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Question écrite concernant les logements solidaires et intergénérationnels gérés par les Agences Immobilières Sociales.

de
Joëlle Maison
à
Nawal Ben Hamou, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du logement et de l'égalité des Chances (question n°234)

 
Date de réception: 03/07/2020 Date de publication: 16/09/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 31/08/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
14/07/2020 Recevable p.m.
31/08/2020 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question    Depuis plusieurs années, les Agences Immobilières Sociales développent des formes alternatives de logements comme des habitats groupés solidaires, des habitats intergénérationnels, des logements adaptés aux besoins spécifiques des personnes porteuses d’un handicap, des logements de transit ou encore des logements de type housing first réservés aux personnes sans abri. Afin d’inciter le secteur à miser sur ces formules alternatives, la Région de Bruxelles-Capitale octroie un complément de subside aux AIS, lorsque celles-ci mettent en location des logements de transit, de type housing first ou adaptés aux personnes en situation de handicap. En revanche, l’arrêté du 17 décembre 2015 organisant les Agences Immobilières Sociales ne prévoit aucune majoration du subside, lorsqu’une AIS propose des habitats collectifs solidaires ou intergénérationnels. Or, la gestion locative des logements solidaires et intergénérationnels représente une charge de travail considérable pour l’équipe de l’AIS, dans la mesure où celle-ci doit superviser l’encadrement du projet d’habitat collectif, collaborer avec des services d’accompagnement et gérer la rotation plus fréquente des locataires. La Fédération des Agences Immobilières Sociales (FEDAIS) plaide donc pour que le gouvernement régional bruxellois accorde aux AIS un complément de subside pour les habitats solidaires et intergénérationnels, qui serait comparable à celui octroyé pour les logements adaptés aux personnes handicapées ainsi que pour les logements de transit et de type housing first.

Je souhaiterais vous poser les questions suivantes :

D’après les dernières statistiques disponibles, combien de projets d’habitat solidaire ou d’habitat intergénérationnel sont-ils actuellement gérés par les AIS bruxelloises ? Combien de ménages ont-ils pu obtenir un logement dans le cadre de ces différents projets ? Pourriez-vous nous fournir la liste des AIS bruxelloises qui proposent actuellement des logements collectifs solidaires ou intergénérationnels ? Dans quelles communes ces logements sont-ils situés ?

Avez-vous déjà examiné la possibilité d’octroyer aux AIS un complément de subside pour la mise en location de logements collectifs solidaires ou intergénérationnels, comme le préconise la FEDAIS ? Dans l’affirmative, quelle décision avez-vous prise à ce sujet ? Etes-vous en mesure de nous fournir une estimation approximative des moyens budgétaires que le gouvernement régional devrait débloquer pour pouvoir accorder aux AIS un complément de subside pour les logements solidaires et intergénérationnels, qui serait comparable à celui alloué pour les logements adaptés aux besoins des personnes handicapées ainsi que pour les logements de transit et de type housing first ?
 
 
Réponse    En date du 30 septembre 2019, le parc de logements en gestion par les agences immobilières sociales (AIS) bruxelloises comptabilise 6.268 logements dont 140 qualifiés de « logements solidaires » et/ou de « logements intergénérationnels ».

Concernant le nombre de ménages qui ont pu obtenir un logement dans le cadre de ces différents projets, sachez que Bruxelles Logement ne dispose pas de ces informations.

Les logements collectifs solidaires ou intergénérationnels sont répartis par AIS comme suit:

AIS de Molenbeek

96

BAITA

13

Delta

6

Logement Pour Tous

14

Quartiers

5

Saint-Gilles

1

Schaerbeek

5


 
Les logements collectifs solidaires ou intergénérationnels sont répartis par commune comme suit:

Anderlecht

3

Bruxelles

11

Evere

1

Ixelles

1

Molenbeek-Saint-Jean

108

Saint-Gilles

3

Saint-Josse-Ten-Noode

2

Schaerbeek

5

Watermael-Boitsfort

6



Concernant la possibilité d’octroyer aux AIS un complément de subside pour la mise en location de logements collectifs ou intergénérationnels, sachez que le soutien complémentaire aux AIS visant à permettre l’émergence de projets de logements solidaires et/ou intergénérationnels sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale s’est notamment fait via des appels à projets spécifiques, comme ceux de 2016 et 2017 dont vous trouverez de plus amples informations en annexe 1.

Enfin, concernant une estimation approximative des moyens budgétaires que le gouvernement régional devrait débloquer pour pouvoir accorder aux AIS un complément de subside pour ce type de logements, sachez que dès cet automne, un processus d'évaluation des différents arrêtés d'exécution sera lancé en collaboration avec la FédAIS. Les exemples que vous citez pourraient faire partie de cette réflexion.