans les tunnels. Mais lorsqu’on sait que cette augmentation varie de +0,1% dans le Tunnel Montgomery direction Meiser, jusqu’à +19% dans le Tunnel Rogier direction Basilique, on comprend bien l’intérêt de nuancer le propos.

Bruxelles Mobilité a analysé les données de vitesse issues des Lidars, des radars fixes, des dispositifs de comptage et des relevés dans les tunnels, et en a dégagé certaines grandes tendances qui se retrouvent dans les retours que nous ont fait les zones de police.

Tendances générales :

· A différents endroits – à savoir dans les tunnels, et pas tellement en dehors de ceux-ci – on constate une augmentation de la vitesse moyenne.
· L’effet observé diffère fort, en fonction du lieu de mesure précis.
· Dans une grande majorité de lieux avec données, on note une augmentation du pourcentage de voitures qui dépassent la limite de vitesse. Globalement, le nombre de véhicules dépassant la limite de vitesse reste plus ou moins stable, alors que la circulation totale représente moins de la moitié de celle avant le confinement. Ici aussi, on remarque une forte variation en fonction du lieu de mesure.
· Une partie de l’augmentation observée de la vitesse, ainsi que le pourcentage d’automobilistes roulant vite peut s’expliquer par la disparition de la forte circulation.

Toutes les zones qui nous ont répondus confirment l’augmentation des infractions à la vitesse durant le confinement. Toutefois, vous verrez à nouveau une grande disparité d’une zone à l’autre en termes de pourcentage d’infraction et de vitesse d’infraction qui confirme les observations faites par Bruxelles Mobilité.

Enfin, en ce qui concerne les contrôles, toutes les zones ont au minimum maintenu les contrôles de vitesses tels qu’effectués avant la période de confinement. Certaines ont même augmenté ceux-ci.


Concernant la zone Bruxelles-Nord :

Dans le cadre de son plan zonal de sécurité, la zone a établi un plan d’action sécurité routière qui comprend un axe « vitesse ».

Malgré la crise Covid-19, les actions régulières planifiées en matière de contrôle de vitesse ont été maintenues. Elles se déclinent sous la forme de l’usage de radars fixes, radars tronçons, Lidar et radars mobiles.

Pour la période janvier – avril 2020, la zone a constaté 13.440 infractions ce qui représente une augmentation de 14% par rapport à la période janvier – avril 2019 (11.814).

Par contre, les accidents de roulage avec lésions corporelles ont diminué de 7% pour cette même période.

Par ailleurs, depuis la mise en œuvre de la procédure « saisie administrative de véhicule » lorsqu’il y a un comportement du conducteur mettant en danger les usagers faibles, la zone Nord a saisi 16 véhicules dont 8 depuis le début de la période Covid-19.


La zone de Bruxelles-Ixelles
a constaté une augmentation de la vitesse moyenne des véhicules, rendue possible par des axes dégagés.

Outre les moyens traditionnels de contrôle des vitesses (radars fixes, Lidar, radars-tronçons), la zone a doublé le nombre de contrôles par radars mobiles et notamment le nombre d'actions avec interception par ses motards en vue du retrait de permis de conduire dans les cas les plus extrêmes.

La zone Polbru a fait savoir par voie de presse qu’elle renforcerait les contrôles afin d'inciter les conducteurs astreints à devoir effectuer des déplacement essentiels pendant la période de confinement à respecter les limitations de vitesse.


La zone Ouest
a triplé ses heures de contrôles durant le lockdown par rapport à la période précédente celui-ci.

D’après les analyses de données d’infractions à la vitesse constatées par les caméras mobiles, Lidar et poteaux fixes, on remarque une augmentation du pourcentage des infractions durant le confinement. 

Avant le lockdown (période du 1/2 au 17/3) : 2,7 % des conducteurs ne respectaient pas la vitesse.  En effet, sur 41.310 véhicules contrôlés, 1.127 infractions ont été constatées.

Pendant le lockdown (période du 18/3 au 06.05) : 3,5 % ne respectait pas la vitesse (càd 30.845 véhicules contrôlés et 1.085 infractions constatées).


La zone Uccle/ Watermael-Boitsfort et Auderghem
nous communique que

- en 2019, 9,7% des automobilistes ont été verbalisés lors d’un contrôle de vitesse entre mars et avril.
- en 2020, durant la période de confinement, le nombre d’automobilistes verbalisés est monté à 10,9%.

On constate aussi une augmentation des grands excès de vitesse.

Dans le même temps, on comptait 57% de conducteurs respectant les limitations de vitesse en 2020 contre 53% en 2019.
 
Il est toutefois difficile de confirmer une hausse générale des vitesses. On s’accordera plutôt sur une augmentation des grands excès de vitesse. Il faudrait également comparer les conditions climatiques des deux périodes pour exclure cette variable dans les résultats.
 
La zone n’a cependant pas constaté plus d’accidents avec blessés que lors des années précédentes.  


La zone Montgomery
signale que les vitesses maximales n'ont pas particulièrement augmenté.

Aucun avis du Parquet n’ayant été envoyé au sujet des contrôles dans le cadre du confinement, aucune mesure particulière n'a été prise à leur niveau, si ce n'est le maintien de contrôles de vitesse à chaque fois que c'était possible.