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Question écrite concernant les subsides régionaux et les avancées réalisées en rapport avec les plans d'action diversité des institutions publiques qui dépendent de vos compétences ou de votre tutelle.

de
Emin Özkara
à
Barbara Trachte, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la transition économique et de la recherche scientifique (question n°148)

Matière(s):
 
Date de réception: 12/06/2020 Date de publication: 21/09/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 17/09/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/06/2020 Recevable p.m.
 
Question    En date du 30 janvier 2020, je vous questionnais au sujet des avancées réalisées dans l'élaboration, l'implémentation, la modification, le suivi et l'évaluation des plans d'action diversité des institutions publiques qui dépendent de vos compétences ou de votre tutelle et vous m'avez répondu en date du 11 mars 2020,
voir ici: http://www.parlement.brussels/weblex-quest-det/?moncode=145020&base=1&taal=fr

Ce 12 juin 2020, je souhaiterais revenir sur le sujet de la diversité et vous poser les questions suivantes :

Pour
chaque institution publique qui dépend de vos compétences ou de votre tutelle,

1. Année par année, quels sont les subsides régionaux
en rapport avec l’engagement de chercheurs d’emploi issus de quartiers à fort taux de chômage (issus des quartiers dont le taux de chômage de la population est égal ou supérieur à la moyenne régionale) attribués en 2018 et en 2019?

2. Le quota minimum de 10 %
de demandeurs d’emploi issus des quartiers dont le taux de chômage de la population est égal ou supérieur à la moyenne régionale engagés dans des emplois contractuels a-t-il été atteint en 2019 ? Quel est précisément le quota atteint en 2019 ?

3. Une évaluation du plan d'action diversité a-t-elle été réalisée ? Si oui, quelles en sont les principales recommandations et/ou conclusions dégagées ?

4. Des modifications notables ont-elles été apportées au plan d’action diversité ? Si oui, lesquelles ?

5. Les objectifs prioritaires en matière de diversité et de lutte contre le racisme fixés par le gouvernement régional bruxellois ont-ils été intégrés dans le plan d'action diversité ?

6. Et finalement, un nouveau plan d’action diversité est-il en cours d'élaboration ou de validation ? Les personnes souffrant d'un handicap, les personnes sans qualification/diplôme et les femmes ont-elles bien été prises en compte ? A-t-on pensé aux jeunes,
aux NEET's, aux personnes de plus de 50 ans et aux autres groupes cibles en rapport avec la diversité ?
 
 
Réponse    Pour ce qui concerne Bruxelles Economie et Emploi, cette question relève des compétences de Bruxelles Coordination Régionale et du Ministre de la fonction publique.

Pour ce qui concerne hub.brussels, l’Agence n’a bénéficié d’aucun subside régional en rapport avec l’engagement de chercheurs d’emploi issus de quartiers à fort taux de chômage. Toutes les offres d'emploi pour hub.brussels ont été systématiquement ouvertes auprès d'ACTIRIS mais aucun quota n'était appliqué.

A l’heure actuelle, hub.brussels n’a pas encore désigné de manager à la diversité.

Pour ce qui concerne Innoviris, aucun subside régional n’a été demandé en rapport avec l’engagement de chercheurs d’emploi issus de quartiers à fort taux de chômage.
En 2019, Innoviris a engagé 2 personnes dans des emplois contractuels, dont une personne issue d’un quartier dont le taux de chômage de la population est égal ou supérieur à la moyenne régionale : 50%.

Une évaluation du dernier plan d'action de diversité n’a pas encore été présentée à la direction d’Innoviris.

Les objectifs prioritaires fixés par le Gouvernement bruxellois sont intégrés dans le prochain plan d’action diversité qui est actuellement en préparation. La direction d’Innoviris attend une proposition de plan de la part du manager diversité, préalablement approuvé par le comité d’accompagnement. Une attention accrue à la question du handicap y est déjà prévue.
Le plan prévoit des actions pour les axes/ groupes cibles suivants : femmes au cadre moyen, jeunes chercheurs d’emploi bruxellois, personnes plus de 50 ans, personnes en situation de handicap.

Pour ce qui concerne la société de développement citydev.brussels, elle ne reçoit pas de subsides régionaux en rapport avec l’engagement de chercheurs d’emploi issus de quartiers à fort taux de chômage. En effet, citydev.brussels ne rentre pas dans les conditions d’éligibilité de l’Ordonnance.

Le recrutement du personnel se fait sur base d’une description de fonction spécifique, publiée sur la partie Jobs du site internet de citydev.brussels ainsi que via une diffusion à l’ensemble de la population par Actiris, afin de toucher un maximum de Bruxellois. Le nombre de Bruxellois au sein de l’institution s’élevait à 70% à la fin de l’année 2019 (statistiques reprises dans l’analyse quantitative du nouveau plan d’action).

Une évaluation du plan d'action diversité 2018-2019 a été réalisée au début de l’année 2020, au sein de la commission d’accompagnement. La principale recommandation dégagée est l’importance à consacrer par la société à l’aménagement de la fin de carrière pour les membres du personnel qui partiront à la retraite dans les années à venir. Les membres de cette commission interne ont demandé de rester attentif à la question du genre dans le recrutement des postes (à compétences égales).

La modification notable concerne la nécessité de mener des actions concrètes pour ce qui concerne l’aménagement de fin de carrière, car aucun exemple concret n’est disponible pour l’instant. Pour des bonnes pratiques, il faudra s’inspirer alors des actions déjà menées à l’extérieur, en faisant appel à des organisations comme Unia, qui a une expérience en la matière.

Les cinq objectifs prioritaires en matière de diversité ont été intégrés dans le plan d'action diversité, avec les aspects handicap et âge tout en haut de cette liste. L’intégration durable d’au moins une personne en situation de handicap au sein de l’institution reste un objectif prioritaire.

Le nouveau plan d’action diversité est en cours de validation. Comme signalé ci-dessus, les cinq objectifs prioritaires ont bien été pris en compte dans l'élaboration du plan, ce qui implique les personnes souffrant d'un handicap, les personnes sans qualification/diplôme, les femmes, les jeunes et les personnes qui approchent la fin de leur carrière.
La commission interne d’accompagnement s’est réunie le jeudi 20 février 2020 pour se pencher sur la nouvelle proposition. Le mercredi 4 mars 2020, le conseil de direction a approuvé le plan proposé. Le comité de concertation de base a également donné son approbation suite à sa réunion du mardi 12 mai 2020. Finalement, les membres du conseil d’administration ont pris acte du plan d'action diversité 2020-2021, le vendredi 19 juin 2020. Le plan peut alors être envoyé au comité régional de la diversité ainsi qu’au ministre de tutelle.