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Question écrite concernant les plans d’apurement pour les amendes liées à la zone de basses émissions (LEZ).

de
Hilde Sabbe
à
Sven Gatz, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des finances, du budget, de la fonction publique, de la promotion du multilinguisme et de l'image de Bruxelles (question n°142)

 
Date de réception: 02/07/2020 Date de publication: 11/08/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 04/08/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/07/2020 Recevable p.m.
 
Question    La réponse à une question écrite précédente m’a appris les chiffres suivants au sujet des infractions à la LEZ : en 2018, on a envoyé 1.417 avertissements et 572 amendes, contre 5.981 avertissements et 7.592 amendes en 2019.

Quatre-vingts plans d’apurement ont été demandés en 2018, contre 570 en 2019. Au total, près de 478 personnes ont reçu un (ou plusieurs) de ces plans.

Les lettres d’avertissement et les amendes ont un effet dissuasif. Depuis l’entrée en vigueur des amendes en 2018, on note en moyenne 45 infractions par jour. En 2019, les critères d’accès ont été renforcés. Le nombre d’infractions a diminué jusqu’à 260 par jour en moyenne.

Mes questions :

- Combien de plans d’apurement sont-ils en cours actuellement ? Quel est le montant total à apurer et la durée moyenne ? Quel est le montant du remboursement mensuel ?

- Le rapport entre plans d’apurement et nombre d’amendes est-il le même pour toutes les Régions (où le véhicule est immatriculé) ? Merci de ventiler entre Bruxelles, Wallonie et Flandre.

- Quel est le profil des personnes qui demandent un plan d’apurement (lieu de résidence, composition du ménage, situation socio-économique) ?

- Il est possible qu’une même personne ait plusieurs plans d’apurement en cours : combien sont-elles dans le cas et à combien s’élève le montant qu’elles doivent rembourser ?
 
 
Réponse    En réponse à cette question écrite, laquelle est, sauf erreur de ma part, textuellement la même que la question écrite n° 128 de fin juin dernier, je renvoie à ma réponse à cette dernière question.