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Question écrite concernant le point sur l'emploi et les aides aux entreprises dans le cadre de la crise Covid - exonération de la city tax.

de
Francis Dagrin
à
Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°366)

 
Date de réception: 10/07/2020 Date de publication: 08/09/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 05/08/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
17/07/2020 Recevable p.m.
 
Question    Depuis plusieurs mois le gouvernement prend des mesures d’urgence sociale et économique vu le contexte de crise actuel. Beaucoup de choses ont été annoncées. Nous voudrions pouvoir faire le point.

Concernant la suspension de la city tax pour les 6 premiers mois 2020, pourriez-vous nous dire :

- Comment se répartit l’octroi de ces exonérations (les montants) par taille d’établissements (entreprise unipersonnelle, entreprise de 1 à 5 ETP, entreprise de 6 à 20 ETP, entreprise de plus de 20 ETP), pour combien d’établissements concernés ?

- Quelle est l'évolution actuelle et attendue de l'emploi pour le secteur qui a eu droit à ces aides (volume du chômage temporaire, nombre de perte d'emploi/licenciements, combien de faillites et détailler,…) ?
 
 
Réponse    Je vous remercie pour cette question mais elle relève de la compétence de Monsieur Sven Gatz.