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Question écrite concernant les subsides régionaux et les avancées réalisées en rapport avec les plans d'action diversité des institutions publiques qui dépendent de vos compétences ou de votre tutelle.

de
Emin Özkara
à
Pascal Smet, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'urbanisme et du patrimoine, des relations européennes et internationales, du commerce extérieur et de la lutte contre l'incendie et l'aide médicale urgente (question n°174)

Matière(s):
 
Date de réception: 12/06/2020 Date de publication: 17/07/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 17/07/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/06/2020 Recevable p.m.
 
Question    En date du 16 octobre 2019, je vous questionnais au sujet des avancées réalisées dans l'élaboration, l'implémentation, la modification, le suivi et l'évaluation des plans d'action diversité des institutions publiques qui dépendent de vos compétences ou de votre tutelle et vous m'avez répondu en date du 26 novembre 2019,
voir ici: http://www.parlement.brussels/weblex-quest-det/?moncode=143632&base=1&taal=fr

Ce 12 juin 2020, je souhaiterais revenir sur le sujet de la diversité et vous poser les questions suivantes :

Pour chaque institution publique qui dépend de vos compétences ou de votre tutelle,

1. Année par année, quels sont les subsides régionaux en rapport avec l’engagement de chercheurs d’emploi issus de quartiers à fort taux de chômage (issus des quartiers dont le taux de chômage de la population est égal ou supérieur à la moyenne régionale) attribués en 2018 et en 2019?

2. Le quota minimum de 10 % de demandeurs d’emploi issus des quartiers dont le taux de chômage de la population est égal ou supérieur à la moyenne régionale engagés dans des emplois contractuels a-t-il été atteint en 2019 ? Quel est précisément le quota atteint en 2019 ?

3. Une évaluation du plan d'action diversité a-t-elle été réalisée ? Si oui, quelles en sont les principales recommandations et/ou conclusions dégagées ?

4. Des modifications notables ont-elles été apportées au plan d’action diversité ? Si oui, lesquelles ?

5. Les objectifs prioritaires en matière de diversité et de lutte contre le racisme fixés par le gouvernement régional bruxellois ont-ils été intégrés dans le plan d'action diversité ?

6. Et finalement, un nouveau plan d’action diversité est-il en cours d'élaboration ou de validation ? Les personnes souffrant d'un handicap, les personnes sans qualification/diplôme et les femmes ont-elles bien été prises en compte ? A-t-on pensé aux jeunes, aux NEET's, aux personnes de plus de 50 ans et aux autres groupes cibles en rapport avec la diversité ?
 
 
Réponse    Pour l’année 2018, les personnes engagées ne répondaient pas aux critères de la circulaire diversité, le SIAMU n’a dès lors pas pu recevoir le subside en question.

En 2019, le subside perçu par le SIAMU s’élevait à 11.500 euros.

Le taux est calculé au niveau de Talent.brussels suite à la circulaire et à l’arrêté annuel du Gouvernement octroyant le subside, et à l’introduction des pièces justificatives par le SIAMU. C’est Talent.brussels qui réalise le contrôle des pièces justificatives et qui fournit le taux.

Le SIAMU ne dispose pas des chiffres pour les engagements ayant eu lieu en 2019, l’arrêté du Gouvernement de 2020 relatif à l’octroi desdits subsides n’ayant pas encore été adopté à ce jour.

Une évaluation du plan d’action Diversité est effectuée en collaboration avec le Service Consultants Diversité à chaque fin de Plan Diversité et cette évaluation permet d’élaborer le Plan Diversité suivant sur la base de ses conclusions.

Depuis 2013, la seule recommandation émise fut celle de Ministre régionale de la fonction publique de l’époque concernant l’absence de budget spécifique Diversité au SIAMU. Celui-ci a été créé fin 2019.


Concernant les modifications notables :

Le premier plan d’action diversité 2013-2014 reprenait des données chiffrées et des constats importants générant toute une série d’actions à mettre en œuvre au SIAMU.

Certaines actions ont permis l’aménagement des infrastructures à disposition des pompières à l’Héliport et dans les postes avancés ou encore l’engagement de personnes porteuses d’un handicap.

Bien entendu, après l’évaluation, chaque nouveau plan tient compte de l’actualité, des actions qui se terminent, de celles en cours et celles encore à prévoir.

Le plan Diversité s’inspire obligatoirement des objectifs prioritaires du gouvernement en matière de diversité dans la fonction publique régionale pour la période 2016 - 2020 :

- L'accession des femmes au cadre moyen et supérieur
- La représentativité au sein des services publics
- La participation à la mise en œuvre de la Garantie jeunes
- Politique sur les personnes ayant un handicap
- Aménagement des fins de carrière

Le plan d’action bruxellois de lutte contre le racisme et les discriminations 2019-2020, qui regroupe 23 actions à mettre en place par les Ministres et Secrétaires d’État bruxellois permet un renforcement des actions mises en place en interne au SIAMU, comme la mise en place d’actions visant l’égalité pour tous et ce lors de toutes les étapes de la carrière d’un agent.

Le quatrième Plan Diversité SIAMU concerne les années 2019-2020.

Un nouveau Plan Diversité SIAMU 2021-2022 (5
e Plan) sera opérationnel lorsque son contenu aura été validé par la Commission d’Accompagnement Diversité, le Cocoba et le Conseil de Direction.

Concernant l’engagement des personnes porteuses d’un handicap, le SIAMU travaille depuis de nombreuses années en collaboration avec le Service d’accompagnement Diversicom. Plusieurs engagements dans le cadre administratif ont ainsi pu être faits.

En ce qui concerne les jeunes bruxellois.es, une collaboration est envisagée avec Brusafe afin de mieux les préparer aux futurs recrutements opérationnels.


En ce qui concerne
Urban :

Les années 2018 et 2019 ont permis d’asseoir cette nouvelle institution, avec le transfert des agents chargés des compétences propres à URBAN. En effet, il est important de tenir compte du fait que sa création date de juillet 2017. L’institution n’a donc pas pu bénéficier de ce soutien financier.


En 2019, sur les 16 contractuels engagés se trouvaient 2 personnes issues des quartiers dont le taux de chômage de la population est égal ou supérieur à la moyenne régionale.


Urban ne dispose pas encore de plan diversité, et donc pas d’évaluation.

Il est prévu de lancer un appel à candidatures en septembre 2020 afin de pouvoir désigner un Manager de la diversité qui sera chargé d’établir un plan d’action propre à URBAN.



Hub.brussels n’a bénéficié d’aucun subside régional en rapport avec l’engagement de chercheurs d’emploi issus de quartiers à fort taux de chômage.

Toutes les offres d'emploi pour hub.brussels ont été systématiquement ouvertes auprès d'ACTIRIS mais aucun quota n'était appliqué.

À l’heure actuelle, hub.brussels n’a pas encore désigné de manager à la diversité.
Un programme de sensibilisation sera proposé afin que l'agence développe une image d'employeur forte et reconnue.

À cette fin, un diagnostic sera établi avec comme objectif d'effectuer une analyse de la situation actuelle ; définir une stratégie et accorder une attention particulière aux groupes cibles en rapport avec la diversité.