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Question écrite concernant la pollution électromagnétique (electrosmog), l'électrohypersensibilité (EHS) et les bâtiments équipés de protections contre les ondes électromagnétiques.

de
Emin Özkara
à
Alain Maron, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la transition climatique, de l'environnement, de l'énergie et de la démocratie participative (question n°387)

Matière(s):
 
Date de réception: 17/06/2020 Date de publication: 16/09/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 14/09/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
07/07/2020 Recevable p.m.
 
Question    Le 28 mai 2018, je questionnais la précédente ministre, Céline Fremault (cdH), en charge du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie, au sujet de la pollution électromagnétique (electrosmog), l'électrohypersensibilité (EHS) et les logements équipés de protections contre les ondes électromagnétiques.1

Ce 17 juin 2020, soit 2 ans plus tard, je souhaiterais revenir sur le sujet et vous poser les questions suivantes :

1. Quelles sont les avancées réalisées pour quantifier et mesurer concrètement la pollution électromagnétique et évaluer au mieux la dangerosité de celle-ci:

a. au niveau du territoire de la Région de Bruxelles-Capitale ?
b. au niveau des logements ?
c. au niveau des bâtiments publics (écoles, administrations communales, hôpitaux, bibliothèques, stations de métro,…)

2. Des mesures ont-elles été mises en œuvre par la Région pour lutter contre la pollution électromagnétique (electrosmog) ? Si oui, lesquelles précisément ?

3. Des mesures ont-elles été prises par la Région afin d’informer et/ou de sensibiliser les résidents de la Région de Bruxelles-Capitale aux effets indésirables et aux dangers liés à la pollution électromagnétique ? Si oui, lesquelles précisément ? Le cas échéant, est-il prévu de lancer une campagne d’information ou de sensibilisation, voire un Plan electrosmog ? Si oui, quand et qui s’en chargera ?


1 http://weblex.brussels/data/crb/bqr/2017-18/00042/IMAGES.pdf#page=127 , page 127, consulté le 17 juin 2020.

 
 
Réponse    1

a) Quantifier la pollution 
L’ordonnance du 1er mars 2007 (modifiée le 3 avril 2014) relative à la protection contre certaines radiofréquences soumet les antennes émettrices de la Région de Bruxelles-Capitale à une norme d’immission de 6 volts par mètre. En d’autres termes, le citoyen bruxellois ne peut être exposé à plus de 6 volts par mètre en tout lieu accessible au public. La particularité de cette norme est qu’elle est globale et est donc un outil utile pour évaluer une grande partie de l’électrosmog. Pour s’assurer de la bonne application de cette norme, un arrêté d’exécution de l’ordonnance impose aux exploitants de certaines antennes émettrices d’obtenir un permis d’environnement au préalable de toute exploitation d’antennes.
Cette norme ne tient toutefois pas compte des sources privées d’émission à l’intérieur qui sont généralement beaucoup plus réduites (téléphonie dect, wifi, …)

b) Mesurer la pollution 
Les inspecteurs de Bruxelles-Environnement réalisent des mesures dans le cadre du code de l’inspection. Celui-ci prévoit à son article 13 §1er que ces mesures de pollution sont destinées à contrôler le respect des dispositions vis-à-vis de deux des législations concernant la pollution électromagnétique :
- l’ordonnance du 1er mars 2007 relative à la protection de l’environnement contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoquées par les radiations non-ionisantes ;
- l’ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d’environnement (rub. 148 – transformateurs statiques avec une puissance nominale de 250 kVA ou plus et l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 09/09/1999 fixant les conditions d'exploitation relatives aux transformateurs statiques d'une puissance nominale comprise entre 250 et 1000 kVA).

Ces normes et les mesures prises s'appliquent en tous lieux accessibles au public. Aussi bien à l'extérieur qu'à l'intérieur des logements ou bâtiments publics.

c) Evaluer la dangerosité
Compte tenu des incertitudes quant aux effets des radiofréquences sur la santé, le gouvernement bruxellois a décidé d’appliquer le principe de précaution qui a été validé par la Cour Constitutionnelle belge, en imposant une norme 50 x plus stricte que les valeurs recommandées par l’OMS, soit 6 volts par mètre.

Depuis 2015, une veille scientifique est organisée à travers la mise sur pied d’un comité d’experts des radiations non-ionisantes indépendant. Ce dernier est composé de neuf membres dotés d’expériences variées : médicale, scientifique, économique ou technique pertinente au regard de l'objet de l’ordonnance du 1er mars 2007. Le Comité est chargé d'évaluer la mise en œuvre de l’ordonnance et de ses arrêtés d'exécution, notamment au regard des évolutions des technologies et des connaissances scientifiques, des impératifs économiques mais également de santé publique.

Les rapports annuels du comité d’experts sont consultables sur le site web de Bruxelles Environnement.

2)

a) Concernant l’exposition aux rayonnements électromagnétiques hautes fréquences

L’ordonnance du 1er mars 2007 relative à la protection de l’environnement contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoquées par les rayonnements non ionisants fixe une norme d’exposition dans toutes les zones accessibles au public à Bruxelles et à tout moment. La norme d’exposition aux rayonnements des antennes émettrices est de 6 volts par mètre (à la fréquence de référence de 900 MHz), soit une limite d’exposition 50 x plus basse que celle que recommande l’OMS (ou 42 V/m).

En vue d’appliquer cette ordonnance, la Région bruxelloise a mis en place une série de mesures qui veillent à lutter contre la pollution électromagnétique, telles que :

En amont :
- l’obligation, pour les opérateurs de téléphonie mobile, d’obtenir un permis d’environnement pour l’exploitation de leur parc d’antennes. L’objectif du permis d’environnement est d’assurer l’application de la norme en vigueur, et dès lors de veiller à garantir à tout moment un environnement sain en termes d’ondes, dans les lieux accessibles au public.
- l’obligation, pour les opérateurs de téléphonie mobile, de fournir à Bruxelles Environnement leur configuration réseau et la puissance de leurs antennes et ce, à la demande de Bruxelles Environnement.

En cas de suspicion d’une trop forte exposition aux rayonnements électromagnétiques :
- le citoyen bruxellois ou une commune peut à tout moment introduire une demande de mesure auprès de l’inspection de Bruxelles Environnement. En cas de dépassement de la norme de 6 volts par mètre, des sanctions sont appliquées aux opérateurs selon les législations en vigueur (code de l’inspection ou ordonnance du 1er mars 2007).
- Bruxelles Environnement peut également initier des contrôles de son propre chef pour vérifier le respect des conditions d’exploitation imposées dans les permis ou pour vérifier que des antennes sans permis sont bel et bien non classées (PIRE effective < 2W).

En continu :
Une veille scientifique réalisée par un comité d’experts multidisciplinaires qui s’assure des évolutions scientifiques en matière d’électromagnétisme et de la bonne adéquation de la législation bruxelloise en la matière.

b) Concernant l’exposition aux rayonnements électromagnétiques basses fréquences

L’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 septembre 1999 fixant des conditions d'exploitation relatives aux transformateurs statiques d'une puissance nominale comprise entre 250 et 1000 kVA fixe une valeur limite d’induction magnétique à l’extérieur des locaux de transformation d’électricité à 100 µT.

En outre, pour les nouveaux transformateurs statiques soumis à permis d’environnement, des valeurs plus strictes sont imposées au niveau de tous les locaux situés aux alentours des transformateurs où des enfants de moins de 15 ans sont susceptibles de séjourner : soit 0,4 µT, soit une valeur limite la plus basse possible et jamais supérieure à 10 µT lorsqu'il est établi que le respect de la valeur guide de 0,4 µT est irréalisable pour des raisons techniques et/ou économiques (circulaire ministérielle du 29 mars 2013 relative aux champs magnétiques liés aux postes de transformation d’électricité (transformateurs statiques)).

Concernant les champs magnétiques liés aux câbles haute tension, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et Elia ont signé en mai 2017 un Protocole obligatoire relatif à la pose de nouveaux câbles haute tension. Ce protocole décrit l’ensemble des bonnes pratiques à mettre en œuvre dans le cadre de la pose de câbles 150 kV en Région de Bruxelles-Capitale, afin que ceux-ci soient placés de façon éloignée des façades des habitations.

c) Concernant les appareils des particuliers, sources d’électrosmog

Les appareils des particuliers émettant des ondes électromagnétiques sont soumis à des normes fédérales ou européennes.
Par exemple, les appareils électroniques de communication comme les GSM ou les téléphones sans fil ne sont pas concernés par la norme bruxelloise, ils doivent répondre aux exigences d’une directive européenne.
Les systèmes wifi doivent quant à eux respecter une loi fédérale sur les télécommunications privées.

Il en va de même pour les appareils électriques émettant des rayonnements comme les babyphones, four à micro-ondes, micros, haut-parleurs sans fils, objets connectés, etc. qui sont également soumis à des normes strictes de mise sur le marché par le fédéral.

3)

Dans les limites de ses compétences, Bruxelles Environnement met à disposition du citoyen bruxellois une information la plus complète et limpide possible au sujet de cette problématique particulièrement complexe qu’est l’électromagnétisme.

Outre les aspects règlementaires du respect de la norme des 6 volts par mètre et la publication des permis d’environnement, Bruxelles Environnement met à disposition les résultats des simulations effectuées dans le cadre d’une demande de permis via un outil « viewer 3D » accessible sur le site internet de Bruxelles Environnement. Il est donc possible pour tout un chacun de visualiser les champs électromagnétiques auxquels il est exposé de manière claire et compréhensible, tant à l’intérieur