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Question écrite concernant votre participation au City Climate Challenge 303030 et aux objectifs de neutralité carbone de la Région bruxelloise.

de
Emin Özkara
à
Elke Van den Brandt, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la mobilité, des travaux publics et de la sécurité routière (question n°447)

Matière(s):
 
Date de réception: 22/06/2020 Date de publication: 15/09/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 15/09/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
30/06/2020 Recevable p.m.
 
Question    Le 18 novembre 2019, je vous questionnais au sujet de votre participation au Brussels Meet Brussels et au City Climate Challenge 303030 et vous m'avez répondu en date du 10 janvier 2020, voir ici : http://www.parlement.brussels/weblex-quest-det/?moncode=143987&base=1&taal=fr

Les premiers projets relatifs au CCC303030 devaient être présentés le 31 mars 2020, avec la remise d’un Green Book.

Ce 22 juin 2020, afin de compléter mon information, je souhaiterais vous poser les questions suivantes, depuis votre réponse du 10 janvier 2020,

1. Quelles ont été les idées en rapport avec les défis climatiques mises en avant par votre cabinet ou par vous-même depuis lors ?

2. Un groupe de travail (public-privé) impliquant votre cabinet a-t-il été formé ? Quelles sont les administrations relevant de vos compétences ou de votre tutelle qui participent à un groupe de travail ? Le groupe de travail inclut-il d'autres cabinets ministériels ?

3. Quels sont les projets en rapport avec vos compétences qui ont émergé et qui pourraient apporter une solution au défi climatique ? Ces projets sont-ils uniquement conçus pour Bruxelles ?

4. Avez-vous participé (ou des membres de votre cabinet/administration) au grand évènement prévu fin du premier trimestre 2020 pour présenter les projets qui ont émergé et qui pourraient apporter une solution au défi climatique ? Avez-vous reçu le Green Book ? Quels sont les éventuelles collaborations et/ou coûts engagés ?

5. De nouvelles autorités régionales (administrations) relevant de vos compétences ou de votre tutelle ont-elles été impliquées dans l’initiative CCC303030 ? De quelle(s) manière(s) œuvrent-elles afin de faciliter le développement et la mise en place de projets innovants ?

6. La dimension climatique a-t-elle été intégrée au sein de chaque organisme public (et administration) qui relève de vos compétences ou de votre tutelle ? De nouveaux objectifs opérationnels chiffrés ont-ils été intégrés dans les lettres d’orientation ? Si oui, quels sont ces objectifs et ces chiffres ?
 
 
Réponse   

Par le biais du City Climate Challenge 303030 les entreprises de la Région de Bruxelles-Capitale s'à partager leurs ressources, leurs connaissances, leurs conseils et leurs innovations. Ils visent ainsi à réduire les émissions de CO2 de la région de 30 % en 10 ans. Le projet a été officiellement lancé lors de l'événement "Brussels Meets Brussels" le 16 octobre 2019.

 

Concrètement, il s'agit de 30 projets de coopération visant à réduire les émissions de CO2 de 30% d'ici 2030 (en 10 ans !). L'initiative 303030 est une collaboration ouverte visant à réduire réellement les émissions, à accélérer la transition sociale et politique, à réduire les

 

 

 

Dans leur Charte 2030, les entreprises-partenaires du City Climate Challenge 303030, convaincues que l’urgence nécessite d’être neutre en émissions de carbone d’ici 2050, s’engagent à travailler collectivement pour apprendre les unes des autres et pour faciliter les réductions d’émissions, en partageant notamment leur savoir-faire. Ce processus doit permettre de faire émerger des projets concrets de réduction des émissions de CO2, mais aussi inviter d’autres acteurs de la Région à rejoindre le mouvement, à bénéficier de ce qu’ils auront appris en chemin et à travailler au côté des autorités régionales pour que le cadre réglementaire facilite les initiatives de transition énergétique.

Malheureusement, la consultation qui devait avoir lieu le 31 mars 2020 a été annulée en raison des mesures corona. Le 10 juillet, j'ai toutefois participé à une réunion de zoom au cours de laquelle plusieurs projets de différents partenaires ont été présentés, comme une présentation du projet "Greening of Fleets", du projet "Electric Avenue", du projet "From Monomodality to Multimodality" et du projet "Up4North : Electric Shuttles".

 

En plus de notre participation au CCC 303030 qui vise à l'échange entre différentes organisations, les objectifs climatiques et environnementaux font partie des enjeux de base de la politique menée en matière de mobilité et déclinée dans le Plan Régional de Mobilité Good Move. En effet, celui-ci s’appuie sur les différents enjeux du développement urbain durable de la Région pour décliner les différentes actions à entreprendre.

 

 

 

Afin d’assurer la déclinaison et le suivi de ses actions au sein des organismes publics et administrations, la note d’orientation de la Ministre reprend l’ensemble des actions du Plan Régional de Mobilité. Celle-ci reprend également un objectif stratégique complémentaire spécifique à la thématique climatique?: «?CONTRIBUER AUX ENGAGEMENTS DE LA RÉGION EN MATIÈRE CLIMATIQUE POUR ATTEINDRE UNE RÉDUCTION DE MINIMUM 40% DES ÉMISSIONS DE GES, DIRECTES ET INDIRECTES, EN 2030 ET S’APPROCHER DE L’OBJECTIF EUROPÉEN DE NEUTRALITÉ CARBONE EN 2050?».

 

 

La déclinaison des sous-actions et projets spécifiques découlant de chaque objectif stratégique de la note d’orientation doit se faire par acteur. Bruxelles-Mobilité identifie actuellement, via l’établissement de son plan opérationnel, les projets et activités se rattachant à chacun des objectifs afin de rédiger la prochaine lettre d’orientation et de déterminer des indicateurs d’évaluation et de suivi de ces objectifs.

 

 

 

Ainsi, par rapport à cet objectif spécifique, nous pouvons à ce stade noter les projets suivants?en cours et à venir :

?         Désignation d’un coordinateur durabilité au sein de Bruxelles-Mobilité

?         Participation de Bruxelles-Mobilité au groupe de travail interrégional "échelle de performance CO2". Le 23/5/19, le gouvernement de Bruxelles-Capitale de l'époque a donné son accord à la participation de la RBC au projet pilote relatif à l'"échelle de performance CO2". (BHG-CF-31.64594)

?         En tant que représentant de la Région bruxelloise, BM, avec Citydev, fait partie du projet européen "Zero Emission Construction Sites". L'objectif de ce projet est de réduire tous les types d'émissions auxquelles un site est soumis : CO2, bruit, NOX,... La promotion et la faisabilité de l'utilisation de machines électriques sont actuellement testées. Des projets pilotes devraient être proposés (entre autres par BM) afin d'activer le marché de l'offre et de la demande de ce type de machines.

?         BM fait partie du projet européen "Mimic". L'objectif est d'optimiser les pratiques logistiques d'un chantier naval en cartographiant l'ensemble du flux d'approvisionnement. Un projet a également été lancé avec le CPAS (Centre de recherche pour la construction routière) afin de cartographier la logistique des chantiers dans le contexte bruxellois.

?         Intégration des thématiques suivantes dans la conception des projets d’aménagements (réduction des ilots de chaleur, percolation de l’eau, utilisation de matériaux éthique, réduction d’emballages, recyclage, pocket parks, biodiversité, … )

?         Participation au groupe de travail ‘bruit’ avec les 3 Régions

?         Réflexion sur les caniveaux techniques 

?         Installation de bornes de recharge électriques

?         Implémentation des éléments de signalisation de la Low emission zone 

?         Mise en œuvre du maillage vert et maillage bleu

?         Révision du Cahier des Charges-type (CCT) 

?         Préparer les modalités d’une adhésion de la RBC au label FORS relatif à la distribution logistique urbaine

?         Coordination de l’axe Logistique du Plan Régional d’Economie Circulaire

?         Réalisation du diagnostic de l’organisation logistique du SPRB (transport et émissions) et mise en place d’un groupe de travail sur les procédures d’achat avec Bruxelles Environnement

 

 

 Les projets suivants précisent ou complètent l’ensemble des projets et initiatives en cours de mise en place repris dans les autres objectifs de la note d’orientation (tels que (de manière non exhaustive) :

  • L’établissement de la vitesse de circulation à 30km/h sur l’ensemble de la Région sauf sur les axes structurants pour le 01/01/02021?;
  • Le lancement de partenariat avec les communes pour l’étude et la programmation de l’apaisement du trafic dans 10 quartiers?;
  • Le développement du réseau cyclable via des aménagements transitoires?;
  • Le renforcement de l’adhésion des citoyens aux projets de mobilité via l’établissement de participation citoyenne dans le cadre du développement du réseau de transport public (projet NOH, prolongement du tram 7)?;
  • Le soutien des communes pour la mise en place d’aménagements transitoires ou temporaires d’occupation de l’espace public pour améliorer le cadre de vie des habitants.

 

En ce qui concerne parking.brussels. Ces questions ont été traitées en juillet 2019 en réponse aux questions parlementaires 45 et 47 de Madame Czekalski.  Outre le sens premier de sa mission, à savoir l’amélioration de la mobilité par une politique du stationnement intégrée visant à réduire la pression automobile dans la Région de Bruxelles Capitale, notamment en développant des Park & Ride en périphérie et en développant les infrastructures pour le stationnement sécurisé des vélos, parking.brussels a adopté une politique interne visant à limiter l’impact de ses activités sur le climat. 

Ainsi, depuis janvier 2020, l’Agence a adhéré à la centrale d’achat de Sibelga qui lui fournit de l’électricité verte à 100%.  parking.brussels mise par ailleurs au maximum sur l’utilisation de matériaux durables (clauses spécifiques reprises dans les cahiers des charges, lancement de nouveau marchés publics qui tiennent compte des exigences en matière d’environnement, etc.).  Le matériel bureautique commandé est, dans la mesure du possible, labellisé « Eco label Européen ». Une personne de référence est désignée pour obtenir le label d’entreprise « Eco-dynamique. Elle veille à l’application de bonnes pratiques (utilisation de papier labellisé Eco Label Européen, parc IT labellisé Energy Star, système de tri des déchets mis en place, remplacement de l’éclairage halogène par du LED, etc.). Des affiches de sensibilisation au tri sont affichées dans les locaux. Des poubelles à tri sélectif sont installées dans les locaux. Des affiches reprenant les bonnes pratiques en matière d’impression et de consommation énergétique sont affichées à proximité des imprimantes. La communication envers le personnel de l’Agence se fait au maximum à l’aide d’outils informatiques (TV, Mail, etc.). La délivrance de cartes de stationnement se fait de façon virtuelle, excepté pour les cartes régionales étant donné que l’Agence ne gère pas le stationnement des 19 communes. L’Agence se dirige de plus en plus vers une communication digitalisée (facebook, newsletter, site web, possibilité de payer par sms/applications, etc.). Enfin, les fontaines à eau sont reliées à l’eau de ville ; lors d’événements/réunions, l’eau le thé, le café sont servis dans des cruches, thermos, etc. Les bouteilles d’eau en plastique sont proscrites. Toutes ces dispositions ont valu à l’Agence du stationnement de décrocher trois étoiles pour son siège central dans le cadre de l’écolabel.

 

 

Dans son contrat de service public, la STIB s’est engagée à réduire ses émissions relatives aux gaz à effet de serre (gCO2/place-km) de minimum 39% à l’horizon 2030, avec l’ambition d’atteindre une réduction de 55%. Les efforts déployés en vue d’atteindre cet objectif portent aussi bien sur les infrastructures (bâtiments) que sur le matériel roulant.

Au niveau des infrastructures, on peut citer en exemple les projets d’écoconstruction ou la pose de panneaux photovoltaïques sur les toits de certains bâtiments de la STIB. 

 

Quant au matériel roulant, la STIB poursuit l’électrification de sa flotte. En 2019, 25 bus électriques articulés sont venus s’ajouter aux 7 midibus électriques et aux 5 bus standards électriques déjà en service. Outre ces 37 bus fonctionnant uniquement grâce à l’énergie électrique, la STIB a mis également en service, à partir de mai 2019, 141 bus hybrides articulés. Ces bus viennent renforcer le parc des 110 bus hybrides standards déjà livrés. Ces commandes et mises en service progressives confirment la volonté de la STIB de se tourner vers des technologies innovantes et plus respectueuses de l’environnement.