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Question écrite concernant les accidents de circulation dans lesquels ont été impliqués un véhicule du cabinet.

de
Ariane de Lobkowicz
à
Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°250)

 
Date de réception: 04/08/2020 Date de publication: 19/10/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 08/09/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
06/08/2020 Recevable p.m.
 
Question    Pour le bon fonctionnement de votre cabinet celui-ci dispose d’un certain nombre de véhicules automobiles et de deux roues.

Vous avez déjà eu l’occasion d’en donner le détail par l’intermédiaire du Bulletin des questions et réponses.

Conduire ces engins, même par les personnes les plus expérimentées et les plus prudentes, n’est pas toujours une sinécure. Il arrive que dans le stress du travail, conjugué aux difficultés de circulation à Bruxelles, un accident se produise.

- Pourriez-vous me dire si depuis votre entrée en fonction en 2019 les véhicules de votre cabinet ont déjà dû déplorer un ou plusieurs accidents  et si oui, cela représente combien d’accrochages ?

- Quel est le pourcentage d’accidents dans lesquels la responsabilité du chauffeur était engagée ?

- Comment sont assurés vos véhicules ? Uniquement par l’assurance responsabilité civile obligatoire ou également en dommages matériels ?

- Si c’est uniquement en RC, quel a été le montant des indemnisations payées ?

- Des actions sont-elles pendantes en justice dans certains dossiers encore en cours ?
 
 
Réponse    Depuis le début de cette législature, quatre accidents sont à signaler.

En ce qui concerne deux accidents, la responsabilité des chauffeurs n’a pas été engagée. Il s’agit d’accidents en droit.

Quant aux deux accidents suivants, les véhicules ont fait l’objet de dégâts matériels. Il s’agit d’accrochages et non d’accidents avec une tierce personne.

Il n’y a donc pas eu d’indemnisations à payer en responsablité civile.

Les véhicules du cabinet sont assurés en responsabilité civile et dégâts matériels. Seule la Toyota IQ immatriculée en 2009 est assurée en responsabilité civile. Celle-ci ne pourra plus circuler en 2021.

Enfin, aucune action en justice n’est en cours.