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Question écrite concernant les avancées réalisées en ce qui concerne l'organisation et le déroulement de la fête du sacrifice 2020 (Aïd el-Kébir ou Aïd al Adha) pour les 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale.

de
Emin Özkara
à
Bernard Clerfayt, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'emploi et de la formation professionnelle, de la transition numérique, des pouvoirs locaux et du bien-être animal (question n°335)

Matière(s):
 
Date de réception: 18/06/2020 Date de publication: 16/09/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 16/07/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
07/07/2020 Recevable p.m.
 
Question    Force est de constater que malgré les années qui passent, malgré l’augmentation prédite de la population en Région de Bruxelles-Capitale, malgré le fait qu'il soit clairement établi qu’en l’état des choses l'Abattoir d'Anderlecht ne puisse accueillir le surplus de bêtes lors des fêtes religieuses, et malgré mes nombreuses questions parlementaires sur la thématique de l'abattage sans étourdissement envoyées au gouvernement régional bruxellois depuis février 2017, rien n'a bougé depuis lors et il n'existe toujours pas, dans notre si prospère et diversifiée Région, un site d'abattage fixe et agréé supplémentaire qui puisse accueillir des bêtes pour qu'elles soient abattues dans le respect des croyances, des convictions et de la liberté (constitutionnelle) de celles et ceux qui estiment que l’absence d’étourdissement d’un animal avant ou après son abattage constitue un élément essentiel de la pratique de leur religion.

Force est de déplorer que d'après mes informations et au regard du fait qu'aucune mesure concrète ne soit prise par les Autorités publiques pour développer les capacités de l'abattoir d'Anderlecht ou mettre en place un abattoir supplémentaire agréé et fonctionnel, la fête du sacrifice 2020 risque de se dérouler comme celles de 2017, 2018 et 2019, c’est-à-dire qu'il n'y aura pas de site agréé supplémentaire pleinement fonctionnel et permettant l'abattage rituel sans étourdissement.

Ce 15 juin 2020, j'aimerais faire le point avec vous et savoir quelles sont les avancées réalisées en ce qui concerne l’organisation et le déroulement de la fête du sacrifice 2020 pour CHACUNE des 19 communes bruxelloises :
 
1.     La commune a-t-elle eu l'occasion de rencontrer ou de dialoguer avec la Région au sujet de l'organisation de la fête du sacrifice 2020 dans un abattoir fixe agréé permettant l'abattage rituel sans étourdissement ? Si oui, quand exactement et qui a participé aux rencontres ? Quels ont été les conclusions, avis, demandes, recommandations dégagés suite à ces rencontres et/ou réunions ?

2.      Un subside régional pour la fête du sacrifice 2020 est-il disponible ? Si oui, quel en est le montant ? Des subsides ou une aide financière pour la prochaine fête du sacrifice 2020 ont-ils été demandés à la Région par une structure privée, une ASBL communale ou la commune elle-même ? Si oui, quels sont précisément les montants accordés et à qui ? Dans la négative, pour quelles raisons les demandes de subsides ont-elles été refusées ? Un appui/accompagnement administratif a-t-il été accordé ? Si oui, à qui précisément ?

3     Un projet pour la fête du sacrifice 2020 dans un abattoir fixe agréé permettant l'abattage rituel sans étourdissement a-t-il été soumis à la Région par la commune, des ASBL communales ou une structure privée ?  Des ASBL communales et/ou des structures privées ont-elles demandé à organiser la fête du sacrifice 2020 ? Si oui, lesquelles précisément ?

4.     Est-il prévu d'initier une étude de faisabilité pour la création d'un site d'abattage fixe et agréé permettant l'abattage rituel sans étourdissement implanté sur le territoire de la commune.
 
 
Réponse    A ma connaissance, aucune commune n’a pris contact avec mon cabinet afin de discuter de l’organisation de la fête du sacrifice et aucune demande de subvention n’a été réceptionnée.

Par ailleurs, aucun projet ne m’a été soumis ni aucune demande spécifique émanant d’une ASBL communale ou d’une structure privée.

Enfin, aucune étude de faisabilité visant l’implantation d’un site d’abattage sur le territoire bruxellois n’est planifiée. En toute hypothèse, il m’apparait que cette étude devrait être diligentée par l’opérateur économique envisageant de s’implanter sur le territoire de la Région.