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Question écrite concernant le harcèlement au sein des forces de l'ordre en Région de Bruxelles-Capitale.

de
Gladys Kazadi
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°257)

 
Date de réception: 05/06/2020 Date de publication: 11/08/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 27/07/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/06/2020 Recevable p.m.
 
Question    Le 27 mai dernier, la RTBF diffusait une enquête sur le bien-être au sein des services de police dans son émission “#Investigation”. D’après cette enquête, il s’avèrerait que le racisme et le harcèlement envers les femmes seraient présents au sein même des forces de l’ordre et mettraient à mal le bien-être au travail de nombreux agents. Lesdites violences se reflèteraient également au niveau de certains rapports avec les citoyens. Un exemple, le dimanche 24 mai, une femme noire aurait été insultée et harcelée par plusieurs policiers puis placée une nuit en cellule pour non-port du masque dans le métro.

Les récents troubles entre les forces de l’ordre et la population ainsi que les problèmes soulevés par le reportage montrent que la Région doit prendre le dossier à bras le corps. Nous ne pouvons pas laisser la situation s’empirer, il en va du bien-être des agents des forces de l’ordre, de la confiance mutuelle entre les citoyens et ces mêmes forces et de la pacification de la Région.

J’aimerais dès lors vous poser les questions suivantes :

- Combien de plaintes ont-elles été déposées concernant des cas de racisme ou de harcèlement au sein même des zones de police ? Quelles mesures sont prises pour y remédier ? Combien (en chiffre absolu et en pourcentage) de plaintes sont classées sans suite ? Quels sont les résultats des plaintes en général ?

- Quel est le taux d’absentéisme pour maladie à long terme au sein de la police ? Qu’est-ce qui est fait pour combler le manque d’effectifs ?
 
 
Réponse    Durant l’année 2019, les plaintes de harcèlement (sexuel et racisme) enregistrées dans les 6 zones de l’arrondissement de Bruxelles-Capitale font état de

· 131 interventions informelles auprès d’une personne de confiance et 1 intervention formelle ont été déposées dans la zone de Bruxelles-Ixelles;

· 3 interventions informelles pour harcèlement et 1 pour harcèlement sexuel ont été déposées dans la zone de police de Bruxelles-Ouest ;

· 1 demande d’intervention formelle pour fait de harcèlement/violence et 4 pour harcèlement sexuel ou racisme ont été déposées auprès du service de contrôle interne de la zone de police Midi. Une de ces plaintes a abouti à une sanction disciplinaire et une plainte est toujours en traitement.

· La zone de police Montgomery a dénombré 8 plaintes informelles pour harcèlement moral et 1 plainte informelle pour harcèlement sexuel. Aucune plainte formelle n’a été enregistrée.

· La zone de police de Bruxelles-Nord a reçu une seule plainte formelle et 2 plaintes ont directement été relatées au Chef de Corps par la ligne hiérarchique. Le Collège de police a été invité à prendre une mesure disciplinaire concernant l’une d’entre elle. Une procédure est toujours en cours et une personne identifiée comme à l’origine de harcèlement a été affectée à un autre service pour la période nécessaire à l’exécution de l’ensemble des actes de procédure.

Les mesures à prendre pour y remédier ne relèvent pas de mes compétences mais de celles de la zone de police, du Conseil de police et du Ministre de l’Intérieur. Quant au résultat des plaintes, je vous invite à adresser vos questions au Ministre de la Justice.

Enfin, quant au taux d’absentéisme pour maladie à long terme au sein de la Police, je vous invite également à vous adresser au Ministre compétent en la matière, à savoir dans le cas présent, le Ministre de l’Intérieur.