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Question écrite concernant le suivi de l'appel à projets diversité et anti-discrimination.

de
Emin Özkara
à
Bernard Clerfayt, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'emploi et de la formation professionnelle, de la transition numérique, des pouvoirs locaux et du bien-être animal (question n°351)

Matière(s):
 
Date de réception: 07/07/2020 Date de publication: 21/09/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 14/09/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
14/07/2020 Recevable p.m.
08/09/2020 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question    Le 11 février 2020, nous étions informés via votre page Facebook en ces termes :

" Pour lutter contre la discrimination à l'embauche et promouvoir la diversité sur le marché de l’emploi, la Région lance un appel à projets d’un montant de 750.000 euros.

Nous devons permettre à tous les bruxellois et à toutes les bruxelloises d'accéder, sans discrimination, au marché de l'emploi ! ".

Voir : https://www.facebook.com/38895484698/posts/10157986064689699/

L’appel à projets a été clôturé en date du 15 avril 2020.

Ce 7 juillet 2020, je souhaiterais vous poser les questions suivantes :

1. Quel est le budget qui a été alloué à cet appel à projets ?

2. Combien de projets ont-ils été soumis, ventilation des projets commune par commune ?

3. Quelle a été la méthode d'évaluation et quels ont été les critères retenus pour procéder à cette évaluation ? Qui a été chargé de cette évaluation ?

4. Quels sont les projets qui n'ont pas été sélectionnés ou retenus, avec pour chaque projet : porteur du projet, nom du projet, objectifs poursuivis par le projet, note(s) attribuée(s) au projet et raison(s) du refus ? Des plaintes ou réclamations ont-elles été introduites ? Si oui, combien, qui a introduit ces plaintes et pour quels projets ?

5. Quels sont les projets sélectionnés et retenus, avec pour chaque projet : porteur du projet, nom du projet, objectifs poursuivis et plus-values apportées par le projet, soutien financier accordé au projet, période de mise en œuvre du projet et note(s) attribuée(s) au projet ?

6. Quels sont les soutiens financiers qui ont été accordés aux projets retenus, ventilation des soutiens financiers commune par commune ? Quelles sont les modalités de financements en termes de durée et de nombre de versements?

7. Pour les projets retenus, un accompagnement ou un encadrement est-il prévu ? Si oui, par qui seront accompagnés ou encadrés les lauréats durant la mise en œuvre des projets ?

8. Une nouvelle édition de l’appel à projets est-elle prévue ? Si oui, pour quand ?
 
 
Réponse    Le budget alloué à l’appel à projets Diversité s’élève à 750.000,00 € en 2020.

Cet appel à projets était à destination des ASBL et des entreprises.
La répartition par commune n’est donc pas la plus pertinente.

Au total, 49 demandes ont été introduites en provenance des communes suivantes:
- Bruxelles-Ville (1000): 11 demandes
- Ixelles (1050): 7 demandes
- Schaerbeek (1030): 6 demandes
- Anderlecht (1070): 3 demandes
- Molenbeek (1080): 3 demandes
- St.-Joost-ten-node (1210): 3 demandes
- Uccle (1180): 3 demandes
- Forêt (1190): 2 demandes
- Laeken (1020): 2 demandes
- Etterbeek (1040): 2 demandes
- Saint-Gilles (1060): 1 demande
- Berchem-Sainte-Agathe (1082): 1 demande;
- Neder-over-Heembeek (1120): 1 demande
- Haren (1130): 1 demande
- Evere (1140): 1 demande
- Woluwe-Saint-Pierre (1150): 1 demande
- Auderghem (1160): 1 demande
Comme stipulé dans le règlement spécifique de l’appel à projet, un comité consultatif pluridisciplinaire a été mis en place pour la sélection des projets. Ce comité est composé comme suit :

· Un représentant de Bruxelles Economie et Emploi et de Equal.brussels, deux administrations du Service Public Régional de Bruxelles
· Un représentant d’Actiris, de l’Institut pour l’Egalité des Femmes et des Hommes et UNIA.

Par ailleurs, un représentant du cabinet du Ministre de l’Emploi et une représentante de la Secrétaire d’Etat pour l’Egalité des Chances étaient présents en tant qu’observateurs.

Pour l'examen des projets soumis d'un point de vue qualitatif, les critères suivants sont utilisés :

· L'adéquation aux objectifs de la politique régionale en matière de lutte contre la discrimination à l'embauche et de promotion de la diversité sur le marché de l'emploi ;
· L'adéquation aux objectifs spécifiques de l'appel à projets, à savoir une approche intersectionnelle* dans la lutte contre les discriminations à l’embauche et/ou dans la promotion de la diversité sur le marché de l’emploi. L’inclusion de la dimension genre lors de l’exécution du projet est un atout.
· La crédibilité technico-budgétaire du projet (dont la présence d’indicateurs qualitatifs et quantitatifs)
· Le caractère innovant du projet ;
· Le potentiel d'impact sur la mise à l'emploi des groupes-cibles en Région de Bruxelles-Capitale ;
· La qualité des éventuels partenariats.







Chaque critère vaut 5 points à l’exception des critères approche intersectionnel et innovation.
Les projets ont pu être évalué sur un total de 40 points, à l'exception des projets qui n'ont pas conclu de partenariat et qui ont été évalué sur un total de 35 points.

Conformément au règlement intérieur du comité, chaque membre a établi un classement.

Ce classement a été envoyé au conseil d'administration, qui a créé un classement global qui a servi de base aux discussions du comité consultatif.

Pour le classement final, le conseil a ramené tous les points à 40.

Conformément à leur classement, les 34 premiers projets retenus ont été examinés un par un. (au moins 28/40)
En annexe vous trouverez un tableau reprenant les projets non sélectionnés et un autre reprenant les projets qui ont été retenus.

A ce jour, aucune réclamation contre les décisions du jury ni aucune plainte n’a été introduite.

Concernant le financement des projets, la subvention est imputée sur les deux allocations de base suivantes pour le budget 2020 :
· 16.007.34.02.3300; 16 projets pour un montant total de 697.305,92 euros
· 16.007.38.01.3132; 1 projet pour un montant total de 37.375,00 euros

Les subventions sont versées en deux tranches (une avance de 70 % et un solde restant de 30 % maximum) sur les budgets 2020 et 2021 ou 2022 (en tenant compte de la période du projet et de la date d'introduction des pièces justificatives).
· Bruxelles (1000): 222.110 euros
· Laeken (1020): 40.000 euros
· Schaerbeek (1030): 54.923 euros
· Etterbeek (1040): 83.228,62 euros
· Ixelles (1050): 76.300 euros
· Saint-Gilles (1060): 22.550 euros
· Anderlecht (1070): 80.169,30 euros
· Molenbeek (1080): 60.000 euros
· Uccle (1180): 20.000,00 euros
· Saint-Joost-ten-Node (1210): 64.000 euros

Un comité d’accompagnement a été mis en place, composé des membres du jury. Le premier comité d’accompagnement est prévu au mois de septembre.

Un nouvel appel à projets est prévu en 2021 en fonction du budget 2021.