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Question écrite concernant votre participation au City Climate Challenge 303030 et aux objectifs de neutralité carbone de la Région bruxelloise.

de
Emin Özkara
à
Nawal Ben Hamou, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du logement et de l'égalité des Chances (question n°213)

Matière(s):
 
Date de réception: 22/06/2020 Date de publication: 31/08/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 26/08/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
30/06/2020 Recevable p.m.
 
Question    Le 18 novembre 2019, je vous questionnais au sujet de votre participation au Brussels Meet Brussels et au City Climate Challenge 303030 et vous m'avez répondu en date du 16 décembre 2019, voir ici : http://www.parlement.brussels/weblex-quest-det/?moncode=143991&base=1&taal=fr

Les premiers projets relatifs au CCC303030 devaient être présentés le 31 mars 2020, avec la remise d’un Green Book.

Ce 22 juin 2020, afin de compléter mon information, je souhaiterais vous poser les questions suivantes, depuis votre réponse du 16 décembre 2019,

1. Quelles ont été les idées en rapport avec les défis climatiques mises en avant par votre cabinet ou par vous-même depuis lors ?

2. Un groupe de travail (public-privé) impliquant votre cabinet a-t-il été formé ? Quelles sont les administrations relevant de vos compétences ou de votre tutelle qui participent à un groupe de travail ? Le groupe de travail inclut-il d'autres cabinets ministériels ?

3. Quels sont les projets en rapport avec vos compétences qui ont émergé et qui pourraient apporter une solution au défi climatique ? Ces projets sont-ils uniquement conçus pour Bruxelles ?

4. Avez-vous participé (ou des membres de votre cabinet/administration) au grand évènement prévu fin du premier trimestre 2020 pour présenter les projets qui ont émergé et qui pourraient apporter une solution au défi climatique ? Avez-vous reçu le Green Book ? Quels sont les éventuelles collaborations et/ou coûts engagés ?

5. De nouvelles autorités régionales (administrations) relevant de vos compétences ou de votre tutelle ont-elles été impliquées dans l’initiative CCC303030 ? De quelle(s) manière(s) œuvrent-elles afin de faciliter le développement et la mise en place de projets innovants ?

6. La dimension climatique a-t-elle été intégrée au sein de chaque organisme public (et administration) qui relève de vos compétences ou de votre tutelle ? De nouveaux objectifs opérationnels chiffrés ont-ils été intégrés dans les lettres d’orientation ? Si oui, quels sont ces objectifs et ces chiffres ?
 
 
Réponse    J’ai l’honneur de vous adresser les éléments de réponse suivants:

Concernant les idées en rapport avec les défis climatiques mises en avant par le cabinet, sachez que bon nombre de mesures ont déjà été prises en vue d’une stratégie durable au sein de ce dernier, à savoir:

1. Au niveau de la diminution de l’empreinte plastique:
Les bouteilles d’eau en verre sont privilégiées à celles en plastique et des fontaines à eau sont disposées à tous les étages du cabinet.

De plus, le cabinet réduit au maximum l’usage des gobelets jetables en mettant à disposition dans les cuisines, réfectoire et l’ensemble des salles de réunion, des tasses en porcelaine pour le café et le thé, et des verres à eau.

2. En ce qui concerne les initiatives tendant vers le zéro déchet:

En plus du tri selectif, le cabinet est doté de poubelles pour déchets alimentaires.

3. Concernant le tri des déchets:

Des poubelles à tri sélectif sont disposées dans chaque cuisine. Les déchets sont ensuite déposés dans des conteneurs également à tri sélectif mis à disposition par Bruxelles-Propreté. Les bureaux sont quant à eux dotés de poubelles papier et de poubelles pour les autres déchets. Les collaborateurs doivent donc se rendre dans les cuisines pour y mettre leurs déchets PMC ou alimentaires.

4. Au niveau de la diminution du papier:

La plateforme Notero, système de dématérialisation et d’indicatage des courriers, qui permet de supprimer les copies papiers des courriers entrants et sortants, a été installée. Des formations pour se familiariser à cet outil auront lieu à la rentrée pour les membres du cabinet.


Aucun groupe de travail n’a été formé dans le cabinet à ce sujet, la transition climatique ne faisant pas partie de mes compétences.

Pour Equal et Bruxelles Logement, le SPRB nous informe qu’il n’existe pas de groupe de travail public-privé dans ce cadre au sein du SPRB, mais il existe toutefois un groupe de travail interne pour le suivi des objectifs environnementaux. Il s’agit d’un groupe de pilotage constitué de représentants des différentes directions qui se réunissent tous les trois mois. Le groupe de pilotage assure le suivi des objectifs et fait office de point de contact en cas de risques et opportunités en matière environnemental. Dans le système de management environnemental, quelques acteurs clé ont été identifiés parmi les différentes directions et sont chargés d’inciter les collaborateurs de leurs directions à adopter de bonnes pratiques en matière environnemental. Par ce biais, les collaborateurs peuvent étendre leurs compétences et reçoivent des principes permettant d’assimiler des bonnes pratiques en matière environnemental ainsi que la stratégie en matière de durabilité et de conscience environnementale.

Dans sa recherche d’une amélioration continue, on a entamé dès le début de 2020 les premiers pas en vue d’une extension phasée de la certification ISO 14001 vers d’autres services internes du SPRB. De plus, les bonnes pratiques environnementales seront poursuivies dans les nouveaux bureaux des services administratifs, la Silver Tower. Compte tenu des changements majeurs qui découleront de ce déménagement, de nombreuses actions sont entreprises afin de sensibiliser le personnel à la politique de développement durable et de continuer à renforcer cette politique.


En ce qui concerne les projets en rapport avec mes compétences qui pourraient apporter une solution au défi climatique, sachez que tous les nouveaux projets de production de logements sociaux se basent sur les normes PEB en vigueur au moment du dépôt du permis d’urbanisme.

En effet, jusque 2015, la SLRB exigeait le standard passif pour les projets de construction. Les exigences PEB étant devenues aussi exigeantes, il a été décidé d’abandonner le double standard (qui exigent notamment des moyens dédoublés). La SLRB va plus loin que les normes PEB en exigeant que les constructions ne dépassent pas la valeur n50 d’étanchéité à l’air de 0,6.

Le nouveau cahier spécial des charges type utilisé par la SLRB depuis 2019 intègre également le critère de durabilité et encourage les projets se passant d’énergie fossile pour le chauffage et l’eau chaude.

Ces principes ne sont pas imposés mais à l’avenir et en fonction du retour d’expérience, il est envisagé d’explorer systématiquement l’option « fossile free » dans tous les projets, et d’analyser l’impact financier que cela représente. A plus long terme, il est envisagé d’exiger des projets se passant d’énergie fossile pour la production d’eau chaude et de chauffage.

La norme PEB 2015 est d’application pour tous les projets de rénovation. Depuis le 1
er janvier 2019, la directive 2010/31 impose des exigences NZEB aux bâtiments publics (cette obligation sera étendue à l’ensemble des bâtiments à partir du 1er janvier 2021).

En outre, comme vous le savez (cf. réponse à votre question 51), 15 SISP ont signé une convention qui les lie à la SLRB dans le cadre du programme PLAGE coordonné par Bruxelles Environnement.

Ses objectifs sont de réduire les consommations des bâtiments les plus énergivores et d’inciter chaque SISP à avoir un responsable énergie à demeure.

Pour plus d’information, veuillez consulter la réponse à la question écrite n° 47 de Monsieur Sevket Temiz concernant la performance énergétique des logements sociaux.


Quant au Fonds du Logement, pour ce qui est de la gestion de son patrimoine, ce dernier met tout en œuvre pour améliorer la performance énergétique de ses immeubles, à l’occasion de rénovations ou de travaux de grand entretien. 

Depuis 2011, toutes les demandes de permis d’urbanisme pour la production de nouveaux logements respectent le standard passif (construction) ou très basse énergie (rénovation). Fin 2019, 247 logements ont un PEB A (248 logements ou 16,8% du patrimoine) ou B (79 logements ou 5,4% du patrimoine).

Enfin, le Fonds est également concerné par le programme PLAGE, actuellement en phase d’identification du patrimoine devant faire l’objet d’un suivi particulier.

En ce qui concerne l’évènement du City Climate Challenge Awards, suite à la crise sanitaire, ce dernier n’a pas eu lieu.


Dès lors, concernant l’implication de mon cabinet et/ou des autorités régionales relevant de mes compétences dans l’initiative CCC303030, veuillez vous référer à la réponse à votre question n°44 :
http://www.parlement.brussels/weblex-quest-det/?moncode=143991&base=1&taal=fr.

Enfin, concernant votre dernière question,
à savoir si la dimension climatique a été intégrée au sein de chaque organisme public qui relève de mes compétences :

Pour Equal et Bruxelles Logement, outre la longue tradition en matière d’initiatives durables et de conscience environnementale, le SPRB a porté à un nouveau niveau l’engagement de l’organisation en développant un système de management environnemental selon la norme ISO14001:2015. Il s’agit en premier lieu de proposer des services de soutien au sein du SPRB, City Center, par les directions Qualité et Performance, Facilities, Communication, IT-Coordination, Brussels International et le SIPPT. En novembre 2019, ces différents services de soutien ont été récompensés par un premier certificat ISO14001 pour le City Center, pour leurs efforts en matière de management environnemental. Le développement d’un système de management environnemental intégré permet d’analyser les différents processus existants au sein du SPRB afin de réduire l’impact environnemental du SPRB sur les aspects environnementaux liés à ses processus et fontionnement. On vise une intégration renforcée de l’environnement dans la mise en oeuvre des travaux quotidiens, que ce soit en interne ou dans des processus ayant un fonctionnement externe.

Quelques exemples concrets :

- Le SPRB s’engage à réduire son empreinte écologique et à apporter ainsi une contribution en faveur du climat. Il s’efforce par exemple de réduire sa consommation de papier, sa consommation d’énergie, sa quantité de déchets, ses déplacements… Les initiatives sont prises dans le cadre du projet ISO14001, parallèlement aux actions de sensibilisation annuelles organisées par l’Eco-Mobility Manager relatives aux différents aspects environnementaux;
- Dans le système de management environnemental, une éco-check-list événements/restauration durables et une éco-check-list goodies, matériel de promotion et cadeaux durables ont été élaborées et peuvent être consultées sur l’intranet par toutes les directions concernées. L’accent est mis ici sur l’achat et l’utilisation de matériaux durables pour les événements internes et externes adressés au grand public (notamment la réduction de plastiques à usage unique, la réduction des déchets lors des événements, au sein de la cafétéria et dans les demandes de restauration…);
- Une attention particulière est portée à la digitalisation dans les objectifs ISO14001 : 2015 du SPRB dans le cadre de l'élimination progressive des imprimantes individuelles;
- Le SPRB s’efforce de faire figure d’exemple dans la région en ce qui concerne les flottes durables. C’est pourquoi un renouvellement de l’ensemble du parc de véhicules est planifié pendant la période du plan pluriannuel. L’actuelle flotte a un ecoscore moyen de 82 et émet 49 gr de CO2/km en moyenne. Le but ici est d’avoir une plus grande part de véhicules 100 % électriques en tenant compte de la source d’énergie utilisée. 94 % de la nouvelle flotte de véhicules sera électrique ou hybride, alors que ce chiffre était de 87% auparavant;
- La direction Brussels International du SPRB s'engage déjà à organiser les missions à l'étranger dont la distance est inférieure à 600 km selon un mode de transport durable (de préférence en train). Pour les missions à l'étranger dépassant les 600 km, le SPRB prévoit une compensation CO2 pour les voyages en avion. Cette compensation est calculée en fonction de la distance et de la destination. Le SPRB reçoit chaque année un certificat CO2-neutre de CO2-logic dans ce cadre. Celui-ci permet de soutenir des projets qui font la promotion de la biodiversité, de la santé publique et de la qualité de l'air et qui luttent contre la déforestation.



Pour le Fonds du Logement, différentes actions ont été entreprises, à savoir :

- Procédure en cours pour obtenir le label d’entreprise écodynamqiue ;
- Mise en conformité par rapport aux obligations légales (permis d’environnement, plan de mobilité, certificat PEB bâtiment public, etc) ;
- Pose de stores extérieurs pour lutter contre la surchauffe ;
- Réalisation d’un audit énergétique ;
- Rédaction d’un cahier des charges en cours pour travaux de rénovation HVAC (Heating, Ventilating and Air Conditionning);
- Pose de panneaux photovoltaïques ;
- Relighting (remplacement des ampoules existantes par des LEDs) ;
- Mise à disposition d’un véhicule électrique (Zen Car) et utilisation de voitures partagées (Cambio) pour les déplacements du personnel (hors trajet domicile – bureau) ;
- Gestion des déchets : en plus du tri,  le Fonds du Logement a un contrat avec Bruxelles-Propreté et Bebat pour la reprise des déchets ;
- Seconde vie pour le matériel informatique déclassé (don des anciens ordinateurs à une asbl œuvrant en Tunisie dans le domaine de l’éducation et principalement dans des écoles situées dans les régions rurales) ;
- Projet DMS en cours (numérisation des données avec un objectif zéro papier) ;
- Utilisation de produits d’entretien écologiques ;
- Création d’un potager collectif et d’un compost ;
- Projet de sensibilisation du personnel aux différentes thématiques environnementales.

Pour la SLRB, les bonnes pratiques implémentées sont les suivantes :

- Procédure pour éviter le gaspillage dans tous les cas d’achat de bien ou de service ;
- Se fournir uniquement en papier recyclé, blanchi sans chlore ou non blanchi ;
- Se fournir uniquement en papier dont le grammage est inférieur ou égal à 80g/m² ;
- Lors d’un événement ou d’une réunion avec catering, offrir des sandwichs dont au moins un ingrédient est labellisé biologique et au moins un légume est de saison ou local ;
- Pour le nettoyage du bâtiment, utilisation privilégiée de produits naturels biodégradables ou de produits labellisés ;
- Choix d’imprimantes, scanners ou photocopieurs labellisés ;
- Choix d’ordinateurs labellisés Energy star ou TCO ;
- Serveurs informatiques avec label de performance énergétique ;
- Réduction de la pollution lumineuse du bâtiment nuisible à la faune ;
- Inventaire des postes de consommation en eau ;
- Suivi de la consommation en eau;
- Infrastructures et modes de transport pour accéder à l’organisme listées ;
- Inventaire des incitants à la mobilité douce ;
- Remboursement de la totalité des frais de transports en train selon le mode de déplacement domicile – travail du personnel ;
- Remboursement de la totalité des frais de transports en commun selon le mode de déplacement domicile – travail du personnel ;
- Octroi d’une indemnité kilométrique pour les cyclistes ;
- Télétravail ;
- Diagnostic des déplacements des participants aux réunions ou événements ou visiteurs du site ;


- Mise à disposition d’au moins une borne de recharge pour véhicules électriques privés du personnel ;
- Système de voitures partagées proposé pour déplacements professionnels du personnel ;
- Mise à disposition de vélos d’entreprise ;
- Liste des différents types de déchets générés par les activités de l’organisation et tri des déchets ;
- Réduction des déchets organiques lors des événements ;
- Paramétrage des ordinateurs et imprimantes en mode impression automatique recto/verso et noir/blanc ;
- Mise à disposition du personnel de bacs à brouillon à proximité des imprimantes ;
- Remplacement des abonnements version papier par des newsletters dans la mesure du possible ;
- Système de distributeur avec recharges de savon dans les sanitaires communs ;
- Utilisation de machines à café permettant des recharges en grande quantité ;
- Mise à disposition de vaisselle réutilisable dans les réfectoires ;
- Réemploi favorisé en donnant une seconde vie au mobilier et aux fournitures de bureaux ;
- Renoncer aux gadgets, matériels de promotion et cadeaux de fin d’année non durables ;
- Pas d’utilisation de vaisselle jetable lors de l’organisation d’événements ;
- Allongement de la durée de vie du parc informatique tant que cela reste intéressant du point de vue environnemental ;
- Toners rechargeables ;
- Poubelles de tri pour bouchons de liège et filière de valorisation ;
- Remplacement des imprimantes individuelles par des imprimantes multifonctions partagées ;
- Suivi de la consommation de feuilles de papier ;
- Identification de l’ensemble des postes de consommations énergétiques du site et évaluation de leur performance ;
- Régulation du chauffage à la source dans la chaufferie pour tenir compte de l’occupation du bâtiment ;
- Régulation du chauffage dans chaque local pour tenir compte de l’occupation du bâtiment ;

- Programmation de cascade de chaudières avec priorité de fonctionnement sur celles qui présentent le meilleur rendement ;
- Robinets des toilettes réglés sur une sortie d’eau froide ;
- Mesures pour éviter la surchauffe du bâtiment ;
- Totalité des châssis et vitrages isolants ;
- Régulation de l’éclairage extérieur et intérieur en fonction de l’activité sur le site ;
- Éclairages intérieurs et extérieurs ayant une meilleure performance énergétique ;
- Ballasts électromagnétiques des luminaires fluorescents remplacés par des ballasts électroniques ;

- Régulation du système de climatisation en fonction de l’occupation ;

- Isolation des conduits et accessoires des installations de climatisation ;
- Isolation des salles des serveurs ;
- Optimisation de l’agencement et de l’orientation des serveurs afin d’avoir des allées chaudes et froides ;
- Regroupement des serveurs sous-utilisés ;
- Etanchéification à l’air des conduits de ventilation ;
- Fournisseur d’électricité durable ;
- Suivi de la consommation en chauffage du site ;
- Isolation des toitures ;
- Réduction des déperditions de chaleur à l’entrée du bâtiment ;
- Partitionnement de la distribution de froid du système de climatisation ;
- Suivi de la consommation en électricité du site.


En outre, la SLRB met progressivement en œuvre les conclusions de l'audit énergétique réalisé préalablement ; les installations de gaz et de climatisation sont entretenues périodiquement afin de permettre un contrôle plus accru de la consommation ; un inventaire de l'ensemble des postes de consommations énergétiques du site (chauffage, refroidissement, eau chaude sanitaire, ventilation, éclairage, équipements électriques,…) a été réalisé pour permettre d’évaluer leur performance, etc.

Concernant les marchés publics passés par la SLRB relatifs aux services internes (et non pas les marchés publics destinés à la construction et/ou rénovation de logement sociaux), la circulaire relative à l'insertion de critères écologiques et de développement durable dans les marchés publics de fournitures et de services est mise en œuvre lors de l’élaboration des cahiers des charges ( notamment dans les services de nettoyage, marché de fournitures de bureaux ).

Enfin, des actions de sensibilisation en interne ont également été menées afin de responsabiliser au maximum les travailleurs ( Conférence sur le climat, gourdes mise à disposition de l’ensemble du personnel afin de supprimer tous les gobelets en plastiques, charte concernant l’impression responsable, etc…).

Concernant Bruxelles Logement, la SLRB et le Fonds du logement,
des initiatives sont mises en place pour contribuer aux engagements de la Région en matière climatique.


En effet, ces administrations sont devenues les partenaires de Bruxelles Environnement qui pilote les objectifs opérationnels à mettre en place pour atteindre une réduction de minimum 40% des émissions de gaz à effet de serre, directes et indirectes en 2030, et s’approcher de l’objectif européen de neutralité carbone en 2050.

Concrètement, il s’agit de:


- Identifier, planifier et actualiser les leviers et objectifs opérationnels mesurables ou chiffrés à intégrer dans les lettres d’orientation ;

- Intégrer la dimension climatique au sein de chaque organisme public et planifier les leviers et objectifs opérationnels chiffrés à intégrer dans les lettres d’orientation.












Enfin, sachez que la task force Climat n’a pas pas encore contacté les administrations et les organismes publics à ce sujet, ni dès lors défini d’objectifs chiffrés. Ces derniers seront communiqués au Parlement dans le cadre du budget 2021.