Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant les nuisances provoquées par les feux de jardin ou sur les terrasses.

de
Lotte Stoops
à
Rudi Vervoort, ministre-président du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du développement territorial et de la rénovation urbaine, du tourisme, de la promotion de l'image de Bruxelles et du biculturel d'intérêt régional (question n°240)

 
Date de réception: 27/04/2020 Date de publication: 22/06/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 22/06/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
14/05/2020 Recevable p.m.
 
Question    J’ai appris à plusieurs sources que dans certaines communes de la Région bruxelloise, comme Laeken, Jette ou Molenbeek, d’importantes nuisances sont provoquées par des feux de jardin ou sur les terrasses des logements. Différents matériaux (toxiques) sont brûlés pêle-mêle, ce qui entraîne d’importantes mauvaises odeurs et des dégagements de fumées pour les riverains, qui n’osent dès lors plus ouvrir leurs fenêtres ou mettre un pied hors de chez eux, et se sentent encore plus confinés.

En outre, ces feux sont dangereux vu la sécheresse actuelle dans la nature, et ils peuvent provoquer des incendies plus importants et incontrôlés. Sans parler de l’impact négatif de la combustion de bois sur la qualité de l’air, surtout s’il est mêlé à des matières plastiques ou chimiques.

On ignore si ces feux sont plus fréquents qu’avant le confinement, ou s’ils causent plus de nuisances parce que les gens sont davantage à la maison. Ils entraînent en tout cas des situations nocives et désagréables dans des quartiers densément peuplés où les habitants ont peu d’espace à l’extérieur.

Mes questions sont les suivantes :

- De tels cas de nuisances ont-ils été signalés à la police depuis le début du confinement ? Dans l’affirmative, quelles mesures ont-elles été prises ?

- La police contrôle-t-elle activement et intervient-elle en cas de feu de jardin ou sur les terrasses, par exemple sur la base de fumées visibles ou de mauvaises odeurs ? Comment se passe la collaboration avec les communes et leurs équipes de prévention ?

- Il semble urgent d’informer les gens et de les sensibiliser au fait que ces feux provoquent d’importantes nuisances, qu’ils sont mauvais pour la santé et dangereux et doivent être évités. Une campagne d’information (multilingue) peut-elle être organisée sur le sujet ? En ligne, mais peut-être aussi au moyen de dépliants dans les quartiers où le problème se pose le plus ? Nous avons le sentiment que ce problème est certainement lié à la multitude de cultures et de coutumes. Comment peut-on atteindre les bons groupes cibles ?

Vu la possibilité que les Bruxellois devront peut-être passer leurs mois de vacances à la maison, la nécessité de trouver une solution à ce problème me semble encore plus urgente qu’elle ne l’est déjà.
 
 
Réponse    Les règlements généraux de police des 19 communes disposent que :

- Il est interdit d’incommoder le voisinage par des fumées, odeurs, suie ou émanations quelconques ainsi que par des poussières ou projectiles de toute nature.
- Sauf autorisation de l’autorité compétente, il est également interdit de faire du feu en extérieur, en dehors des immeubles bâtis, et de détruire par combustion en plein air tout déchet et objet de rebut, en ce compris les déchets verts et les déchets ménagers organiques.
- Les barbecues sont autorisés dans les cours, jardins, terrasses privés uniquement s’il est fait usage de fourneaux fixes ou mobiles, adaptés à la configuration des lieux, et pour autant qu’ils ne représentent pas un risque pour la sécurité et qu’ils n’incommodent pas le voisinage.
- Sauf autorisation de l’autorité compétente, les barbecues sont interdits sur l’espace public.

Depuis les mesures de confinement, les zones de police ont enregistré plusieurs interventions dans ce domaine :

- ZP 5339 (Bruxelles-ville et Ixelles) : Alors qu’il n’y a que 2 à 3 faits enregistrés par an, 12 faits de ce genre ont fait l’objet d’une intervention de la zone de police depuis le début des mesures Covid-19 ;
- ZP 5340 (Molenbeek-St-Jean, Koekelberg, Jette, Berchem Ste-Agathe et Ganshoren) : 10 faits enregistrés depuis le début des mesures Covid-19 ;
- ZP 5341 (Anderlecht, St-Gilles, Forest) : Aucune intervention dans cette matière depuis le mois de mars 2020 ;
- ZP 5342 (Uccle, Watermael-Boitsfort, Auderghem) : Aucune intervention dans cette matière depuis le mois de mars 2020 ;
- ZP 5343 (Etterbeek, Woluwé St-Pierre, Woluwé St-Lambert) : 6 interventions pour des barbecues, 2 interventions pour des feux de camp et 5 interventions pour des feux de déchets ;
- ZP 5344 (Schaerbeek, St-Josse-ten-Noode, Evere) : Aucune intervention dans cette matière depuis le mois de mars 2020.

De manière générale, les services de police interviennent pour faire cesser l’infraction et donnent des avertissements verbaux en rappelant les dispositions du Règlement général de police.

Les services de police interviennent le plus souvent sur appels du voisinage mais peuvent également intervenir d’initiative lorsqu’ils constatent de visu des dégagements de fumée. Il n’y a pas de collaboration spécifique dans cette matière entre les services de prévention et les services de police. Les informations nécessaires figurent sur le site internet des communes, particulièrement dans la rubrique « Règlement général de police ».

Outre les règlements généraux de police des communes bruxelloises, une communication sur l’interdiction des feux de déchets a également été effectuée par Bruxelles-Environnement qui a diffusé un « Guide des infractions environnementales » en mars 2019. Dans ce guide figure un rappel de l’interdiction de faire brûler des déchets en plein air. Si des campagnes ont été menées depuis plusieurs années contre l’usage intempestif des feux d’artifice, le phénomène des feux de jardins ou sur des terrasses n’a jusqu’à présent pas nécessité d’effectuer des campagnes de prévention spécifiques.