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Question écrite concernant les avancées réalisées concernant le chantier Smart City dans l'une de vos compétences.

de
Emin Özkara
à
Pascal Smet, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'urbanisme et du patrimoine, des relations européennes et internationales, du commerce extérieur et de la lutte contre l'incendie et l'aide médicale urgente (question n°208)

Matière(s):
 
Date de réception: 03/07/2020 Date de publication: 21/09/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 08/09/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/07/2020 Recevable p.m.
 
Question    En date du 8 juin 2018, je questionnais l'entièreté du gouvernement régional bruxellois (à l'exception du Ministre en charge des Finances qui d'après les services du Parlement bruxellois n'était pas questionnable) au sujet des avancées réalisées concernant la procédure d’accompagnement du CIRB pour aider chacun des cabinets ministériels à réfléchir à un chantier Smart City dans l’une de ses compétences.1 Plus simplement dit, chacun des Ministres et Secrétaires d'État du gouvernement régional bruxellois de l'époque devait réfléchir à un chantier Smart City dans l’une de ses compétences.

Comme vous savez, l’approche adoptée pour une politique en matière de Smart City doit être transversale, au-delà de tous les domaines politiques et en concertation avec les divers acteurs.

Ce vendredi 3 juillet 2020, deux ans plus tard, je souhaiterais revenir sur ce chantier Smart City et faire le point avec vous :

1. Où en est le chantier qui a débuté sous la précédente législature ? La continuité du chantier a-t-elle été assurée suite aux élections régionales du 26 mai 2020 et à l'installation de votre cabinet ?

2. Suite à ce chantier, des systèmes, des services, des applications ont-ils été déployés et sont-ils fonctionnels à ce jour ? Si oui, lesquels, où, pour quoi, par qui et pour qui ? Quelles sont les collaborations engagées et avec qui précisément ?

3. Suite à ce chantier, une version Open Data des données manipulées par ces systèmes, ces services ou ces applications a-t-elle été implémentée et mise à disposition d'un large public ? Si oui, pour qui et quand ?

4. Enfin, est-ce que ce chantier (et les applications et données qui en découlent) répond-il aux exigences de conformité du RGPD européen ?


1 http://www.parlement.brussels/weblex-quest-det/?moncode=141285&base=1&taal=fr ,
http://www.parlement.brussels/weblex-quest-det/?moncode=141281&base=1&taal=fr ,
http://www.parlement.brussels/weblex-quest-det/?moncode=141277&base=1&taal=fr ,
http://www.parlement.brussels/weblex-quest-det/?moncode=141273&base=1&taal=fr ,
http://www.parlement.brussels/weblex-quest-det/?moncode=141269&base=1&taal=fr ,
http://www.parlement.brussels/weblex-quest-det/?moncode=141264&base=1&taal=fr ,
http://www.parlement.brussels/weblex-quest-det/?moncode=141260&base=1&taal=fr , consulté le 3 juillet 2020.
 
 
Réponse    L’un des concept-clé d’une Smart City réside dans les «données». Les données sont la matière première de chaque Smart City, car ce sont elles qui alimentent les solutions intelligentes.

Ces données doivent être fiables et de qualité. Elles doivent également être décrites de façon structurée et formatées de manière à pouvoir être analysées et comprises par des systèmes d’information. Elles doivent aussi être standardisées pour que les différents systèmes informatiques puissent se comprendre (principe d’interopérabilité). Enfin, et surtout, elles doivent être sécurisées durant tout leur cycle de vie.


Une grande quantité de données est déjà générée à Urban.brussels grâce aux installations existantes (dans les domaines du patrimoine via « Monument » et de l’urbanisme via « Nova » notamment). L’état des outils informatiques a donc été étudié par la nouvelle cellule IT mise en place et un schéma de développement informatique ainsi qu’une programmation des projets a été réalisée. Urban a ainsi d’ores et déjà entamé les démarches pour moderniser une partie de ses outils informatiques existants.
Outre le fait de remplacer les outils actuels et leurs fonctionnalités, il s’agit également de procéder à un changement de paradigme en proposant des services digitaux à l’intérieur d’Urban pour dématérialiser les flux et accélérer le transfert d’information. Au niveau technologique, cela se concrétise par l’implémentation de deux outils :
- L’indicateur digital de courrier. Ce logiciel a pour vocation de dématérialiser les flux entrants, sortants et interne à Urban. Les signataires sont donc remplacés par des circuits de validation électroniques, et les documents ne sont, si nécessaire, imprimés qu’en bout de chaîne.

- La plateforme « low-dev » qui est un socle technologique permettant de développer des workflows complexes ainsi que des fonctionnalités de type « gestion de dossier ». La plateforme low-dev devra également permettre l’accès aux différentes parties prenantes du processus, c’est-à-dire au demandeur en plus de l’administration. Actuellement, l’analyse des candidatures est en cours et l’attribution du marché devrait avoir lieu avant la fin 2020.


Vous l’aurez compris, l’importance des données sont bien prises en compte au sein d’Urban. On peut aussi citer, par exemple, le processus de dématérialisation dans le cadre de la gestion des permis d’urbanisme, la mise en œuvre de la politique « Open Data », ou encore le principe « Only once ».

Notons que parmi les projets s’inscrivant dans le concept de smart city, « BruGIS » est le plus connu à l’extérieur et le plus reconnu.
Destiné à tous, au grand public, au monde professionnel (urbanistes, architectes, notaires,…) ainsi qu’aux administrations communales, BruGIS est une source précieuse d’informations urbanistiques disponibles en Région de Bruxelles-Capitale.

La nouvelle version du site BruGIS qui a vu le jour suite à l’impulsion d’Urban permet d’offrir un meilleur service à ses utilisateurs, de rester à la pointe des dernières technologies dans le domaine du GIS Open Source, d’offrir une navigation plus performante sur différents supports, et d’enrichir l’outil de nouvelles fonctionnalités.

Nous sommes toujours soucieux d’améliorer les outils cartographiques mis à disposition.

C’est dans cette optique qu’Urban conduit les projets visant à répondre aux impératifs fixé par le gouvernement. A ce titre Urban figure en belle position parmi les acteurs important de « Brussels Smart City » dont vous trouverez de plus amples information sur le site suivant : https://smartcity.brussels

Enfin, il me revient de conclure en précisant que l’ensemble des projets menés répondent toujours aux exigences de conformité du RGPD européen.

Les chantiers ouverts par le SIAMU lors de la précédente législature, hors CitizenMap, ont été prolongés et améliorés.
D’autres chantiers ont été mis en œuvre ou sont en cours de finalisation, telle la digitalisation des demandes de prévention et l’intégration avec NOVA à travers l’intégrateur de données Bruxellois Fidus.

Des démarches sont aussi faites vers Bruxelles Environnement -permis d’environnement où URBAN.brussels pour assurer une digitalisation des flux entre nos institutions.

Les chantiers ouverts lors de la précédente législature avaient un axe interne d’amélioration de notre gestion et de diffusion de l’information vers les agents du SIAMU. Les nouveaux chantiers ont pour objectif d’améliorer les échanges entre institutions comme les services d’urbanisme à travers NOVA, Bruxelles environnement, URBAN. Brussels.
Parallèlement, le SIAMU a déployé sur l’ensemble des ambulances l’utilisation du programme ambuweb – du ministère de la santé, qui assure pour le citoyen la mise en place du dossier médical unique.


L’utilisation des données en opendata existe à travers les modifications dans Open Street Map (changement des sens des rues, rue barrées) et sont alors accessibles à l’ensemble de la communauté.

Le SIAMU s’est engagé fermement dans la mise en conformité du RGPD. Les différents développements sont suivis par notre DPO, dans le cadre où des données à caractère personnel sont présents. Les échanges entre institutions sont assurés à travers l’intégrateur des données Bruxellois Fidus qui en assure le traçage.

L’autorisation a été accordée par la CPVP
( Commission de la Protection de la Vie Privée Bruxelles) qui a validé la nature des échanges, entre les services d’urbanisme, URBAN et le Service Prévention du SIAMU et ceci en accord à la législation en vigueur.
BEE : Au-delà de la mise à disposition de sets de données sur la plateforme Open data, Bruxelles Economie et Emploi ne dispose d’aucune information quant à l’utilisation de ceux-ci par le public.
Il convient d’interroger le Ministre en charge de l’informatique.
hub.brussels n’a pas d’information au sujet du chantier Smart City géré par le CIRB.