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Question écrite concernant les avancées réalisées concernant le chantier Smart City dans l'une de vos compétences.

de
Emin Özkara
à
Nawal Ben Hamou, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du logement et de l'égalité des Chances (question n°236)

Matière(s):
 
Date de réception: 03/07/2020 Date de publication: 21/09/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 28/08/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/07/2020 Recevable p.m.
 
Question    En date du 8 juin 2018, je questionnais l'entièreté du gouvernement régional bruxellois (à l'exception du Ministre en charge des Finances qui d'après les services du Parlement bruxellois n'était pas questionnable) au sujet des avancées réalisées concernant la procédure d’accompagnement du CIRB pour aider chacun des cabinets ministériels à réfléchir à un chantier Smart City dans l’une de ses compétences.1 Plus simplement dit, chacun des Ministres et Secrétaires d'État du gouvernement régional bruxellois de l'époque devait réfléchir à un chantier Smart City dans l’une de ses compétences.

Comme vous savez, l’approche adoptée pour une politique en matière de Smart City doit être transversale, au-delà de tous les domaines politiques et en concertation avec les divers acteurs.

Ce vendredi 3 juillet 2020, deux ans plus tard, je souhaiterais revenir sur ce chantier Smart City et faire le point avec vous :

1. Où en est le chantier qui a débuté sous la précédente législature ? La continuité du chantier a-t-elle été assurée suite aux élections régionales du 26 mai 2020 et à l'installation de votre cabinet ?

2. Suite à ce chantier, des systèmes, des services, des applications ont-ils été déployés et sont-ils fonctionnels à ce jour ? Si oui, lesquels, où, pour quoi, par qui et pour qui ? Quelles sont les collaborations engagées et avec qui précisément ?

3. Suite à ce chantier, une version Open Data des données manipulées par ces systèmes, ces services ou ces applications a-t-elle été implémentée et mise à disposition d'un large public ? Si oui, pour qui et quand ?

4. Enfin, est-ce que ce chantier (et les applications et données qui en découlent) répond-il aux exigences de conformité du RGPD européen ?


1 http://www.parlement.brussels/weblex-quest-det/?moncode=141285&base=1&taal=fr ,
http://www.parlement.brussels/weblex-quest-det/?moncode=141281&base=1&taal=fr ,
http://www.parlement.brussels/weblex-quest-det/?moncode=141277&base=1&taal=fr ,
http://www.parlement.brussels/weblex-quest-det/?moncode=141273&base=1&taal=fr ,
http://www.parlement.brussels/weblex-quest-det/?moncode=141269&base=1&taal=fr ,
http://www.parlement.brussels/weblex-quest-det/?moncode=141264&base=1&taal=fr ,
http://www.parlement.brussels/weblex-quest-det/?moncode=141260&base=1&taal=fr , consulté le 3 juillet 2020.
 
 
Réponse    Pour equal.brussels :

Equal.brussels n’est pas concernée par la question.

Pour Bruxelles Logement :

Vous trouverez ci-dessous les éléments de réponse fournis par le SPRB.

Concernant le chantier mentionné dans votre question :

Bruxelles Logement ne dispose pas d’informations particulières à ce sujet.

Concernant des éventuelles applications déployées au regard de ce chantier :

Bruxelles Logement ne dispose pas d’informations particulières à ce sujet.


Concernant l’Open Data des données manipulées par ces systèmes et applications :
Bruxelles Logement a contribué au projet Open Data s’inscrivant dans le plan Smart City par la diffusion de certaines données anonymes et agrégées spatialement.

Ci-dessous les différentes données diffusées :

· Opérateurs immobiliers publics (OIP) – Parc de logements 2018 
(communes, CPAS, régies et Fonds du Logement):
- Base de données FR (.pdf)
- Base de données FR (.xls)

· Agences immobilières sociales (AIS) – Parc de logements 2018 -2019:

- Base de données FR (.pdf)
-  Base de données FR (.xls)
- Cartographie des logements AIS (.pdf)

- Note explicative (.pdf)
- Le parc de logements AIS (Présentation Colloque 20 ans AIS du 09/05/2018) 

· Opérateurs immobiliers publics (OIP) – Parc de logements 2017
(communes, CPAS, régies et Fonds du Logement):
-  Base de données FR (.pdf)
-  Base de données FR (.xls)
-  Cartographie des logements OIP (.pdf)

- Note explicative (.pdf)


· Présentation de l’Observatoire Bruxelles Logement – Midi du Logement du 26/06/2018


· Colloque 20 ans du secteur des Agences immobilières sociales du 09/05/2018


· Observatoire de la propriété résidentielle 2015-2017:

- Rapport final (.pdf)
-  Annexes (.pdf)


Concernant la conformité au RGPD européen de ce chantier et des applications qui en découlent :

En ce qui concerne Bruxelles Logement, seules les données pouvant être partagées sans enfreindre les règles de protection de la vie privée, donc en conformité avec le RGPD, ont été diffusées.