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Question écrite concernant les logements innovants produits par la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre du programme Alliance Habitat.

de
Joëlle Maison
à
Nawal Ben Hamou, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du logement et de l'égalité des Chances (question n°237)

 
Date de réception: 09/07/2020 Date de publication: 08/09/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 31/08/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/07/2020 Recevable p.m.
31/08/2020 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question    Dans le cadre du programme Alliance Habitat lancé par le gouvernement régional bruxellois en 2013, la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale (SLRB) s’est vue confier la mission de produire 4 000 nouveaux logements publics dont 3 000 logements sociaux et 1 000 logements moyens. Lors de l’élaboration de ce plan, le gouvernement bruxellois a chargé la SLRB de développer 5 % de logements innovants (soit 200 habitations) afin de diversifier l’offre de logements publics, de tenir compte de l’apparition de formes alternatives d’habitats et de proposer des solutions adaptées à des publics ayant besoin d’un accompagnement spécifique. Ces logements innovants peuvent être classés en quatre catégories : les logements communautaires, les logements communautaires et autonomes pour personnes âgées, les logements intergénérationnels et les logements communautaires et autonomes pour personnes à mobilité réduite ou porteuses d’un handicap. Dans son rapport d’activités pour l’année 2019, la SLRB annonce qu’en date du 1er janvier 2020, elle a déjà atteint (et même dépassé) l’objectif des 5 % fixé par le gouvernement régional, dans la mesure où elle est parvenue à identifier 221 logements innovants dans le cadre de l’Alliance Habitat.

Je souhaiterais vous poser les questions suivantes :

1. Pourriez-vous faire le point sur l’état d’avancement des différents projets de production de logements innovants portés par la SLRB dans le cadre du programme Alliance Habitat ? Sur les 221 logements innovants identifiés, combien ont-ils déjà été réceptionnés à ce jour et combien sont-ils actuellement en cours de construction ?

2. Pourriez-vous nous décrire la façon dont les 221 habitations identifiées par la SLRB seront réparties entre les différentes catégories de logements innovants ? En clair, pourriez-vous nous indiquer :
- Le nombre de logements communautaires ;
- Le nombre de logements communautaires et autonomes pour personnes âgées ;
- Le nombre de logements communautaires et autonomes pour personnes porteuses d’un handicap ;
- Le nombre de logements intergénérationnels ?

3. Ces 221 logements innovants seront-ils tous des logements sociaux destinés à des locataires à bas revenus ou un certain nombre d’entre eux appartiendront-ils à la catégorie des logements moyens et modérés donnés en location à des locataires disposant de revenus supérieurs au plafond de revenus d’admission au logement social ?

4. Dans quelles communes les 221 logements innovants identifiés par la SLRB seront-ils localisés ? Quelles Sociétés Immobilières de Service Public (SISP) seront-elles amenées à gérer ces formes alternatives de logements ?

5. La SLRB et les SISP ont-elles conclu une convention avec des services d’accompagnement en vue de superviser l’encadrement des projets de logements communautaires et autonomes réservés aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap ? Pouvez-vous nous décrire en quoi consistera l’accompagnement social et médical qui sera proposé aux locataires âgés ou handicapés vivant dans ces logements communautaires ? De quelles aides et de quels services ces locataires pourront-ils bénéficier ?
 
 
Réponse    Le tableau en annexe présente l’état d’avancement des différents projets de construction de logements innovants du programme Alliance Habitat. Il donne également la ventilation des projets par type de logement innovant, détaille la répartition social/moyen/modéré, et précise leurs localisations ainsi que les gestionnaires futurs.

Concernant votre question sur la collaboration avec des services d’accompagnement, il faut savoir que selon le type de logement communautaire, le gestionnaire et/ou le partenaire qui vont porter le projet, l’encadrement est différent. Les besoins et le programme en tant que tels, sont spécifiques à chaque projet et en lien avec un mode de vie spécifique.

La SLRB a émis la définition suivante pour l’habitat communautaire: « l’habitat communautaire est un habitat où chaque logement voit sa partie privée diminuée d’une surface qui sera mutualisée avec celle des autres logements dans un espace commun ».

Les principes à respecter afin d’élaborer ces logements sont les suivants:
- Les projets d’habitats communautaires doivent être portés par un partenaire local et encadrés par des professionnels du tissu associatif ;
- Les logements communautaires doivent être attribués sur base volontaire ;
- Ces logements doivent permettre à la fois, une organisation indépendante du logement et une vie en communauté ou en collectif ;
- La pérennité des projets de ce type, notamment financière, doit être garantie préalablement à leur développement ;
- Chaque projet étant différent, il n’est pas possible de poser un cadre précis tant au niveau des surfaces que de la nature de l’espace commun ou du nombre de logement idéal.

La partie privée devra avoir comme équipement minimum une chambre, un petit séjour avec kitchenette (la chambre et le séjour peuvent être couplés à la demande de l’organisme encadrant le projet), et une salle de douche avec WC permettant une organisation indépendante du reste de l’habitat.

La partie commune comprendra au minimum un espace de rencontre réservé aux habitants de l’habitat communautaire.

En fonction du projet de vie souhaité par l’asbl encadrant le projet, cet espace pourra être équipé d’une cuisine, d’une salle-à-manger, d’un salon etc. pouvant alors accueillir le nombre de personnes vivant dans l’habitat (se référer au programme ci-dessous pour le détail de chaque habitat).

La partie commune fait donc partie intégrante de l’habitat tout comme la partie privée. La partie commune n’est pas ouverte à la collectivité. Néanmoins, en fonction des projets souhaités par les organismes porteurs de projet, des espaces collectifs ouverts vers l’extérieur peuvent aussi y être développés. Vous trouverez la liste de ces porteurs de projets déjà identifiés dans le tableau en annexe.